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Un nouveau dispositif de départ à la carte

Les partenaires sociaux ont signé, le 17 novembre 2017, un accord qui instaure le régime fusionné Agirc-Arrco et met en place un système de minorations et majorations temporaires sur le montant de la retraite complémentaire. Pour les futurs retraités, nés à partir du 1er janvier 1957 qui liquideront leurs droits à la retraite complémentaire à compter de 2019, est mis en œuvre un système encourageant la poursuite d’activité dans le cadre d’un dispositif de retraite à la carte. Explications.

En quoi consiste ce dispositif de retraite à la carte ? Il introduit un coefficient de solidarité dit minoration temporaire et des coefficients majorants dits majorations temporaires susceptibles d’être appliqués sur le montant de la retraite complémentaire, en fonction de la date d’acquisition du taux plein dans un régime de base.

Le coefficient  de solidarité

Le « coefficient de solidarité », qui se traduit par une minoration de 10 % pendant trois ans de la retraite complémentaire, est mis en place pour les départs avant 67 ans. Si les personnes décalent d’un an la liquidation de leur retraite complémentaire au-delà de la date à laquelle elles ont rempli les conditions d’obtention du taux plein dans un régime de base, la minoration ne s’applique pas. Ne sont également pas concernés par son application,  sous certaines conditions, les retraités exonérés de CSG (pour les retraités soumis à un taux réduit de CSG, la minoration sera de 5 % au lieu de 10 %), les retraités handicapés, les retraités au titre du dispositif amiante, les retraités au titre de l’inaptitude, les retraités qui ont élevé un enfant handicapé, ou encore les aidants familiaux.
Par ailleurs, les assurés qui justifient qu’ils remplissent les conditions du taux plein à un régime de base au plus tard le 1er janvier 2019 ne sont pas concernés par la minoration temporaire quelle que soit leur date de naissance.

Et des coefficients majorants

A contrario, les personnes nées à partir du 1er janvier 1957 qui remplissent les conditions d’obtention du taux plein à un régime de base et qui décalent la liquidation de leur retraite complémentaire d’au moins huit trimestres bénéficient d’une majoration de leur retraite complémentaire pendant un an.
La majoration temporaire sera de 10 % si elles décalent leur retraite complémentaire de deux ans, de 20 % si elles la décalent de trois ans et de 30 % si elles la décalent de quatre ans. Il faut noter que les salariés qui continuent leur activité, sans avoir liquidé leurs droits dans aucun régime de base, acquièrent des points de retraite pendant toute cette période, et sont susceptibles de bénéficier d’une surcote au régime de base.

Avec ce dispositif de retraite à la carte, le rôle de conseil et d’information de l’Agirc-Arrco est essentiel. À cet effet, de nouveaux outils, comme le simulateur retraite inter régimes, ont été construits pour aider les particuliers à décider de leur date de départ à la retraite. Le simulateur tient compte des coefficients de solidarité et majorants pour les générations nées à partir de 1957.


Exemple pour une personne née en 1957 prenant sa retraite à effet du 1er mars 2019

Elle demande sa retraite complémentaire à la date à laquelle elle bénéficie du taux plein au régime de base, soit le 1er mars 2019. Une minoration de 10% pendant 3 ans s’applique au montant de sa retraite complémentaire.

  • Elle demande sa retraite complémentaire un an plus tard. Aucun coefficient ne s’applique.
  • Elle demande sa retraite complémentaire deux ans plus tard ou davantage. Elle bénéficie d’une majoration de sa retraite complémentaire, pendant un an, de :
    • 10% si elle décale la liquidation de deux ans,
    • 20% si elle décale de trois ans,
    • 30% si elle décale de quatre ans.

exemple application coefficiets