prelevements sociaux et prelevement a la source

La pension de retraite est versée selon des périodicités différentes en fonction des cas. Retrouvez ici les conditions de versement de la pension de retraite et les informations sur les prélèvements sociaux dont votre pension de retraite fait l'objet. 

Prélèvements sociaux sur les retraites

Les prélèvements sociaux, ou cotisations sociales, sont prélevés sur le montant brut de votre retraite complémentaire par votre caisse de retraite et reversés aux Urssaf 

  • La cotisation d’assurance maladie est prélevée au taux de 1 %. Les taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie des bénéficiaires du régime local général d'Alsace-Moselle et du régime local agricole d'Alsace-Moselle sont respectivement fixés à 1,5 % et à 1,1 %.
  • La contribution sociale généralisée (CSG) est prélevée au taux de 8,3 %.
    Le gouvernement a rétabli, à effet du 1er janvier 2019, le taux de CSG de 6,6 % pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence ne dépassant pas 22 580 € pour une personne seule et 34 636 € pour un couple (seuils applicables en France métropolitaine). L’administration fiscale a adressé directement aux caisses de retraite la liste des personnes concernées afin que le taux prélevé sur leur retraite complémentaire soit ramené de 8,3 % à 6,6 %. Conformément à la loi de financement de la Sécurité sociale 2019, le taux de CSG sur les retraites Agirc-Arrco versées depuis début mai est de 6,6% pour les retraités concernés. Le remboursement de la somme liée au 1,7 point de CSG trop prélevé sur les retraites Agirc-Arrco de janvier à avril 2019 est intervenu à la fin du mois d’avril 2019. Pour en savoir plus.
  • La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est prélevée au taux de 0,5 %.
  • La contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA) est prélevée au taux de 0,3 %.

À noter : la CSG, CRDS et la CSA sont prélevées sur toutes les majorations familiales. La cotisation d’assurance maladie est prélevée sur les majorations pour enfants à charge mais pas sur les majorations pour les enfants nés ou élevés (sauf pour la cotisation supplémentaire du régime d’Alsace-Moselle).

Exonérations

Vous pouvez être totalement ou partiellement exonérés des prélèvements sociaux sur les retraites complémentaires perçues en 2019. Pour cela, votre revenu fiscal de 2017 (qui a servi à déterminer si en 2018 vous étiez imposable) doit être inférieur ou égal au seuil fixé par l’administration fiscale.

Chaque année, une procédure d’échange d’informations Agirc-Arrco et le régime de base de Sécurité sociale (Assurance retraite et MSA) permet à votre caisse de retraite d’effectuer ou non les prélèvements sociaux sans que vous ayez à communiquer votre avis d’imposition.

Barème des prélèvements sociaux

Prélèvement à la source de l’impôt sur la retraite

Depuis le 1er janvier 2019, les retraites sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu .

Pour les retraités non imposables, rien ne change : aucun prélèvement ne sera effectué. 

Le prélèvement à la source s’applique aux retraites de droits directs et aux pensions de réversion. Il concerne les retraités fiscalement domiciliés en métropole dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane et Mayotte).

Taux de prélèvement 

Si vous êtes imposable, votre caisse de retraite applique le taux de prélèvement communiqué par l’administration fiscale (DGFIP). Le taux est transmis automatiquement par la DGFiP à l’Agirc-Arrco. Il est déterminé à partir de votre déclaration fiscale ; il s’agit de la déclaration de 2018 au titre des revenus 2017. Ce taux peut être personnalisé ou individualisé (pour tenir compte de la différence de revenus au sein du couple). Le taux peut être aussi non personnalisé, dans ce cas il est proportionnel au montant de votre retraite et ne tient pas compte de votre situation familiale. Si vous êtes un nouveau retraité, le taux appliqué dans un premier temps est non personnalisé.

Assiette

Le taux de prélèvement s’applique au montant de votre retraite complémentaire déduction faite de la cotisation d’assurance maladie (1 %) et de la part déductible de la CSG (3,8% ou 5,9 %).

Pour les retraités titulaires de plusieurs retraites de droits directs ou de réversion, le prélèvement est effectué sur chaque pension de retraite complémentaire.

Visionnez la vidéo : Le prélèvement à la source, votre retraite complémentaire et vous

Pour consulter toutes les questions/réponses, cliquez ici

Consultez sur votre espace personnel votre taux de prélèvement, le montant du prélèvement et le montant de votre retraite avant et après prélèvement à la source. 

Pour plus d'informations : www.prelevementalasource.gouv.fr ou 0809 401 401 (service gratuit + prix de l'appel)