Déclarations dématérialisées des données sociales (N4DS)

Norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales (N4DS)

Documents à votre disposition

La DSN remplace la DADSU

N4DS norme V01X13

 

Règlementaire

 

Site de dépôt

Site de dépôt pour les entreprises sans SIRET : Nouvelle Calédonie, Monaco, Polynésie Française (V01X12)

 

Pour tout autre renseignement portant sur la N4DS et la DADS-U, consultez net-entreprises.fr

Pour tout renseignement portant sur la N4DS-TDS, consultez www.e-ventail.fr

Pour tout renseignement portant sur la N4DS-IP, consultez le site du CTIP.

Vous pouvez également poser toutes vos questions sur ces documents et la N4DS dans l'environnement de la retraite complémentaire Agirc-Arrco par courriel à l'adresse suivante : dadsureglem@agirc-arrco.fr

Préconisations des institutions