Publication: Mars 2016
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Annexe 1 du Titre VII
Circulaires et instructions AGIRC et ARRCO


Type de documentNuméroDateSujet
Circulaires AGIRC-ARRCO 2003-13-DRE16/10/2003Maladie et chômage
2004-2-DRE12/02/2004État nominatif annuel et inscription des points de retraite.
2004-8-DRE10/03/2004Rachat de points au titre de périodes d'études supérieures.
2004-15-DRE13/07/2004Validation des périodes d'incapacité de travail.
2005-12-DRE20/06/2005Allocation spécifique de reclassement (régime d'assurance chômage).
2005-22-DRE21/12/2005Services effectués dans des entreprises défaillantes.
2005-23-DRE22/12/2005Rachat de points au titre de périodes d'études supérieures.
2006-13-DRE13/10/2006Allocation de transition professionnelle
2007-28-DRE17/12/2007Rachat de points au titre de périodes d'études supérieures
2008-11-DRE05/11/2008Mise à jour des textes de base
2009-4-DRE16/01/2009Rachat de points au titre de périodes d'études supérieures
2009-10-DRE14/04/2009Possibilité d'acquisition de points par les ex-mandataires sociaux indemnisés par la Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprises
2009-16-DRE03/07/2009Chômage partiel - Activité partielle de longue durée
2009-19-DRE20/07/2009Prise en compte des textes adoptés par les partenaires sociaux de l'Unédic
2010-8-DRE06/07/2010Mise à jour des dispositions relatives à la validation de périodes de chômage
2011-23-DRE19/12/2011Rachat de points au titre de périodes d'études supérieures
2011-26-DRE23/12/2011Chômage partiel
2012-23-DRJ13/12/2012Chômage partiel
Circulaires AGIRC S.J. 2000-488128/04/2000Points « chômage État ». Conséquences de la signature, le 23/03/2000, de la convention entre l'AGIRC, l'ARRCO et l'État.
S.J.2001-492127/09/2001Maladie - Avenant A 198.
S.J.2001-493812/12/2001Maladie - Justification des périodes d'incapacité de travail.
Circulaire ARRCO 2005-4-DRE29/09/2005Validation des services accomplis en Algérie avant le 1er juillet 1962.
2007-3-DRE10/04/2007Affiliation des salariés employés dans les départements d'outre-mer au service de particuliers.
Instructions AGIRC-ARRCO 2004-40-DRE08/04/2004Plan 2005-2010 - Enrichissement des fichiers - Validation des services passés.
2004-43-DRE20/04/2004Plan 2005-2010 - Enrichissement des fichiers - Validation des services passés.
2005-73-DSI06/06/2005Plan 2005-2010 : base chômage dans le cadre de l'enrichissement des fichiers et calcul des droits.
2005-131-DRE02/12/2005Calcul des droits des participants sur la base des salaires déclarés par les entreprises.
2006-115-DRE25/09/2006Processus de traitement des périodes de chômage dans le cadre de la PRC.
2006-127-DSI10/11/2006Transmission des attestations Assédic 2005.
2007-69-DSI08/6/2007Transmission des attestations Assédic des allocations CASA.
Instructions ARRCO 2011-14-DRE15/04/2011Traitement des périodes d'activité de plus de six mois inconnues des bases fédérales antérieures au 1er janvier 1976 effectuées après adhésion de l'entreprise.
Lettres circulaires ARRCO 97-3617/06/1997Nouvelle coordination applicable dans le cadre du régime unique.
97-6024/12/1997Nouvelle coordination applicable dans le cadre du régime unique - Complément à la lettre circulaire 97-36 du 17/06/1997.
98-1511/05/1998Prise en compte des particularités de certains règlements pour la mise œuvre du régime unique.
98-2015/07/1998Valeur du point ARRCO au 1er janvier 1999 - Forfaits ARRCO - Paiement des allocations de faible montant.
98-3206/11/1998Calcul des droits au titre des périodes de chômage et d'incapacité de travail antérieures au 1er janvier 1997 - Calcul de droits au titre des périodes militaires.