Publication: Mars 2016
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Annexe 1 du Titre III
Circulaires et instructions AGIRC et ARRCO


Type de documentNuméroDateSujet
Circulaire AGIRC-ARRCO 2007-6-DRE06/04/2007Affiliation à l'Agirc et/ou à l'ARRCO
2007-12-DRE06/07/2007Congé de soutien familial
2007-18-DRE07/11/2007Congé de mobilité
2008-2-DRE03/04/2008Créateurs d'entreprises
2008-9-DRE03/11/2008Adhésion des ambassades et consulats sis en France
2008-11-DRE05/11/2008Mise à jour des textes de base
2008-20-DRE23/12/2008Adhésion des ambassades et consulats sis en France
2009-7-DRE26/03/2009Cumul emploi-retraite
2009-28-DRE16/11/2009Congés familiaux et droits à retraite complémentaire
2010-4-DRE24/03/2010Titulaires de contrats de volontariat associatif
Circulaire AGIRC 2007-9-DRE 13/12/2007Nouvelle base AFFILIA
Circulaire ARRCO 2007-3-DRE10/04/2007Affiliation des salariés employés dans les départements d'outre-mer au service des particuliers
Instruction AGIRC 2007-15-DRE09/07/2007Intégration des contrats article 36 dans la base AURA
2007-22-DRE19/10/2007AURA - Codification des conventions collectives - article 36
Instruction ARRCO 2009-10-DRE20/02/2009Affiliation des ministres des cultes