Publication: Mars 2016
Imprimer cette page


Annexe 1 du Titre II
Circulaires et instructions AGIRC et ARRCO


Type de documentNuméroDateSujet
Circulaires AGIRC-ARRCO 2008-9-DRE03/11/2008Adhésion des ambassades et consulats sis en France
2008-20-DRE23/12/2008Adhésion des ambassades et consulats sis en France
2009-6-DRE09/02/2009Affiliation des salariés en position de détachement en France
2014-6-DRJ3/04/2014Généralisation de la retraite complémentaire au secteur agricole en Martinique
Circulaires AGIRC S.J. 1999-485225/10/1999Intégration du régime de retraite des cadres dans le règlement (CEE) no 1408/71
S.J. 1999-485425/10/1999Champ d'application territorial. Détachements et extensions territoriales
S.J. 2001-492913/11/2001Adhésion des entreprises nouvelles
Circulaire ARRCO 1713/11/2001Adhésion des entreprises nouvelles
2007-3-DRE10/04/2007Affiliation des salariés employés dans les départements d'outre-mer au service de particuliers
Lettres circulaires ARRCO 99-5619/10/1999Intégration du régime ARRCO dans le champ d'application du règlement (CEE) no 1408/71
2000-726/01/2000Conséquences administratives de l'entrée de l'ARRCO dans le champ d'application du règlement (CEE) no 1408/71
2000-2024/03/2000Extensions territoriales de l'Accord du 8 décembre 1961 à des salariés occupés à l'étranger ou dans un TOM sans avoir la qualité de détaché (complément à la lettre circulaire 95-33 du 29 novembre 1995)