Publication: Mars 2016
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Annexe 3 du Titre X
Tableau récapitulatif des modalités d'attribution des majorations pour enfants au titre de l'ARRCO pour les allocations ayant pris effet avant le 1er janvier 2012


Enfants susceptibles d'être pris en compte pour le calcul de la majoration
Enfant : légitime, adopté, reconnu, enfant recueilli par son tuteur (assimilé à un enfant légitime)
Enfant élevé pendant neuf ans avant l'âge de 16 ans (enfant de l'ouvrant droit ou autre enfant)
Majoration des anciens règlementsMajoration pour enfants élevés du régime ARRCO (5 % pour trois enfants et plus)Majoration pour enfants à charge du régime ARRCO (5 % par enfant)Remplacement de la majoration « enfant à charge RU » par la majoration « enfants élevés RU » lorsque le dernier enfant cesse d'être à charge
Enfants nésEnfants élevés
Droits directsDroits directsDroits directsDroits directsDroits directs
Enfants de l'ouvrant droit nés avant le 1er janvier 1999.Enfants élevés par l'ouvrant droit pendant neuf ans (< 16 ans) avant le 1er janvier 1999.Trois enfants élevés par l'ouvrant droit pendant neuf ans (< 16 ans) à la date d'effet de la liquidation.Enfant de l'ouvrant droit, quel que soit son âge, ou autre enfant élevé par l'ouvrant droit pendant neuf ans (< 16 ans), à charge à la date d'effet de la liquidation.Remplacement systématique si trois enfants élevés par l'ouvrant droit pendant neuf ans (< 16 ans) à la date d'effet de la liquidation. À défaut, lorsque le dernier enfant cesse d'être à charge, vérifier qu'à cette date l'ouvrant droit a bien élevé trois enfants pendant neuf ans (< 16 ans).
Droits de réversionDroits de réversionDroits de réversionDroits de réversionDroits de réversion
Droits issus d'un actifDroits issus d'un actifDroits issus d'un actifDroits issus d'un actif ou d'un allocataireDroits issus d'un actif
Enfants de l'ouvrant droit nés avant le 1er janvier 1999.Enfants élevés par l'ouvrant droit pendant neuf ans (< 16 ans) avant le 1er janvier 1999.Trois enfants élevés par l'ouvrant droit pendant neuf ans (< 16 ans).Enfant de l'ouvrant droit (ou autre enfant élevé pendant neuf ans < 16 ans pour l'ouvrant droit) à charge de l'ayant droit (enfant de l'ayant droit ou enfant de l'ouvrant droit élevé ­pendant neuf ans < 16 ans par l'ayant droit).Remplacement ­systématique si trois enfants élevés par l'ouvrant droit à la date de son décès, pendant neuf ans (< 16 ans).
Droits issus d'un allocataireDroits issus d'un allocataireDroits issus d'un allocataire Droits issus d'un allocataire
La majoration servie à l'allocataire est réversible à 100 %.La majoration servie à l'allocataire est réversible à 100 %.La majoration servie à l'allocataire est réversible à 100 %.Remplacement systématique si trois enfants élevés par l'ouvrant pendant neuf ans (< 16 ans) à la date d'effet de la liquidation des droits directs.
L'ayant droit bénéficie de la majoration même s'il n'a aucun lien de parenté avec les enfants.L'ayant droit bénéficie de la majoration même s'il n'a aucun lien de parenté avec les enfants.L'ayant droit bénéficie de la majoration même s'il n'a aucun lien de parenté avec les enfants.Les enfants nés après la date d'effet des droits directs ne sont pas retenusÀ défaut, lorsque le dernier enfant cesse d'être à charge de l'ayant droit à son décès avait bien élevé trois enfants pendant neuf ans
(< 16 ans).