Publication: Mars 2016
Imprimer cette page


Annexe 1 du Titre X
Circulaires et instructions AGIRC et ARRCO


Type de documentNuméroDateSujet
Circulaires AGIRC-ARRCO2003-2-DRE12/02/2003Date d'effet des allocations.
2003-4-DRE 12/02/2003Date d'effet des allocations.
2003-5-DRE21/03/2003Cotisation d'assurance maladie - Conséquences de l'extension du règlement (CEE) no 1408/71 à la Suisse.
2003-9-DRE24/07/2003Harmonisation des règles de recouvrement.
2003-12-DRE16/10/2003Paiement des droits de faible montant.
2004-16-DRE22/07/2004Date d'effet des allocations en cas de demande tardive.
2004-26-DRE26/10/2004Harmonisation des réglementations AGIRC et ARRCO concernant les définitions des enfants pris en compte pour l'attribution des majorations familiales et pour l'attribution des réversions aux conjoints et aux ex-conjoints sans condition d'âge.
2004-27-DRE02/12/2004Contribution sociale généralisée (CSG) - Cotisation d'assurance maladie concernant les allocataires résidant à l'étranger ou dans un TOM.
2004-31-DRE22/12/2004Harmonisation des réglementations AGIRC et ARRCO concernant les définitions des enfants pris en compte pour l'attribution des majorations familiales et pour l'attribution des réversions aux conjoints et aux ex-conjoints sans condition d'âge.
2005-3-DRE27/01/2005Contribution sociale généralisée (CSG).
2005-6-DRE03/03/2005Cotisation d'assurance maladie concernant les allocataires résidant à l'étranger ou dans un TOM.
2005-8-DRE26/04/2005Date d'effet des allocations en cas de demande tardive.
2005-14-DRE18/07/2005Cotisation d'assurance maladie - Conséquence de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États membres.
2007-8-DRE30/05/2007Cotisation d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.
2008-3-DRE06/06/2008Cotisation d'assurance maladie concernant les allocataires résidant à Monaco, en Andorre et en Nouvelle-Calédonie.
2008-15-DRE15/12/2008Réforme de la prescription civile - Réduction des délais de prescription extinctive.
2011-10-DRE 07/07/2011Accord du 18 mars 2011 - majorations familiales Agirc et Arrco - Réversion Agirc sans condition d'âge
2011-13-DRE22/07/2011Cotisation d'assurance maladie pour les retraités bénéficiaires du régime local agricole d'Alsace-Moselle
2011-21-DRE07/12/2011Cotisation d'assurance maladie pour les retraités bénéficiaires du régime local général d'Alsace-Moselle
2013-4-DRJ21/03/2013Mensualisation des allocations à compter du 1/01/2014
2013-18-DRJ18/11/2013Cotisation d'assurance maladie pour les retraités bénéficiaires du régime local agricole d'Alsace Moselle
2014-1-DRJ03/01/2014Régime fiscal des majorations familiales - Impact sur la CSG
Circulaire AGIRC2006-10-DRE26/12/2006Majorations familiales - Enfant présenté sans vie
2013-7-DRJ12/12/2013Passage, lors de la mensualisation des allocations, du versement des allocations à terme échu au versement à terme à échoir
Circulaire ARRCO3T quater04/02/1999Conditions d'attribution des droits de réversion et des majorations familiales.
Instructions AGIRC-ARRCO2004-70-DRE20/07/2004Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) - Contribution sociale généralisée (CSG) - Barème fixant les limites de revenus - Information sur la prescription applicable aux demandes de remboursement des contributions sociales.
2004-75-DRE20/08/2004Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) - Contribution sociale généralisée (CSG) - Barème fixant les limites de revenus.
2005-10-DRE24/01/2005Date d'effet des allocations en cas de demande tardive.
2005-38-DSI17/03/2005Exonération des prélèvements sociaux sur les allocations.
2005-76-DRE20/06/2005Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) - Contribution sociale généralisée (CSG) - Barème fixant les limites de revenus.
2005-132-DRE06/12/2005Date d'effet de la retraite en cas de préavis non effectué.
2006-20-DRE24/02/2006Retraites versées à des personnes domicilées fiscalement à l'étranger - Retenue à la source - Modalités de calcul.
2006-36-DRE03/04/2006Contrôle de la persistance des droits.
2007-105-DRE17/09/2007Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) - Contribution sociale généralisée (CSG) - Barème fixant les limites de revenus.
2008-78-DRE17/07/2008Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) - Contribution sociale généralisée (CSG) - Barème fixant les limites de revenus pour les allocations versées en 2009.
2008-82-DRE01/08/2008PRC/Bureautique.
2008-89-DRE04/09/2008Cotisation d'assurance maladie d'Alsace-Moselle modalités de reversement de la cotisation de 1,6% à compter du 1er janvier 2009.
2009-28-DRE 20/02/2009Cotisation d'assurance maladie pour les retraités bénéficiaires du régime local agricole d'Alsace-Moselle.
2009-81-DRE22/07/2009CRDS-CSG-Barème fixant les limites de revenus.
2009-94-DRE02/10/2009PRC/Bureautique.
2010-10-DRE02/02/2010PRC/Bureautique.
2011-115-DRE 17/10/2011Majorations familiales - Modalités d'application.
2013-21-DRJ11/02/2013Contribution de solidarité pour l'autonomie.
2013-50-DRJ29/03/2013Mensualisation des allocations à compter du 1/01/2014: complément à la circulaire Agirc-Arrco 2013-4-DRJ du 21/03/2013
2013-85-DRJ4/07/2013Assurance volontaire maladie-maternité des pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger
2013-116-DRJ17/09/2013Mensualisation des allocations à compter du 1/01/2014 : Périodicité de reversement des prélèvements sociaux
2013-127-DRJ15/10/2013Contribution sociale généralisée (CSG) Contribution au remboursement de la dette (CRDS) Barème fixant les limites de revenus
2013-148-DRJ13/12/2013Allocations indues - seuils et procédures
2014-5-DRJ21/01/2014Cotisation d'assurance maladie - conséquence de l'élargissement de l'Union européenne à la Croatie
2014-33-DRJ25/03/2014Plafonnement des majorations pour enfants nés ou élevés
2015-1-DRJ06/01/2015Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 - Impacts sur les prélèvements sociaux
Instruction AGIRC2013-20-DRJ15/11/2013Mensualisation : passage du terme échu au terme à échoir
Instruction ARRCO2004-25-DRE18/03/2004Révision des dossiers traités dans le cadre de l'ancienne coordination à compter du 1/04/2004.
Lettres circulaires ARRCO98-1511/05/1998Prise en compte des particularités de certains règlements pour la mise en œuvre du régime unique.
98-3306/11/1998Prise en compte des particularités de certains règlements pour la mise en œuvre du régime unique.
2001-902/02/2001Règles de recouvrement du régime unique ARRCO.