Publication: Mars 2016
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Annexe 1 du Titre IX
Circulaires et instructions AGIRC et ARRCO


Type de documentNuméroDateSujet
Circulaires AGIRC-ARRCO2003-17-DRE04/12/2003Application du règlement (CEE) no 1408/71 -Extension du règlement (CEE) no 1408/71 aux ressortissants des pays tiers..
2004-10-DRE28/05/2004Application du règlement (CEE) no 1408/71 - Élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États membres
2004-32-DRI27/12/2004Charte unicité de service aux participants.
2005-11-DRI24/01/2005Mise en œuvre de la Charte unicité de service aux participants et traitement des demandes de retraite via Internet par les CICAS.
2005-7-DC22/03/2005Charte graphique.
2006-8-DRE07/07/2006 Institutions AGIRC et ARRCO compétentes pour la liquidation et le paiement des allocations
2007-2-DRE 30/01/2007Application du règlement (CEE) no 1408/71 - Elargissement de l'Union européenne à deux nouveaux États membres
2012-17-DRJ17/09/2012Règlements communautaires
Circulaires AGIRC2129-SG15/10/1981Régime temporaire de retraite des enseignants privés.
4251-SG09/03/1987Établissements d'enseignement privé - REGREPT.
4270-SG22/10/1987Établissements d'enseignement privé - REGREPT, RETREP.
S.J. 1999-485225/10/1999Intégration du régime de retraite des cadres dans le règlement (CEE) no 1408/71.
S.J. 2000-487224/02/2000Liquidation de la retraite - Conséquences administratives de l'entrée dans le champ d'application du règlement (CEE) no 1408/71.
S.J. 2002-495318/06/2002Application du règlement (CEE) no 1408/71.
Instructions AGIRC-ARRCO2003-47-DRE24/10/2003Transfert des droits à pension des fonctionnaires et agents temporaires des Communautés européennes.
2005-73-DSI 06/06/2005 Plan 2005-2010 : base chômage dans le cadre de l'enrichissement des fichiers et calcul des droits
2005-138-DRE20/12/2005Transfert des droits à pension des fonctionnaires et agents temporaires des Communautés européennes.
2006-44-DRE 14/04/2006Procédure d'instruction dans le cadre de la PRC - schéma d'instruction - Bureautique associée.
2006-46-DRE14/04/2006Liquidation des droits. Calcul des deux dernières années d'activité de la carrière.
2007-71-DRE02/06/2006Transfert des droits à pension des fonctionnaires et agents temporaires des Communautés européennes.
2006-98-DRE24/07/2006Institutions AGIRC et ARRCO compétentes pour la liquidation et le paiement des allocations.
2006-101-DRI27/07/2006Institutions AGIRC et ARRCO compétentes pour la liquidation des allocations. Institution ARRCO membre d'un groupe n'intégrant pas d'institution AGIRC.
2006 - 116 - DRE2/10/2006Rôles des institutions et des CICAS pour le traitement des dossiers dans le cadre de la PRC.
2006-32-DRE24/03/2006Imprimés à utiliser dans le cadre de la PRC pour les processus de préliquidation (PLI) et de liquidation (LRC).
2008-82-DRE01/08/2008PRC/Bureautique.
2008-107-DRE27/10/2008Transfert des droits à pension des fonctionnaires et agents temporaires des Communautés européennes.
2009-94-DRE02/10/2009PRC/Bureautique.
2010-10-DRE02/02/2010PRC/Bureautique.
2011-87-DRE07/07/2011PRC/Bureautique
2012-87-DRJ28/06/2012nouvelles modalités de gestion des dossiers relatifs aux avantages complémentaires de retraite des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat ("loi Guermeur")
Instruction AGIRC2006-39-DRE 24/07/2006Procédure de transferts AGIRC dans le cadre de la PRC.
Instructions ARRCO2004-34-DRE 20/04/2004Périodes d'emploi devant obligatoirement donner lieu à une demande de transfert de droits inscrits.
Lettres circulaires ARRCO81-2109/06/1981Avantages complémentaires de retraite des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat : « loi Guermeur ».
82-2301/06/1982Avantages complémentaires de retraite des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat : « loi Guermeur ».
82-2708/07/1982Majoration du taux de cotisation concernant les établissements d'enseignement privé visés par la « loi Guermeur ».
82-4314/12/1982Avantages complémentaires de retraite des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat : « loi Guermeur ».
87-3320/08/1987Avantages complémentaires de retraite des maîtres de l'enseignement public ayant exercé dans certains établissements d'enseignement privé - Avantages complémentaires de retraite des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat : « loi Guermeur ».
95-1023/02/1995Transfert des droits à pension concernant les fonctionnaires et les agents temporaires des Communautés européennes.
98-3106/11/1998Traitement des dossiers ayant fait l'objet d'un processus LIP ou LPV - Procédure applicable pour les dossiers « Guermeur ».
2000-726/01/2000Conséquences administratives de l'entrée de l'ARRCO dans le champ d'application du règlement (CEE) no 1408/71.
2001-4506/09/2001Nouvelles modalités de traitement des dossiers de retraite par le « Service des résidents hors de France ».
2001-5928/12/2001Coordination européenne.
2002-2521/06/2002Intégration de la Suisse dans le champ d'application du règlement (CEE) no 1408/71.