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Glossaire

AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco) : cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans. Elle ne donne pas de points supplémentaires au salarié.

CET (contribution exceptionnelle temporaire) : Elle correspond à 0,35 % du salaire jusqu’à huit fois le plafond de la sécurité sociale. Elle a pour objet de compenser la suppression progressive des systèmes de cotisations forfaitaires et de garanties souscrits avant le 1 er janvier 1997 auprès du régime Agirc. Elle n’est pas génératrice de droits.

CEG (contribution d’équilibre général) : permet principalement de compenser charges liées aux départs à la retraite avant l’âge de 67 ans et d’honorer les engagements passés résultant de l’application  de la GMP.

Taux de cotisation (ou taux d’appel) : Correspond au taux d’acquisition(ou taux contractuels) multiplié par 127 % au 1 er janvier 2019. La différence entre le taux d’acquisition et le taux de cotisation contribue  au financement des régimes de retraite.

Tableau des assiettes de cotisation à appliquer en 2019

Code
assiette
Libellé critérisé assiette Libellé long assiette
GSTRANCHE G (PLAFOND SS)FORFAIT ZONE 1 SUR PLAFOND SS : INDEPENDANT DU SALAIRE REEL
HBTRANCHE H (PLAFOND BANCAIRE)FORFAIT ZONE 2 SUR PLAFOND BANCAIRE : FORFAIT QUI S'AJOUTE AU SALAIRE REEL
HCTRANCHE HFORFAIT ZONE 2 SUR PLAFOND : FORFAIT QUI S AJOUTE AU SALAIRE REEL
HPTRANCHE H (PLAFOND PHARMACIEFORFAIT ZONE 2 SUR PLAFOND PHARMACIE : FORFAIT QUI S'AJOUTE AU SALAIRE REEL
HSTRANCHE H (PLAFOND SS)FORFAIT ZONE 2 SUR PLAFOND SS : FORFAIT QUI S'AJOUTE AU SALAIRE REEL
L02TRANCHE (0 à 0.8 PSS)TRANCHE (0 à 0.8 PSS)
L10TRANCHE (1 à 2 PSS)TRANCHE (1 à 2 PSS)
L11TRANCHE (1 à 3.8 PSS)TRANCHE (1 à 3.8 PSS)
L19TRANCHE (3 à 3.8 PSS)TRANCHE (3 à 3.8 PSS)
L22TRANCHE (4 à 4.4 PSS)TRANCHE (4 à 4.4 PSS)
MUTRANCHE M ( 1 EURO à 1/2 PSS)TRANCHE M (SALAIRE COMPRIS ENTRE 1 EURO ET 1/2 PLAFOND SS)
NUTRANCHE N ( 1/2 à 1 PSS)TRANCHE N (SALAIRE COMPRIS ENTRE 1/2 PLAFOND SS ET 1 PLAFOND SS)
S04Tranche du 1er euro à 4 PSSTranche du 1er euro plafonné à 4 PSS
SRSALAIRE REELSALAIRE REEL
ST3TRANCHE ST3 (1er euro à 3 PSS)TRANCHE ST3 DU 1ER EURO A 3 PSS INCLUS
T14TRANCHE T14TRANCHE T14 (SALAIRE TOTAL OU AU 1ER EURO PLAFONNE A 4 PSS)
T1BT1 LIBRET1 LIBRE
T23TRANCHE T23 (1 à 3 PSS)TRANCHE T23 (de 1 à 3 PLAFOND SS)
T24TRANCHE T24 (1 à 4 PSS)TRANCHE T24 (de 1 à 4 PLAFOND SS)
T2BT2 LIBRET2 LIBRE
T44TRANCHE T44TRANCHE T44 (salaire compris dans le 4ème plafond SS)
T46TRANCHE T46 (3 à 6 PSS)TRANCHE T46 (de 3 à 6 PLAFOND SS)
T56TRANCHE T58 (4 à 8 PSS)TRANCHE T58 (de 4 à 8 PLAFOND SS)
T58TRANCHE T58 (4 à 8 PSS)TRANCHE T58 (de 4 à 8 PLAFOND SS)
TCTTRANCHE C THEORIQUETRANCHE C THEORIQUE CRE-IRCAFEX
TF1TRANCHE FORFAITAIRE PSSTRANCHE FORFAITAIRE PSS
TF2TRANCHE FORFAITAIRE (1 à 3 PSS)TRANCHE FORFAITAIRE (de 1 à 3 PLAFOND SS)
TU1TRANCHE TU1 (0 à 1 PSS)TRANCHE TU1 (DE 0 à 1 PLAFOND SS)
TU2TRANCHE TU2 (1 à 8 PSS)TRANCHE TU2 (DE 1 à 8 PLAFOND SS)
TUBTRANCHE TUB (1 à 4 PSS)TRANCHE TUB (de 1 à 4 PLAFOND SS)
TUCTRANCHE TUC (4 à 8 PSS)TRANCHE TUC (de 4 à 8 PLAFOND SS)