Entreprises

L’information sur la retraite complémentaire pour les entreprises et les employeurs.

Déclarations dématérialisées des données sociales (N4DS)

Norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales (N4DS)

Documents à votre disposition

N4DS norme V01X15

 

Règlementaire

 

Pour tout autre renseignement portant sur la N4DS et la DADS-U, consultez net-entreprises.fr

Pour tout renseignement portant sur la N4DS-IP, consultez le site du CTIP.

Vous pouvez également poser toutes vos questions sur la N4DS dans l'environnement de la retraite complémentaire Agirc-Arrco en vous adressant à votre institution de retraite complémentaire.

Préconisations des institutions