Entreprises

L’information sur la retraite complémentaire pour les entreprises et les employeurs.

Déclarations dématérialisées des données sociales (N4DS)

Norme pour les déclarations dématérialisées des données sociales (N4DS)

Documents à votre disposition

La DSN remplace la DADSU : Vous pouvez poser toutes vos questions sur la DSN dans l'environnement de la retraite complémentaire Agirc-Arrco par courriel à l'adresse suivante : dsn@agirc-arrco.fr

Pour les populations en dehors du périmètre DSN, il existe le dispositif déclaratif Agirc-Arrco DeclaR'zen. L'accès à cet outil, qui permet le dépôt de N4DS ou la saisie en ligne, est soumis à l'autorisation de l'institution de retraite complémentaire compétente et il faut contacter son institution pour obtenir les codes d'accès.

 

N4DS norme V01X16

 

 

 

Règlementaire

 

 

Pour tout autre renseignement portant sur la N4DS et la DADS-U, consultez net-entreprises.fr

Pour tout renseignement portant sur la N4DS-IP, consultez le site du CTIP.

 

Préconisations des institutions