Entreprises

L’information sur la retraite complémentaire pour les entreprises et les employeurs.

Affiliation des salariés à la retraite complémentaire

Employeur secteur privé

Lorsqu’un employeur du secteur privé embauche un salarié, celui-ci relève de la caisse de retraite Agirc-Arrco de l’entreprise.

Dès qu’un salarié commence à travailler en entreprise, il est donc affilié à une caisse de retraite Agirc-Arrco  de l'entreprise sans condition d’âge ou de nationalité.

Les nouveaux salariés sont signalés via la déclaration sociale nominative (DSN).

Dans la quasi-totalité des cas, les salariés affiliés à l’Agirc-Arrco cotisent au régime général de la Sécurité sociale, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au régime spécial de Sécurité sociale des mines.

Toutes les personnes exerçant une activité salariée, quels que soient leurs fonction, leur niveau hiérarchique, la nature et la durée de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée…), le montant de leur rémunération, sont affiliées à une caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco. 

Certaines catégories de salariés (VRP, intermittents du spectacle, journalistes...) doivent être inscrites à des caisses Agirc-Arrco spécifiques, qui peut être différente de celle qui couvre les autres salariés de l’entreprise.

Les entreprises privées qui emploient des fonctionnaires habilités à apporter leur concours scientifique doivent les affilier au régime Agirc-Arrco bien qu’ils relèvent par ailleurs d’un régime spécial de retraite.

Employeurs publics

Depuis le  1er janvier 2017, les salariés nouvellement embauchés sont affiliés à un régime de retraite complémentaire en fonction de la nature juridique de leur contrat de travail :

  • les salariés titulaires d'un contrat de droit privé sont affiliés au régime Agirc-Arrco,
  • les salariés titulaires d'un contrat de droit public sont affiliés à l'Ircantec .

Par exception, les salariés titulaires d'un contrat aidé sont affiliés à un régime de retraitecomplémentaire en fonction de la nature juridique de leur employeur : 

  • si l’employeur est une personne morale de droit privé, les salariés doivent être affiliés à l’Agirc-Arrco,
  • si l’employeur est une personne morale de droit public, les salariés doivent être affiliés à l’Ircantec.

Relèvent des contrats aidés : 

  • le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ;
  • le contrat jeune en entreprise ;
  • le contrat initiative-emploi (CIE) ;
  • le contrat relatif aux activités d’adultes-relais ;
  • le contrat d’emploi d’avenir ;
  • le contrat d’emploi d’avenir professeur.

Les salariés affiliés antérieurement au 1er janvier 2017 restent affiliés à leur régime de retraite complémentaire et ce, jusqu'à la rupture de leur contrat de travail.

Modalités d'affiliation avant 2019

Régime Arrco

Toutes les personnes exerçant une activité salariée, quels que soient leurs fonction, leur niveau hiérarchique, la nature et la durée de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée…), le montant de leur rémunération, sont affiliées à une caisse de retraite complémentaire Arrco.

Régime Agirc

Tous les cadres sont affiliées à une caisse de retraite Arrco et à une institution de retraite Arrco. Les salariés relèvent d’une institution Agirc dès lors qu’ils exercent une activité répondant aux critères de classification définis par les partenaires sociaux qui gèrent le régime Agirc.

Situations spécifiques

  • Dirigeants d’entreprises
  • VRP
  • Personnes suivant une formation
  • Salariés affiliés aussi à un régime spécial
  • Chômeurs créateurs d’entreprise
  • Personnels des ambassades et consulats étrangers en France
  • Salariés, seuls représentants en France d’entreprises situées à l’étranger
  • Chauffeurs de taxis locataires de leur véhicule
  • Salariés des associations intermédiaires
  • Salariés du secteur public ayant un contrat de droit privé