Entreprises

L’information sur la retraite complémentaire pour les entreprises, experts comptables et tiers payeurs.

L’exonération aide à domicile

L’exonération « aide à domicile » s'applique à la part patronale des cotisations retraite complémentaire. Elle concerne les entreprises dont les salariés réalisent des missions d’aide à domicile auprès de publics fragiles.

Dans certains cas, il est possible de combiner cette exonération avec la réduction générale des cotisations.

Pour en savoir plus sur l'exonération aide à domicile urssaf.fr

Pour en savoir plus sur les consignes déclaratives liées à l’exonération « aide à domicile  » : FAQ_AA_Exonerations.pdf

Comment déclarer ?

La norme NEODES n’évolue pas dans l’immédiat : les modalités déclaratives sont adaptées en 2019 pour permettre la déclaration des nouvelles exonérations. 

De fait, pour déclarer les exonérations en 2019, il revient à l’employeur de déduire du montant des cotisations qu’il aurait dû déclarer dans la DSN, le montant des exonérations qu’il a lui-même calculé. Puis il paie les cotisations effectivement déclarées.

Exemple, pour un salarié

Montant des cotisations avant exonération : 200 €

Montant des cotisations exonérées dans le cadre de l’aide à domicile : 120 €

Montant des cotisations effectivement déclarées dans la DSN : 200-120 = 80 €

La mise en œuvre des nouvelles exonérations concerne les périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019 : les premières DSN concernées sont celles à transmettre le 5 ou le 15 février.

Ces réductions et exonérations  n’auront aucune incidence sur l’attribution des droits aux salariés.