Entreprises

L’information sur la retraite complémentaire pour les entreprises, experts comptables et tiers payeurs.

L’exonération apprentis

Dispositif d’exonération pour les apprentis

L’article 8 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 réforme le dispositif d’exonération de cotisations s’appliquant aux salaires des apprentis. Cette réforme qui concerne notamment les cotisations Agirc-Arrco s’applique aux périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2019.

L’exonération des cotisations est applicable pour tous les apprentis, quels que soient la taille et le type de l’entreprise qui les emploie : il n’y a plus lieu de distinguer les entreprises selon leur effectif (+11/-11 salariés).

Le calcul des cotisations s’effectue sur le salaire réel et non plus sur une base forfaitaire.

La part patronale des cotisations est exonérée dans le cadre de la réduction générale.

La part salariale est exonérée pour la fraction de rémunération inférieure ou égale à 0,79 SMIC brut. La fraction de rémunération supérieure à 0,79 SMIC reste soumise aux cotisations salariales de retraite complémentaire. 

L’exonération porte sur le taux retraite obligatoire, la contribution d’équilibre général (CEG) et le cas échéant la contribution d’équilibre technique (CET).

NB. : les cotisations APEC des apprentis cadres ne sont pas exonérées.

Pour en savoir plus sur les consignes déclaratives liées aux apprentis : FAQ_AA_Apprentis.pdf