Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus.

La quasi-totalité des revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu sont soumis au prélèvement à la source, et notamment les allocations de retraite complémentaire. Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale nous communiquera directement le taux de prélèvement à appliquer lors du paiement de votre retraite complémentaire à compter de janvier 2019. Si vous n’êtes pas imposable, l’administration fiscale nous communiquera un taux de prélèvement à 0 %. Vous ne serez donc pas prélevé.

Votre retraite complémentaire est versée d’avance et en début de mois. Votre impôt sera donc  prélevé au même moment. Pour en savoir plus : Consultez le calendrier des paiements.

Le taux de prélèvement

C’est l’administration fiscale qui détermine le taux de prélèvement qui vous sera appliqué, en fonction de votre situation et des revenus que vous aurez déclarés l’année précédente, au moyen de votre déclaration de revenus, que vous continuerez d’effectuer chaque année. Ce taux est celui de votre foyer fiscal.

Vous pourrez prendre connaissance de votre taux de prélèvement et du montant d’impôt prélevé sur le site de l’administration fiscale www.impots.gouv.fr à partir du 21 février 2019. Le taux de prélèvement figurera également sur votre avis d’impôt.

Si vous disposez d’un compte sur votre espace sécurisé Agirc-Arrco, vous pourrez également consulter votre taux de prélèvement, le montant du prélèvement et le montant de votre retraite avant et après prélèvement à la source, à compter de début janvier 2019.

Attention… un délai est toujours nécessaire pour que votre prélèvement apparaisse dans votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Ce délai est dû à la transmission par votre institution de retraite à l’administration fiscale des éléments liés au prélèvement à la source vous concernant. Le montant d’impôt prélevé à la source sera visible dans votre espace fiscal personnel  dans le courant du mois suivant le prélèvement. 


En cas de changement…

Si vous êtes nouveau retraité

Vous devez demander une actualisation de taux auprès de l’administration fiscale suite à votre baisse de revenus. Celle-ci calculera un taux personnalisé qui tient compte de votre nouvelle situation, et le communiquera à votre caisse de retraite qui l’appliquera dans un délai de 3 mois au plus tard. En attendant de recevoir ce taux, un taux dit « non personnalisé », qui varie en fonction du revenu mensuel, vous sera appliqué. La grille de taux est consultable sur le site prelevementalasource.gouv.fr.

Si le montant de votre retraite change

Votre prélèvement s’adapte automatiquement au montant perçu sans aucune démarche de votre part. Si la variation de revenus est significative, vous pouvez mettre à jour votre taux de prélèvement dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. rubrique « gérer mon prélèvement à la source ».

Si vous changez d’adresse

Le prélèvement à la source s’applique uniquement aux contribuables dont la résidence principale se trouve en France métropolitaine, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte ou à la Réunion. N’oubliez pas d’informer votre caisse de retraite complémentaire en cas de changement d’adresse !

Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, adressez-vous à l’administration fiscale, qui est votre seul interlocuteur. Vous pouvez consulter le site prelevementalasource.gouv.fr ou contacter l’administration fiscale au 0811 368 368 (coût 0,06 € / min + prix appel).