Comprendre la fusion Agirc-Arrco

Un mouvement continu de convergence de la retraite complémentaire

Les deux régimes Agirc et Arrco n’ont eu de cesse s’inscrire dans une dynamique de convergence de leurs réglementations, de leurs paramètres de fonctionnement et de leurs structures.
En 1996, les partenaires sociaux signent leur premier accord commun Agirc et Arrco.  Le texte instaure notamment un premier mécanisme de compensation financière entre les deux régimes. Par la suite, tous les accords nationaux seront communs aux régimes Agirc et Arrco.
Leur convergence s’accélère dans les années 2000 : unicité de service Agirc-Arrco en 2001, mise en place du GIE Agirc-Arrco en 2002, lancement d’un programme de convergence informatique en 2003 débouchant sur la mise en place d’un outil unique de gestion, mise en place d’un groupe de travail paritaire pour étudier les éléments de mise en cohérence des retraites complémentaires en 2011.

Rappel historique :

Depuis 70 ans, la retraite complémentaire gérée par les partenaires sociaux a fait la preuve de son efficacité. Leur gestion, prudente, a permis de constituer 64 milliards de réserves pendant les années de croissance économique. Les réserves permettent de compenser les années pour lesquelles la croissance des cotisations collectées est plus faible que celle des retraites versées. Grace à elle le niveau des retraites est maintenu. La retraite complémentaire n'a aucun euro de dette.  

La fusion de l’Agirc et de l’Arrco s’inscrit dans un mouvement continu de rapprochement des deux régimes  depuis 1996, année du premier accord instituant des dispositions communes à commun à l’Agirc et à l’Arrco.

1947 Création du régime Agirc pour les cadres.
1962  Création de la fédération Arrco, chargée de généraliser la retraite complémentaire et de coordonner plusieurs régimes complémentaires de salariés.
1972 Généralisation de la retraite complémentaire des salariés et anciens salariés
1996 : premier accord national portant des dispositions communes à l'Agirc et à l'Arrco

 

1999

Création au 1er janvier du régime unique de retraite complémentaire Arrco. Il se substitue aux 44 régimes membres de l’Arrco.

 

2002

Mise en oeuvre de l'unicité de service : une  seule institution de liquidation. 

Les deux régimes Agirc et Arrco restent distincts mais travaillent à la création d’un système informatique unique, à la convergence de leurs réglementations, leurs process et services.

2015Accord du 30 octobre définissant le cadre de fonctionnement du régime Agirc-Arrco au 1er janvier 2019 
2017Accord du 17 novembre instituant le régime Agirc-Arrco
2019

Entrée en vigueur du régime Agirc-Arrco au 1er janvier.


Les principes de fonctionnement restent identiques : 

  • Un régime piloté et géré par les partenaires sociaux : ils négocient les accords, fixent les orientations, définissent les mesures pour assurer l’équilibre financier de la retraite complémentaire.
  • Un régime remplissant une mission d’intérêt général : sa gestion et sa gouvernance s’opèrent dans le respect de principes généraux de transparence et d’efficacité du service rendu. 
  • Un régime par répartition : les cotisations versées par les salariés et leurs employeurs permettent de verser immédiatement les retraites aux retraités actuels. La répartition instaure un principe de solidarité entre les générations successives et entre les différents secteurs d’activité.  
  • Un système par points : chaque année, les cotisations sont transformées en points de retraite qui alimentent un compte ouvert au nom de chaque salarié. Les salariés se constituent ainsi des droits futurs à retraite. Pour connaître le montant de sa retraite, il suffit de multiplier son nombre de points par la valeur de ce point fixée tous les ans.