Point de situation sur le projet de réforme des retraites

La Première ministre Elisabeth Borne a présenté mardi 10 janvier le projet de réforme des retraites porté par le gouvernement. Il concerne les régimes sous pilotage de l’Etat, sous la forme d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Les débats parlementaires sont programmés du 30 janvier au 26 mars. Ils sont bien sûr suivis avec attention par l’Agirc-Arrco, car ce projet de loi aura nécessairement des effets sur le régime complémentaire des salariés du privé. Point de situation.

Pour les salariés du secteur privé, la retraite complémentaire Agirc-Arrco intervient en complément de la retraite de base :

• l’Assurance retraite pour les salariés de l’industrie, du commerce et des services ;
• et la Mutualité sociale agricole pour les salariés de l’agriculture.

L’Agirc-Arrco partage donc avec les régimes de base les mêmes assurés, actifs et futurs retraités, concernés par le projet de réforme.
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Respect du processus législatif

Aussi, l’Agirc-Arrco reste attentif à toutes dispositions modifiant les conditions d’ouverture des droits à la retraite dans les régimes de base.
Les différentes mesures doivent être discutées au Parlement. Les débats parlementaires sont programmés du 30 janvier au 26 mars, et la publication de la loi est prévue pour la mi-avril. L’Agirc-Arrco, tout comme les autres régimes de retraite, sera en mesure de fournir des informations sur les impacts de la réforme à l’issue du processus législatif.
Il appartiendra alors aux partenaires sociaux de mesurer les impacts de la réforme dans les textes régissant l’Agirc-Arrco.

Des outils d’information au rendez-vous

Tout est mis en œuvre pour que les outils d’information à disposition sur votre espace personnel Agirc-Arrco, et en particulier le simulateur retraite, soient mis à jour afin de prendre en compte les évolutions possibles de la loi.
Dans l’immédiat, un effort particulier est déployé pour respecter les délais de traitement des demandes de retraite.

Un régime piloté par les partenaires sociaux

A la différence des régimes de base, pilotés par les pouvoirs publics, ce sont les partenaires sociaux qui pilotent le régime Agirc-Arrco. Mandatés par les organisations représentatives des employeurs et des salariés, leur rôle est de conduire la négociation des grands accords stratégiques et d’assurer le pilotage de la gestion. Dans le cadre du projet de réforme des retraites, ils décideront si nécessaire des modifications des règles de la retraite complémentaire.
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A retenir :

• L’âge légal de départ à la retraite est toujours de 62 ans ;
• Les dispositifs de départ anticipé demeurent inchangés, tant que la loi actuelle n’est pas modifiée ;
• Le simulateur retraite s’appuie sur les règles actuelles tous régimes confondus et sera mis à jour pour tenir compte de la loi éventuellement modifiée ;
• Les informations seront régulièrement mises à jour sur le site de l’Agirc-Arrco.

Êtes-vous concernés par les mesures envisagées par le gouvernement ? Consultez l’outil : https://suisjeconcerne.info-retraite.fr