Actualités
1571662029

DéclaR’zen, la solution déclarative Agirc-Arrco pour les établissements hors DSN

A compter du 2 janvier 2020, une nouvelle solution déclarative Agirc-Arrco, DéclaR’zen, est mise à disposition, sous certaines conditions, des 167 000 établissements et organismes qui ne peuvent pas utiliser la DSN. 

Début janvier 2020, l’Agirc-Arrco lancera son nouveau service DéclaR’zen. Objectif : offrir une plateforme déclarative en réponse à la fermeture, le 8 novembre prochain, du service DADS-U de net-entreprises pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco et des services de saisie en ligne de formulaires dédiés. Ce nouveau site s’adresse exclusivement :

  • aux établissements non soumis à l’obligation légale de déclarer via la DSN,
  • aux établissements employant des salariés en dehors du périmètre de la DSN,
  • aux établissements ne relevant pas d’une inscription au répertoire SIRENE,
  • aux organismes tiers verseurs de revenus non salariaux.

Par ce site web, les entreprises devront soit déposer une DADS-U comportant les données Agirc-Arrco*, soit saisir leurs données en renseignant un formulaire en ligne.

Un courrier d’information Agirc-Arrco a été adressé en octobre à chaque entreprise concernée. L’entreprise y est invitée à contacter sa caisse de retraite complémentaire afin de lui indiquer notamment une adresse mail actualisée et un identifiant entreprise valide (SIRET, CCSS, RIDET …). La caisse validera ainsi son inscription au service et mettra en place un espace personnel sécurisé. Dès l’ouverture de DéclaR’zen, l’entreprise recevra des communications entièrement dématérialisées (appels de cotisations, …) et bénéficiera d’un formulaire pré-rempli à partir des données de ses déclarations précédentes.

DéclaR’zen doit permettre la déclaration des revenus soumis aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pour un peu plus de 1,8 million d’individus. 

* selon la norme 4DS V01X14

Retour