Entreprises

L’information sur la retraite complémentaire et le passage à la DSN pour les entreprises, experts comptables et tiers payeurs.

La DSN


La déclaration sociale nominative (DSN) remplace les déclarations sociales, Ducs et DADS-U, destinées à la retraite complémentaire. Elle est obligatoire et généralisée pour l'ensemble des déclarations sociales depuis janvier 2017.

La DSN est un fichier déclaratif mensuel, contenant les données nominatives des salariés. Il est généré de façon automatique par le logiciel de paie, compatible avec la norme NEODES.

Il fait l'objet d'une transmission unique et dématérialisée à l'ensemble des organismes qui gèrent la protection sociale des salariés, dont vos institutions des retraite complémentaires Agirc et Arrco.

Deux portails d'accès permettent la transmission des DSN :

  • Le portail msa.fr destiné aux entreprises dont les salariés sont affiliés au régime agricole ;
  • Le portail net-entreprises destiné à l'ensemble des entreprises quel que soit le régime dont relèvent leurs salariés.

La DSN remplace les déclarations sociales suivantes :

  • l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité) pour l’Assurance maladie (DSIJ),
  • l’attestation d’employeur (AE) destinée à Pôle Emploi,
  • la déclaration de mouvement de main d’œuvre pour le Ministère du travail (DMMO),
  • l’enquête de mouvement de main d’œuvre pour le Ministère du travail (EMMO),
  • le formulaire de radiation pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire des organismes de prévoyance,
  • la déclaration unifiée de cotisations trimestrielle (DUCS) destinée à l’Urssaf.
  • Les DUCS retraite complémentaire
  • Les DUCS prévoyance
  • les déclarations de cotisations MSA (BVM,DTS)
  • La DADS-U à partir de janvier 2018

La DSN alimente par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité.

Déclarer en DSN pour la première fois

Pour déclarer en DSN, l'entreprise doit :

  • S'inscrire sur net-entreprises.fr
  • Vérifier l'identification des salariés grâce au BIS (Bilan d'Identification des Salariés). Le BIS est disponible : 
    • en sortie de DPAE (Déclaration préalable à l'embauche) en mode EDI sur net-entreprises.fr
    • ou à l'issue de la première DSN
  • Contrôler la conformité des SIRET de l'entreprise à la DSN : utiliser le service "DSN contrôle SIRET" sur net-entreprises.fr
  • Faire un pré-contrôle relatif au respect du cahier technique de la DSN (à l'exclusion des contrôles métiers et inter-déclarations).
  • Informer les salariés de l'entrée de l'entreprise dans le dispositif DSN, de la nature des données transmises et des modalités de rectification.

Ce qu'il faut retenir sur la DSN

  • L’entreprise déclare ses cotisations retraite complémentaire tous les mois, au moment de la paie.
  • Une DSN « annule et remplace » ne peut  être déposée que dans la limite de la date d’exigibilité (5 ou 15 du mois).
  • Après cette date, s’il doit y avoir une modification, elle  doit  être effectuée dans la DSN du mois suivant.
  • Le gestionnaire de votre institution de retraite ne verra pas toutes les données de la DSN, seulement celles qui sont nécessaires à la retraite complémentaire.
  • La DSN est unique et adressée à tous les organismes de protection sociale. Les informations relatives aux salariés sont communiquées  à l’ensemble des organismes destinataires. Toute  modification est également communiquée à l’ensemble des organismes.