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En savoir plus sur l’ensemble des acteurs de la retraite complémentaire.

Les fédérations

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé est mise en œuvre par les fédérations Agirc et Arrco. Elles fédèrent les caisses de retraite du régime complémentaire.

Agirc et Arrco : les fédérations de la retraite complémentaire

Elles fédèrent les caisses de retraite membres qui mettent en œuvre les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco.
Elles ont à leur tête des conseils d’administration, composés paritairement de représentants des organisations d’employeurs et de représentants des organisations syndicales de salariés, pour l’Arrco, ou des représentants des organisations syndicales de cadres, pour l’Agirc.

Les conseils d’administration, assistés de commissions spécialisées, disposent de pouvoirs étendus :

  • ils veillent à l’application des statuts et règlements ;
  • ils fixent la valeur des points Agirc et Arrco et les salaires de référence pour chacun des régimes ;
  • ils déterminent les conditions de péréquation de la dotation de gestion et d’action sociale ;
  • ils nomment le directeur général de chaque fédération.

La présidence du conseil d’administration revient, en alternance, soit à un représentant des organisations d’employeurs, soit à un représentant des organisations de salariés ou de cadres.

Depuis le 1er janvier 2002, les deux fédérations Agirc et Arrco ont mis en commun leurs moyens matériels et humains dans le cadre d’un groupement d’intérêt économique, le GIE Agirc-Arrco.

La mise en place au 1er janvier 2019 du nouveau régime Agirc-Arrco  entrainera  la fusion des fédérations Agirc et Arrco. De même les institutions Agirc et Arrco fusionneront de façon à avoir une seule institution de retraite complémentaire par groupe de protection sociale. La gouvernance paritaire de la fédération Agirc-Arrco s’inscrira dans la continuité de ses prédécesseurs.

En savoir plus sur les instances et les structures de l'Agirc.
En savoir plus sur les instances et les structures de l'Arrco.

Structure

Les fédérations et les caisses de retraite sont des personnes morales de droit privé.
La loi relative à la protection sociale des salariés de 1994 précise leur nature : "personnes morales de droit privé à but non lucratif et remplissant une mission d’intérêt général". Leur caractère paritaire y est reconnu.

L’article L.921-4 du code de la Sécurité sociale stipule que "les régimes de retraite complémentaire des salariés… sont mis en œuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant ces institutions".

Les fédérations et les institutions détiennent un monopole dans le domaine de la retraite complémentaire par répartition des salariés du secteur privé.

Missions principales

Les fédérations mettent en œuvre la Convention collective nationale de 1947 pour le régime Agirc et de l’Accord national interprofessionnel de 1961 pour le régime Arrco ainsi que les décisions des partenaires sociaux.

Elles contrôlent les institutions de retraite et réalisent les compensations financières entre elles.

Dans le cadre de contrats, elles fixent des objectifs de gestion et de service aux institutions.

Elles mènent également des études et projections  pour les partenaires sociaux qui alimentent les réflexions des partenaires sociaux lors des différentes phases de négociations.

Les fédérations pilotent et coordonnent les grands chantiers et les actions visant à améliorer la gestion et le service aux entreprises, aux salariés et retraités de la retraite complémentaire, tels que :

 

  • le développement des services en ligne aux entreprises  et aux particuliers;
  • la simplification des démarches pour les futurs retraités ;
  • la dématérialisation des échanges avec les entreprises ;
  • l’amélioration de la qualité de la liquidation des retraites;
  • le renforcement de l’efficience du recouvrement des cotisations;
  • la transformation du système d’information de la retraite;
  • la mise en œuvre du droit à l’information des actifs ;
  • la réduction des frais de gestion.

 

 

Depuis l’accord du 30 octobre 2015, les fédérations Agirc-Arrco impulsent la préparation du régime Agirc-Arrco à travers dix grands chantiers  qui couvrent toutes les dimensions du projet.

Partenariats

L’Agirc et l’Arrco sont membres des conseils d’administration :

  • du GIP-MDS chargé de développer net-entreprises, le portail officiel des déclarations sociales dont la DSN (Déclaration Sociale Nominative), 
  • du GIP Union Retraite  chargé du pilotage stratégique de l'ensemble des projets de coordination, de simplification et de mutualisation ayant pour objet de rendre plus simple et plus compréhensible le système de retraites pour les usagers dont la mise en œuvre du droit à l’information  retraite. 

L’Agirc et l’Arrco participent aux travaux menés dans le cadre du Conseil d’orientation des retraites.

 

 

Au niveau européen et international

L’Agirc et l’Arrco ont créé l’Observatoire des retraites dans l’objectif notamment d’encourager l’étude et l’analyse de tous les systèmes de retraite, français et étrangers, en répartition ou en capitalisation.

Au sein de l’Association européenne des institutions paritaires (AEIP), l’Agirc et l’Arrco contribuent à promouvoir le paritarisme et à défendre les intérêts de la retraite complémentaire en particulier au niveau européen.

En savoir plus sur l'Observatoire des retraites.