En Arrco comme en Agirc, au décès d’un(e) salarié(e) ou d’un(e) retraité(e), appelé l’ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d’être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.
Les ayants droit sont :
La pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources.
Voir le film "Que devient votre retraite si vous décédez avant votre conjoint(e) ?"
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Les modalités d’attribution de la pension de réversion exposées ci-dessous concernent :
En cas de remariage, la pension de réversion est définitivement supprimée.
Cet âge peut être avancé à 55 ans. Dans ce cas, la pension de réversion Agirc est minorée sauf si l’intéressé(e) bénéficie de la pension de réversion de la sécurité sociale, du régime des salariés agricole ou du régime minier.
La pension de réversion peut être versée sans condition d’âge :
Le point de départ est fixé au premier jour du mois civil qui suit le décès de l’ancien salarié si :
Le point de départ est fixé au premier jour du trimestre civil qui suit le décès de l’ancien salarié si :
La réversion est égale à 60 % de la retraite complémentaire du salarié ou retraité décédé, sans qu’il soit tenu compte du coefficient dit d'anticipation pui a pu la minorer (voir glossaire: retraite avec minoration).
Dans le cas où la personne décédée était retraitée, la réversion ne pourra être supérieure à sa retraite.
Points du retraité ou salarié décédé x 60 % x valeur du point
La valeur du point est celle en vigueur au moment du paiement de la pension.
La pension de réversion peut être majorée compte tenu des enfants à charge ou des enfants nés ou élevés.
La pension de réversion Agirc par anticipation est minorée en fonction de l’âge du bénéficiaire. La minoration est définitive sauf si le bénéficiaire obtient ultérieurement la pension de réversion de la sécurité sociale ou de la MSA.
Pension Agirc avant 60 ans par anticipation :
| Âge | Taux |
| 55 ans | 52 % |
| 56 ans | 53,6 % |
| 57 ans | 55,2 % |
| 58 ans | 56,8 % |
| 59 ans | 58,4 % |
Dans le cas d’un conjoint survivant, seul ayant droit, la réversion est calculée sur la totalité de la carrière.
Dans le cas d’un ex-conjoint divorcé non remarié unique, la réversion est calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance retenue par la Sécurité sociale.
Quand un conjoint survivant coexiste avec un ou plusieurs ex-conjoints non remariés, la pension de réversion est partagée entre la veuve ou le veuf et le ou les ex-conjoints au prorata de la durée de chaque mariage rapportée à la durée de la totalité des mariages.
Quand plusieurs ex-conjoints divorcés non remariés coexistent, et qu'il n'y a pas de conjoint survivant, la réversion est calculée au prorata de la durée du mariage par rapport à la durée d’assurance retenue par la Sécurité sociale.
Les orphelins de père et de mère bénéficient, sous certaines conditions, de la pension de réversion si un de leurs parents était salarié ou retraité du secteur privé.
L’enfant doit être orphelin de père et de mère.
L’enfant adopté, ayant fait l’objet d’une adoption plénière, s’il remplit les conditions, bénéficient d'une pension de réversion au titre de ses parents adoptifs.
La pension de réversion est supprimée lorsque l’orphelin atteint l’âge de 21 ans ou de 25 ans (voire avant cet âge, s’il n’est plus étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi non indemnisé, chômeur percevant des allocations d’insertion) ou s’il n’est plus invalide.
L’orphelin peut bénéficier d’une pension, au titre de chaque parent. Pour chaque orphelin, la pension est égale à 50 % des droits Arrco et à 30 % des droits Agirc.
L'ayant droit peut s’adresser à la caisse de retraite de la personne décédée ou au Cicas, Centre d’information, conseil et accueil des salariés, le plus proche.
Pour les orphelins, la demande peut être faite par le représentant légal auprès de la dernière caisse de chaque parent ou au Cicas, Centre d'information, conseil et accueil des salariés , le plus proche.