Glossaire
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Taux d’appel
Ou pourcentage d’appel.
Appliqué au taux contractuel de cotisation (taux d'acquisition des points), il permet de déterminer les cotisations effectivement versées par l’employeur et le salarié. Il est fixé à 125 %.
Le taux d'appel n'est pas générateur de droits.
Se reporter à taux contractuel de cotisation et taux de cotisation.
Taux contractuel de cotisations
Appelé aussi taux d'acquisition des points. Utilisé dans le calcul des points attribués chaque année.
Le taux contractuel de cotisation X taux d'appel = taux de cotisation
Taux de cotisation
Pourcentage appliqué à une assiette (généralement aux rémunérations et revenus) et permettant de calculer le montant des cotisations à verser.
Se reporter à taux contractuel de cotisation et taux d'appel.
Tranche
L’assiette de cotisation est découpée en tranches multiples du plafond de la Sécurité sociale.
Se reporter à plafond de la Sécurité sociale.
Tranche 1
Partie du salaire comprise entre le premier euro et le plafond de la Sécurité sociale.
Tranche 2
Partie du salaire comprise, dans le régime Arrco, entre le plafond de la Sécurité sociale et 3 fois ce plafond.
Tranche B
Partie du salaire comprise, dans le régime Agirc, entre le plafond de la Sécurité sociale et 4 fois ce plafond.
Tranche C
Partie du salaire comprise, dans le régime Agirc, entre 4 fois le plafond de la Sécurité sociale et 8 fois ce plafond.
