Glossaire

L’abréviation EDI signifie Electronic Data Interchange ou, en français, échange de données informatisées. Peut être défini comme l’échange, d’ordinateur à ordinateur, de données concernant des transactions en réseaux et des formats normalisés.

Accord d’association signé en mai 1992 entre les États membres des Communautés européennes (CE), partie de l’accord conjointement avec chacun de ses États membres, et les États membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE ou EFTA en anglais).

Lien avec la liste des pays membres

Mesure le nombre d’années que peut espérer vivre une population à un âge donné, à la naissance, à 35 ans, à 60 ans par exemple, avec le taux de mortalité du moment.

Estimation du montant global de la retraite et du montant de chacune des pensions auxquelles le destinataire est susceptible d'avoir droit. Ce document est envoyé, gratuitement, aux actifs d’au moins 55 ans ; tous les cinq ans jusqu’à leur retraite. Ce document complète le relevé de situation individuelle. Les premiers envois ont été effectués en octobre 2007 à destination des actifs nés en 1949.

Ce document est défini par l’article 10 de la loi du 20 août 2003 portant réforme des retraites, dans le cadre du droit à l’information des actifs.

Se reporter à droit à l'information des actifs.

Ou déclaration annuelle de données sociales. Á partir de l’ENA de l’exercice n-1 rempli par les entreprises en début d’année, pourra être fixé le montant des acomptes de l’exercice en cours.

Procédure qui permet aux pouvoirs publics d’étendre les obligations prévues par un accord de retraite aux entreprises non adhérentes des organisations professionnelles signataires mais appartenant aux secteurs d’activité représentés par ces mêmes signataires.