Glossaire

Terme générique souvent utilisé pour désigner le salarié affilié au régime Agirc :

• les ingénieurs, cadres et cadres assimilés définis par les articles 4 et 4 bis de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 ;
• les agents de maîtrise qualifiés par l’article 36 de l’annexe I de la Convention collective nationale du 14 mars 1947, bénéficiaires du régime de retraite des cadres à la suite d’un accord signé entre l’employeur et la majorité des intéressés dans l’entreprise.

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Synonyme : institution de retraite complémentaire.

Personne morale de droit privé, à but non lucratif, remplissant une mission d’intérêt général. Dotée d’un conseil d’administration paritaire, elle assure la gestion au quotidien du régime de retraite complémentaire Arrco ou Agirc auprès des entreprises, des salariés et des retraités, sous le contrôle de la fédération à laquelle elle adhère.

On compte, au 1er janvier 2009, 29 caisses Arrco et 20 caisses Agirc. Il existe une caisse Arrco et une caisse Agirc en règle générale dans chaque groupe de protection sociale.

Centre d’information, conseil et accueil des salariés, Agirc et Arrco. Aide le futur retraité à constituer son dossier de retraite complémentaire y compris celui de l’Ircantec. Il existe un Cicas par département et 750 points d’accueil répartis sur le territoire métropolitain.

Le premier contact avec le Cicas se fait par téléphone. Dans un second temps, un rendez-vous sera proposé au futur retraité.

Les participants sont définis mojoritairement à partir des classifications prévues pour chaque prefession; ces classifications sont examinées et validées par les instances de l'Agirc.
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APE = Activité principale exercée.

Code alphanumérique attribué par l'Insee à chaque entreprise introduite dans le répertoire Sirène et caractérisant le secteur professionnel de l'entreprise.
Le code APE est déterminé à partir de la déclaration faite par l'entreprise auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) sur l'activité principale qu'elle exerce. L'attribution du code APE est une opération de nature statistique qui s'appuie sur la nomenclature d'activités française (NAF). Le code APE peut être modifié, soit à l'occasion d'une déclaration de changement d'activité déposée par l'entreprise auprès du Centre des formalités des entreprises compétent, soit sur la base d'informations communiquées par l'entreprise à l'Insee ou aux services statistiques ministériels sur la répartition de son chiffre d'affaires et de ses effectifs entre ses différentes activités.

Se reporter à NAF.

Se reporter à retraite avec minoration.

Mécanisme qui consiste à redistribuer entre les caisses Arrco ou entre les caisses Agirc proportionnellement à leurs cotisations la charge globale des retraites. Il instaure une solidarité entre les secteurs d’activité, en compensant les conséquences des fluctuations de l’économie. Les fédérations ont pour mission de mettre en œuvre cette compensation entre les institutions.

Depuis dix ans, il existe une compensation financière entre le régime Arrco et le régime Agirc. Ce transfert financier sert à financer depuis 2004 les opérations de retraite concernant les « article 36 ».

Ouvert au moment de la première affiliation d’un salarié à une caisse de retraite complémentaire. Regroupe les points obtenus au cours de la carrière.

Se reporter à relevé de points.

Action judiciaire menée par les caisses de retraite Arrco ou Agirc devant les juridictions de droit commun ou le tribunal de commerce, afin de recouvrer les cotisations, majorations et pénalités de retard impayées.

Se reporter à inscription de privilège

Salarié du secteur privé qui cotise pour sa retraite complémentaire à une caisse Arrco ou à une caisse Agirc. Appelé aussi participant.

Prélevées sur l’assiette de cotisation, les cotisations de retraite complémentaire sont à la charge du salarié et de son employeur. Leur montant dépend du niveau de salaire et du taux de cotisation. Elles sont versées par l’employeur. Elles sont transformées, en partie, en points de retraite.

Se reporter à AGFF.

Désigne les conditions dans lesquelles il est possible de cumuler la retraite avec la reprise d’une activité rémunérée.