Montant et versement de la retraite
Montant de la retraite complémentaire
Montant brut annuel =
Total des points x Valeur du point
Ce montant peut être minoré si vous ne remplissez pas les conditions pour avoir une retraite complémentaire sans minoration.
Il peut être augmenté par des majorations familiales.
Montant net annuel =
Montant brut annuel – Prélèvements sociaux
Le montant net de la retraite évolue en fonction :
- De la valeur du point : chaque année, les partenaires sociaux fixent une nouvelle valeur de point, en principe à effet du 1er avril.
L’évolution de la valeur du point est fonction de celle des prix (hors tabac) ; - Des prélèvements sociaux, dont l’évolution est décidée par les pouvoirs publics.
Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux ou cotisations sociales sont prélevés sur le montant brut de votre retraite complémentaire par les caisses de retraite et reversés aux URSSAF :
- La cotisation d’assurance maladie est prélevée au taux de 1 %. Le taux de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie des bénéficiaires du régime local général d'Alsace-Moselle est fixé à 1,6%;
- La contribution sociale généralisée (CSG) est prélevée au taux de 6,6 % ;
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est prélevée au taux de 0,5 %.
A noter : la CSG et la CRDS sont prélevées sur toutes les majorations familiales. La cotisation d’assurance maladie est prélevée sur les majorations pour enfants à charge mais pas sur les majorations pour les enfants nés ou élevés.
Le savez-vous ?
Chaque année, une procédure d’échange d’informations entre l’Arrco, l’Agirc et le régime de base de Sécurité sociale (Cnav) permet à votre caisse de retraite d’effectuer ou non les prélèvements sociaux sans que vous ayez à communiquer votre avis d’imposition.
Exonérations
- Vous serez exonéré de la cotisation d’assurance maladie sur vos retraites complémentaires versées en 2011 :
- si vous percevez une allocation sous conditions de ressources (1) ;
- ou si vous étiez redevable en 2010 au titre de l’impôt sur le revenu de 2009 d’une somme inférieure à 61 euros.
- Vous serez exonéré partiellement de la CSG sur vos retraites complémentaires versées en 2011 :
- si vous étiez redevable en 2010 d’un impôt inférieur à
61 euros (Barème d'imposition)et si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 9 876 euros pour la première part du quotient familial, majoré soit de 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire, soit de 1 319 euros pour chaque quart de part supplémentaire. - Vous serez totalement exonéré de la CSG et de la CRDS :
- si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas les seuils fixés par l’administration fiscale soit 9 876 euros pour la première part du quotient familial, majoré soit de 2 637 euros pour chaque demi-part supplémentaire, soit de 1 319 euros pour chaque quart de part supplémentaire.
- ou si vous êtes titulaire d'une allocation sous conditions de ressources.
Cas particuliers
- Vous résidez dans un département d’outre-mer ou en Guyane : les barèmes pour être exonéré des prélèvements sociaux sont différents de ceux en vigueur en métropole.
- Vous résidez dans l’un des Etats de l’Espace économique européen (EEE) autre que la France, en Suisse ou en Andorre et vous bénéficiez d’une pension versée par un régime de Sécurité sociale de votre Etat de résidence : vous êtes alors exonéré de la cotisation d’assurance maladie, de la CSG et de la CRDS.
- Vous résidez dans un Territoire d’outre-mer ou à l’étranger (hors EEE, Suisse et Andorre), vous devez alors acquitter la cotisation d’assurance maladie au taux de 4,2 %. Vous en serez exonéré si vous résidez à Monaco. Sous certaines conditions, vous en serez exonéré si vous résidez à Monaco, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française.
- Vous êtes domicilié dans un Territoire d’outre mer, ou dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, ou encore à l’étranger : vous êtes exonéré de la CSG et de la CRDS.
Conditions de versement
En règle générale, la retraite complémentaire est versée au début de chaque trimestre. On parle de terme d’avance ou de terme à échoir.
Autres cas
- La retraite Arrco est versée une fois par an quand elle est calculée sur un nombre de points supéreur à 100 et inférieur à 200.
- La retraite Arrco est versée en une seule fois sous forme de capital quand elle est calculée sur un nombre de points inférieur ou égal à 100.
- La retraite Agirc est versée en une seule fois sous forme de capital quand elle est calculée sur un nombre de points inférieur à 500.
Capital unique
Un capital unique est versé chaque fois que le montant de la retraite est inférieur ou égal aux seuils de référence indiqués ci-dessus, qu’il s’agisse d’une retraite liquidée avec ou sans minoration.
Le capital unique correspond à un paiement « d’avance » de la valeur viagère des allocations.
Il est obtenu en multipliant le montant de la retraite annuelle qui aurait été versée par un coefficient, fonction de l’âge révolu du bénéficiaire au point de départ de sa retraite.
Capital unique =
Montant brut annuel x Coefficient
Le coefficient fonction de l’âge, utilisé pour calculer le montant du capital unique, figure sur le décompte de paiement.
Tableau des coefficients servant au calcul du capital unique
Documents explicatifs
Vous êtes à la retraite, votre caisse a calculé le montant de votre pension.
Vous allez recevoir plusieurs documents qui vous expliquent votre retraite complémentaire :
- Le document « Carrière validée » Arrco recense l’ensemble de vos périodes d’activité salariée du secteur privé.
- Si vous êtes cadre, le document « Carrière validée » Agirc recense vos seules périodes d’activité effectuées en tant que cadre dans le secteur privé.
Vous trouverez sur ces documents le total de points Arrco ou Agirc cumulés au cours de votre carrière. - La notification de retraite complémentaire, Arrco et, le cas échéant, Agirc, indique le point de départ de votre retraite complémentaire et les conditions de son versement. Elle est accompagnée d’une note d’information.
- Le décompte de paiement, Arrco et, le cas échéant, Agirc, mentionne le montant net de votre retraite complémentaire et vous rappelle le numéro de compte bancaire, postal ou d’épargne sur lequel votre retraite sera versée.
