Les régimes Arrco et Agirc accordent, sous certaines conditions, des majorations de la retraite ou de la pension de réversion, pour enfants.
Deux types de majorations pour enfants existent :
Est considéré comme enfant, l’enfant :
Est considéré comme enfant à charge :
Est considéré comme enfant élevé :
Les conditions d’attribution et de calcul applicables aux retraites prenant effet à compter du 1er janvier 2012 sont les suivantes :
| Majoration pour enfant(s) à charge | Majoration pour enfants nés ou élevés | |
Arrco | Sur la totalité des droits : 5% par enfant | Sur les droits obtenus à partir de 2012 : 10 % pour 3 enfants et plus |
| Sur les droits obtenus entre 1999 et 2011 : 5 % pour 3 enfants et plus | ||
| Sur les droits obtenus avant 1999 : application des anciens règlements des caisses de retraite | ||
| Agirc | Sur la totalité des droits : 5% par enfant | Sur les droits obtenus à partir de 2012 : 10 % pour 3 enfants et plus |
Sur les droits obtenus avant 2012 :
|
Les majorations pour enfants Arrco sont calculées sur les droits du salarié sans tenir compte des éventuels coefficients de minoration.
Les majorations pour enfants Agirc sont calculées sur les droits du cadre en tenant compte des éventuels coefficients de minoration.
Les majorations pour enfants nés ou élevés sont plafonnées par régime à 1000 €*. Ce plafonnement ne s’appliquera pas si vous êtes né avant le 2 août 1951. Au 1er avril 2012, le plafonnement a été fixé à 1022,99 € pour le régime Arrco et à 1022,92 €pour le régime Agirc.
Les majorations pour enfant(s) à charge ne sont pas cumulables avec les majorations pour enfants nés ou élevés.
Si vous remplissez les conditions d’attribution de ces deux types de majorations, c’est la majoration la plus élevée qui vous sera attribuée. S’il s’agit de la majoration pour enfant(s) à charge, au cours de votre retraite, la comparaison sera effectuée à chaque fois qu’un de vos enfants cessera d’être à charge.
Lorsque le défunt était retraité, la pension de réversion est majorée selon les règles en vigueur à la date d’effet de la retraite du défunt.
| Majoration pour enfant(s) à charge | Majoration pour enfants nés ou élevés | |
Arrco | Sur la totalité des droits : 5% par enfant | Sur les droits obtenus à partir de 1999 : 5 % pour 3 enfants élevés et plus |
| Sur les droits obtenus avant 1999 : application des anciens règlements des caisses de retraite | ||
| Agirc | ||
| Sur la totalité des droits : - 8 % pour 3 enfants - 12 % pour 4 enfants - 16 %pour 5 enfants - 20% pour 6 enfants - 24 % pour 7 enfants et plus |
Elles Les majorations sont calculées à partir des points de l’ancien salarié décédé :
En cas de partage de la réversion, les majorations pour enfants nés ou élevés sont calculées à partir des droits proratisés de l’ancien salarié décédé.
Le plafonnement des majorations familiales s’applique aux pensions de réversion. Lorsque le cadre ou le retraité décédé (l’ouvrant droit) est né avant le 2 août 1951ou lorsqu’il avait pris sa retraite avant le 1er janvier 2012, le plafonnement n’est pas appliqué.