Travail à l'étranger
Salarié détaché ou expatrié
Salarié détaché
Ce statut concerne les salariés dont :
- la mission hors de France est temporaire ;
- et l’entreprise a son siège social en France.
Ces salariés conservent leur protection sociale française et donc la retraite complémentaire Arrco, et Agirc pour les cadres. L’employeur et le salarié cotisent comme si le salarié travaillait en France.
La durée du maintien dans le système de protection sociale français varie selon le pays de la mission :
- 1 an renouvelable une fois dans les pays de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse ;
- durée définie par les textes dans les pays ayant conclu avec la France une convention de Sécurité sociale. Consultez la liste des pays signataires ou le site du Comité des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale www.cleiss.fr
Au-delà de la durée prévue, le salarié est considéré comme un expatrié.
Salarié expatrié
Ce statut concerne les salariés dont :
- la mission hors de France est de longue durée ;
- que l’entreprise ait son siège social en France ou à l’étranger.
Ces salariés sont affiliés aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lesquels ils sont en mission, au même titre que ses ressortissants.
Pour connaître la protection sociale du pays dans lequel vous souhaitez vous établir, renseignez-vous auprès de :
Maison des Français de l’étranger
Bureau de la protection sociale
48 rue de Javel
75 015 Paris
Téléphone: 01 43 17 60 79
courriel: social@mfe.org
Site Internet: www.mfe.org
Assurance volontaire
Pour une meilleure protection sociale, le salarié expatrié a la possibilité de conserver tout ou partie de la protection sociale française, en souscrivant des assurances volontaires auprès de la Caisse des Français de l’étranger.
En tant que caisse de sécurité sociale, la CFE couvre 3 risques :
- maladie, maternité, invalidité ;
- accidents du travail, maladies professionnelles ;
- vieillesse (retraite de la sécurité sociale gérée par la caisse nationale d’assurance vieillesse).
Le salarié peut choisir d’adhérer à un ou plusieurs de ces risques.
Attention : cette adhésion ne dispense pas de l’affiliation au régime de sécurité sociale du pays dans lequel vous vous expatriez.
Il peut être également intéressant de cotiser au régime français d'assurance chômage (www.pole-emploi.fr) et aux régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc.
Caisse des Français de l’étranger :
BP 100
77 950 Rubelles
Téléphone : 01 64 71 70 00
Courriel : courriel@cfe.fr
Site internet :www.cfe.fr
Bureaux d’accueil
12 rue La Boétie
75 008 Paris
Téléphone : 01 40 06 05 80
Télécopie : 01 40 06 05 81
Centre d'activités Saint-Nicolas
160, rue des Meuniers
77950 Rubelles
Téléphone: 01 64 71 70 00
Télécopie: 01 60 68 95 74
Retraite complémentaire
La retraite complémentaire pour le salarié expatrié n’est pas obligatoire.
S’il veut acquérir des points de retraite complémentaire pour ses périodes d’activité à l’étranger, le salarié doit cotiser soit par l’intermédiaire de son employeur, soit à titre individuel à la CRE pour le régime Arrco et à l’Ircafex pour le régime Agirc :
CRE et Ircafex (Groupe Novalis Taitbout)
4 rue du Colonel-Driant
75 040 Paris Cedex 01
Téléphone : 01 44 89 44 44
Télécopie : 01 44 89 44 98
Accueil clients particuliers : 09 69 39 40 40
Accueil entreprises clientes: 09 69 39 30 30
Site Internet: www.novalistaitbout.com/
Activité salariée en France uniquement
Si vous avez exercé une activité salariée en France, vous devez envoyer votre demande de retraite complémentaire à votre caisse Agirc-Arrco.
Pour connaître votre caisse de retraite complémentaire.
Si vous n’avez pas les informations pour obtenir les coordonnées de votre caisse de retraite complémentaire vous devez adresser votre demande à :
CIPS
Section Etrangers
78 Avenue Charles Péguy
B.P. 1
45805 Saint Jean de Braye Cedex
France
Activité salariée dans deux pays de l’E.E.E
Activité salariée dans deux pays de l’E.E.E dont la France
Si vous avez exercé des activités salariées dans au moins 2 pays de l’E.E.E. (Espace Economique Européen) ou la Suisse votre demande de retraite doit être déposée auprès de l’organisme de retraite de l’Etat de votre résidence. Le dossier constitué est transmis au régime de retraite de base français qui envoi une copie à l’Agirc et à l’Arrco.
Le Service des Résidents Hors de France de l’Agirc et l’Arrco enregistre votre demande de retraite complémentaire. Vous recevez par courrier un dossier à compléter et à renvoyer. A réception, ce dossier est transmis à votre caisse Agirc-Arrco pour étude de vos droits.
Pour toutes informations complémentaires n’hésitez pas à consulter nos brochures en ligne.
Pour des renseignements concernant votre dossier de retraite complémentaire vous pouvez nous contacter :
Par Courriel : dri.srhf@agirc-arrco.fr
Par téléphone : 0 33 1 71 72 13 00
Du lundi au vendredi de 9h30 Ã 12h00 et de 14h15 Ã 16h00
