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Incapacité de travail

Principe

En cas d’arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou invalidité, vous bénéficiez de points de retraite sans contrepartie de cotisations, sous certaines conditions.

Conditions

  1. Être affilié à une caisse de retraite complémentaire au moment de l’arrêt du travail ;
  2. Avoir une incapacité de travail d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs ;
  3. Bénéficier d’une des prestations suivantes :

Prestations temporaires

  • Indemnités journalières au titre de l’assurance maladie ou de l’assurance maternité ;
  • Indemnités journalières allouées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Il n’y a pas de justificatifs à communiquer à la caisse de retraite. Laquelle s’appuie sur les périodes d’arrêts de travail déclarées par l’employeur pour vous attribuer les points de retraite complémentaire. Néanmoins, nous vous conseillons de conserver vos attestations délivrées par votre caisse de sécurité sociale.

Prestations permanentes

  • Pension d’invalidité attribuée par la Sécurité sociale correspondant à un taux d'incapacité des deux tiers au moins;
  • Rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle, celle-ci doit correspondre à une incapacité des deux tiers au moins.

Les justificatifs de prise en charge par la Sécurité sociale des périodes d’incapacité de travail doivent être transmis par l'intéressé à sa caisse de retraite.

Durée d’attribution

L’attribution des points de retraite au titre de la maladie n’est pas limitée dans le temps.

Néanmoins, elle cesse pour les salariés qui obtiennent la retraite de la sécurité sociale pour inaptitude au travail.

En cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’attribution des points cesse lorsque le taux d’incapacité du salarié devient inférieur à 50% ou lorsque l'âge de 65/67 ans est atteint.

Calcul des points

Les points de retraite attribués pendant votre arrêt de travail sont calculés sur la base de ceux obtenus au cours de l’année précédant celle de l’interruption de travail. Cette année n-1 est considérée comme une période de référence.

La caisse de retraite attribuera des points pour chaque jour indemnisé. Pour cela, elle calcule une moyenne journalière en divisant le nombre de points par le nombre de jours de la période de référence.

A noter

Le nombre de points cotisés ajoutés aux points attribués pour la période d’arrêt de travail ne doit pas être supérieur aux points obtenus pendant l’année de référence.
Dans le cas contraire, les points attribués pour la période d’incapacité de travail sont attribués de façon à ne pas dépasser cette limite.

Exemple :

Un salarié tombe malade au cours de l’année. Sa période de maladie est de 100 jours. En contrepartie des cotisations prélevées sur son salaire, 99,75 points lui sont attribués. Comme il a obtenu 125 points de retraite Arrco pour toute l’année précédente, la moyenne journalière est de : 125/365 = 0,3425.
Avant plafonnement, il pourra lui être attribué : 0,3425 x 100 = 34,25 points maladie.

Après plafonnement, il obtient : 125 – 99,75 = 25,25 points maladie.