Chômage
Principe
Les régimes de retraite Arrco et Agirc accordent des droits à la retraite pour les périodes indemnisées de chômage, sous certaines conditions.
Conditions
Deux conditions sont nécessaires :
- La période de chômage doit suivre une période pour laquelle le salarié a obtenu des points de retraite.
Il s'agit des périodes d'activité salariée dans le secteur privé ou des périodes d'incapacité de travail indemnisées par la Sécurité sociale. - Le chômeur doit être indemnisé par le Pôle emploi. (1)
(1) Le salarié doit avoir perçu une des allocations suivantes :
| Régime d’assurance chômage | |
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| Dispositif spécifique | |
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| Régime de solidarité | |
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Modalités d'attribution
Les points de retraite sont attribués pour chaque jour indemnisé par le Pôle emploi.
Seules les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte sans condition de durée jusqu’à l’âge de 65 ans.
Les périodes de carence et de différé d’indemnisation ne permettent donc pas l’acquisition de points de retraite complémentaire.
Justificatifs
Le Pôle emploi informe la caisse de retraite complémentaire des périodes qu’elle indemnise.
Le Pôle emploi remet au salarié, après le paiement du mois de décembre, une attestation récapitulant les périodes que doit prendre en compte la caisse de retraite.
Si la mention « transmis » à la caisse de retraite n’apparaît pas sur l’attestation, transmettez-la à votre caisse de retraite.
Calcul des points
Nombre de points =
Assiette de cotisation x Taux de calcul des points / Prix d'achat du point
L’assiette de cotisation fictive
Votre caisse de retraite utilise le salaire journalier de référence, notifié par le Pôle emploi, comme assiette de cotisation fictive. Cette assiette fictive est découpée en tranches de la même façon que celle retenue pour les salariés en activité.
Le salaire journalier de référence détermine le montant de l’indemnisation chômage. Il correspond (en principe) au salaire des douze derniers mois de travail divisé par 365 jours.
Le taux d'acquisition des points pour la période de chômage
Pour les bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage, le taux d’acquisition des points Arrco est de 6 % sur la tranche 1 des salaires et de 16 % sur la tranche 2. Le taux Agirc depuis janvier 2006 est de 16,24 % sur la tranche B des salaires.
Pour les bénéficiaires des allocations du régime de solidarité, le taux d’acquisition des points Arrco est de 4 % sur la tranche 1 des salaires et la tranche 2. Le taux Agirc est de 8 % (indemnisation au titre d’une entreprise créée avant 1981) ou 12 % sur la tranche B des salaires (indemnisation au titre d’une entreprise créée après 1980).
Pour les personnes en préretraite progressive ou congés de conversion, les points sont calculés sur un salaire reconstitué. C'est le salaire qui aurait été perçu si le salarié avait continué à travailler dans des conditions identiques. Le taux de cotisation Arrco est de 4 %, le taux de cotisation Agirc est de 8 % (indemnisation au titre d’une entreprise créée avant 1981) ou 12 % (indemnisation au titre d’une entreprise créée après 1980).
Le savez-vous ?
Des cotisations de retraite complémentaire sont prélevées sur les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE, ASR ou ATP). Elles correspondent à 3 % du salaire journalier de référence. Aucune retenue sociale n'est prélevée sur les allocations de solidarité.
Vous pouvez obtenir, sous certaines conditions , des points de retraite pour vos périodes de chômage partiel indemnisé par votre employeur.
