Calcul des cotisations
Montant
Les cotisations représentent un pourcentage du salaire. Elles sont prélevées par l’employeur qui les verse aux caisses de retraite.
Montant des cotisations =
Assiette de cotisation x Taux de cotisation
Assiette de cotisation
La part du salaire à laquelle on applique le taux de cotisation s’appelle l’assiette de cotisation.
Sauf exception, elle est déterminée d’après le salaire brut, avant déduction des cotisations, retenues et prélèvements.
Elle inclut :
- les salaires et gains ;
- les indemnités de congés payés ;
- les autres indemnités ;
- les primes et gratifications ;
- les avantages en argent et en nature ;
- les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire.
Tranches de salaire
L’assiette de cotisation est découpée en tranches :
| Arrco | Tranche 1 | Tranche 2 |
| Entre 0 et 1 plafond Sécurité sociale. | Entre 1 et 3 plafonds Sécurité sociale. |
Agirc | Tranche B | Tranche C |
Entre 1 et 4 plafonds Sécurité sociale. | Entre 4 et 8 plafonds Sécurité sociale. |
En 2011, le plafond de la Sécurité sociale est de 2 946 € par mois, soit 35 352 € pour l’année.
Assiette de cotisation forfaitaire Arrco
Les cotisations de retraite Arrco sont calculées par rapport à une assiette forfaitaire et non en fonction du salaire brut réel pour :
- les apprentis
- les employés de particuliers;
- les stagiaires étrangers aides familiaux au pair ;
- les chauffeurs de taxi locataires de leurs véhicules ;
- les personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire ;
- les ouvreurs de cinémas et de théâtres rémunérés au pourboire.
Taux de cotisation
Le taux de cotisation varie selon les tranches de salaire.
Pour les non-cadres
| Tranche 1 | Tranche 2 | |
Arrco | 7,5 % (1)(2) | 20 % (2) |
AGFF (4) | 2 % | 2,20 % |
Pour les cadres
| Tranche 1 | Tranche B | Tranche C | |
| Arrco | 7,5 % (1)(2) | ||
| Agirc | 20,30 % (2) | 20,30 % (2) | |
| CET (3) | 0,35 % | 0,35 % | 0,35 % |
| AGFF (4) | 2 % | 2,20 % |
(1) Sauf dispositions particulières.
(2) Ces taux de cotisation sont différents du taux d’acquisition des points, appelé aussi taux contractuel de cotisation.
(3) CET (contribution exceptionnelle et temporaire) : Cette cotisation de solidarité pour le régime Agirc ne donne pas de points supplémentaires.
(4) Cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco) : Cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans. Elle ne donne pas de points supplémentaires.
Cotisation forfaitaire Agirc
Elle concerne les cadres dont le salaire est inférieur ou légèrement supérieur au plafond de la Sécurité sociale, 3 262,22 € par mois pour 2011.
Cette cotisation forfaitaire, 64,19 euros par mois en 2011, prélevée sur les salaires, leur permet de bénéficier d’une garantie minimale de points (GMP) de 120 points Agirc par an pour un temps plein.
Pour les salariés à temps partiel, la cotisation GMP est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées.
Répartition des cotisations
Le salarié et l’employeur se partagent la charge des cotisations.
Taux de cotisation à la charge de l’employeur | Taux de cotisation à la charge du salarié | ||
Arrco | Tranche 1 | 4,5 % (1) | 3 % (1) |
Tranche 2 | 12 % | 8 % | |
Agirc | Tranche B | 12,6 % | 7,7 % |
| Agirc CET | Sur tout le salaire | 0,22 % | 0,13 % |
AGFF | Tranche 1 | 1,20 % | 0,80 % |
Tranche 2 ou B | 1,30 % | 0,90 % | |
Agirc | Cotisation forfaitaire | 38,99 € par mois | 23,82 € par mois |
(1) Sauf lorsque la convention collective prévoit une répartition différente.
Le savez-vous ?
Pour la tranche C Agirc, comprise entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale, la répartition est décidée au sein de l’entreprise jusqu'au taux de 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est de 0,2 % à la charge du salarié et 0,1 % à la charge de l’employeur.
Cotisation Apec
L'employeur verse à la caisse Agirc une cotisation pour l’Apec, l’Association pour l’emploi des cadres. Le taux de cotisation est de 0,06 % sur la totalité des rémunérations des cadres articles 4 et 4 bis, à partir du 1er euro et dans la limite d’une somme égale à 4 fois le plafond de la sécurité sociale (plafond de la tranche B), dont 0,036 % à la charge de l’employeur et 0,024 % à la charge du salarié.
