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Calcul des cotisations

Montant

Les cotisations représentent un pourcentage du salaire. Elles sont prélevées par l’employeur qui les verse aux caisses de retraite.

Montant des cotisations =

Assiette des cotisations x Taux de cotisation

Assiette des cotisations

Les cotisations Arrco et Agirc sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

Sont pris en compte :

  • les salaires (salaires bruts) et gains ;
  • les indemnités de congés payés ;
  • les autres indemnités, primes et gratifications ;
  • les avantages en espèces et en nature, à l'exception de ceux exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (par exemple, les tickets-restaurant) ;
  • les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboires.

Ne sont pas pris en compte :

  • les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
  • les abattements pour frais professionnels ;
  • les prestations familiales ;
  • les indemnités de mise à la retraite (lorsque celle-ci est à l’initiative de l’employeur) et de licenciement dans les limites d'exonération des cotisations sociales ;
  • les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, ainsi que de l'AGFF.

Tranches

L’assiette des cotisations est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité sociale :

Arrco Tranche 1
jusqu'au plafond Sécurité sociale
Tranche 2
Entre 1 et 3 fois le plafond de la Sécurité sociale
AgircTranche B
Entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
Tranche C
Entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale

Plafond de la sécurité sociale 2015

 

Période 

Montants en euros
Par mois

3 170

Par trimestre

9 510

Par semestre

19 020

Par an

38 040

C'est généralement le plafond mensuel qui est utilisé sur les bulletins de salaire.

Tranches Arrco 2015

Tranche 1 du salaireDe 1 à 3 170 euros par mois
De 1 à 38 040 euros par an
Tranche 2 du salaireDe 3 170 à 9 510 euros par mois
De 38 040 à 114 120 euros par an

Tranches Agirc 2015

Tranche B du salaireDe 3 170  à 12 680 euros par mois
De 38 040 à 152 160 euros par an
Tranche C du salaireDe 12 680 à 25 360 euros par mois
De 152 160 à 304 320 euros par an

Assiette forfaitaire

Pour certaines catégories de salariés, les cotisations Arrco  sont déterminées sur la base d'une assiette forfaitaire (et non de leur salaire brut réel) :

  • Stagiaires étrangers familiaux au pair ;
  • Chauffeurs de taxi locataires de leur véhicule ;
  • Personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire ;
  • Ouvreurs de cinémas et de théâtre rémunérés au pourboire.

Se reporter à  la rubrique "Assiette forfaitaire" du titre V Cotisation et gestion du compte de points du guide réglementaire Agirc-Arrco.

Garantie minimale de points (GMP)

Tout salarié relevant du régime Agirc et travaillant à temps plein à la  garantie d’obtenir au moins 120 points Agirc par an en contrepartie d'une cotisation forfaitaire. Celle-ci est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C’est-à dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la sécurité sociale ou le dépasse de peu, soit au maximum, pour un mois en 2015 : 3 492,82 €.

En 2015, la cotisation forfaitaire est fixée à 66,34 euros par mois.

Pour les salariés à temps partiel, la cotisation GMP est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées.