Particuliers
Calcul des cotisations
Montant
Les cotisations représentent un pourcentage du salaire. Elles sont prélevées par l’employeur qui les verse aux caisses de retraite.
Montant des cotisations =
Assiette de cotisation x Taux de cotisation
Assiette de cotisation
Les cotisations Arrco et Agirc sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
Sont pris en compte :
- les salaires (salaires bruts) et gains ;
- les indemnités de congés payés ;
- les autres indemnités, primes et gratifications ;
- les avantages en espèces et en nature, à l'exception de ceux exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (par exemple, les tickets-restaurant) ;
- les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboires.
Ne sont pas pris en compte :
- les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
- les abattements pour frais professionnels ;
- les prestations familiales ;
- les indemnités de mise à la retraite (lorsque celle-ci est à l’initiative de l’employeur) et de licenciement dans les limites d'exonération des cotisations sociales ;
- les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, ainsi que de l'AGFF.
Tranches
L’assiette de cotisation est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité sociale :
| Arrco | Tranche 1 Entre 0 et 1 fois le plafond Sécurité sociale | Tranche 2 Entre 1 et 3 fois le plafond Sécurité sociale |
| Agirc | Tranche B Entre 1 et 4 fois le plafond Sécurité sociale | Tranche C Entre 4 et 8 fois le plafond Sécurité sociale |
Plafond de la sécurité sociale
Période | Montants 2013 en euros |
| Par mois | 3 086 |
| Par trimestre | 9 258 |
| Par semestre | 18 516 |
| Par an | 37 032 |
C'est généralement le plafond mensuel qui est utilisé.
Tranches Arrco 2013
| Tranche 1 du salaire | De 1 à 3 086 euros par mois De 1 à 37 032 euros par an |
| Tranche 2 du salaire | De 3 086 à 9 258 euros par mois De 37 032 à 111 096 euros par an |
Tranches Agirc 2013
| Tranche B du salaire | De 3 0861 à 12 344 euros par mois De 37 032 à 148 128 euros par an |
| Tranche C du salaire | De 12 344 à 24 688 euros par mois De 148 128 à 296 256 euros par an |
Assiette forfaitaire
Pour certaines catégories de salariés, les cotisations Arrco sont déterminées sur la base d'une assiette forfaitaire (et non de leur salaire brut réel) :
- Stagiaires étrangers familiaux au pair ;
- Employés de particuliers ;
- Chauffeurs de taxi locataires de leur véhicule ;
- Personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire ;
- Ouvreurs de cinémas et de théâtre rémunérés au pourboire.
Se reporter au paragraphe du document "Cotisations/assiette de cotisation"
Taux de cotisation
Le taux de cotisation varie selon les tranches de salaire.
Pour les non-cadres
| Tranche 1 | Tranche 2 | |
Arrco | 7,5 % (1)(2) | 20 % (2) |
AGFF (4) | 2 % | 2,20 % |
Pour les cadres
| Tranche 1 | Tranche B | Tranche C | |
| Arrco | 7,5 % (1)(2) | ||
| Agirc | 20,30 % (2) | 20,30 % (2) | |
| CET (3) | 0,35 % | 0,35 % | 0,35 % |
| AGFF (4) | 2 % | 2,20 % |
(1) Sauf dispositions particulières.
(2) Ces taux de cotisation sont différents du taux d’acquisition des points, appelé aussi taux contractuel de cotisation.
(3) CET (contribution exceptionnelle et temporaire) : Cette cotisation de solidarité pour le régime Agirc ne donne pas de points supplémentaires.
(4) Cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco) : Cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans. Elle ne donne pas de points supplémentaires.
Garantie minimale de points (GMP)
Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein est garanti d’obtenir au moins 120 points Agirc par an.
Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C’est-à dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la sécurité sociale ou le dépasse de peu, soit au maximum, pour un mois en 2013 : 3 412,39 €.
En 2013, la cotisation forfaitaire est de 66,26 euros par mois.
Pour les salariés à temps partiel, la cotisation GMP est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées.
Répartition des cotisations
Le salarié et l’employeur se partagent la charge des cotisations.
Taux de cotisation à la charge de l’employeur | Taux de cotisation à la charge du salarié | ||
Arrco | Tranche 1 | 4,5 % (1) | 3 % (1) |
Tranche 2 | 12 % | 8 % | |
Agirc | Tranche B | 12,6 % | 7,7 % |
| Agirc CET | Sur tout le salaire | 0,22 % | 0,13 % |
AGFF | Tranche 1 | 1,20 % | 0,80 % |
Tranche 2 ou B | 1,30 % | 0,90 % | |
Agirc | Cotisation forfaitaire | 41,13 € par mois | 25,13 € par mois |
(1) Sauf lorsque la convention collective prévoit une répartition différente.
Le savez-vous ?
Pour la tranche C Agirc, comprise entre 4 et 8 plafonds de la Sécurité sociale, la répartition est décidée au sein de l’entreprise jusqu'au taux de 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est de 0,2 % à la charge du salarié et 0,1 % à la charge de l’employeur.
Cotisation Apec
L'employeur verse à la caisse Agirc une cotisation pour l’Apec, l’Association pour l’emploi des cadres. Le taux de cotisation est de 0,06 % sur la totalité des rémunérations des cadres articles 4 et 4 bis, à partir du 1er euro et dans la limite d’une somme égale à 4 fois le plafond de la sécurité sociale (plafond de la tranche B), dont 0,036 % à la charge de l’employeur et 0,024 % à la charge du salarié.