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Calcul des cotisations

Montant

Les cotisations représentent un pourcentage du salaire. Elles sont prélevées par l’employeur qui les verse aux caisses de retraite.

Montant des cotisations =

Assiette des cotisations x Taux de cotisation

Assiette des cotisations

Les cotisations Arrco et Agirc sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de la Sécurité Sociale.

Toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail qui entrent dans l’assiette des cotisations de la Sécurité Sociale sont intégrées dans l’assiette des cotisations Arrco et Agirc. Par exception, l'intégralité des sommes correspondant aux contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance est exclue de l'assiette des cotisations des régimes Arrco et Agirc même pour la partie susceptible d'être réintégrée dans l'assiette des cotisations de la Sécurité Sociale.

Tranches

L’assiette des cotisations est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité sociale :

Arrco Tranche 1
jusqu'au plafond Sécurité sociale
Tranche 2
Entre 1 et 3 fois le plafond de la Sécurité sociale
AgircTranche B
Entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
Tranche C
Entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale

Plafond de la sécurité sociale

Période 

Montants 2015 en €Montants 2016 en €
Par mois

3 170

3 218

Par trimestre

9 510

9 654

Par an

38 040

38 616

C'est généralement le plafond mensuel qui est utilisé sur les bulletins de salaire.

Tranches Arrco

20152016
Tranche 1 du salaireDe 1 à 3 170 euros par mois
De 1 à 38 040 euros par an
De 1 à 3 218 euros par mois
De 1 à 38 616 euros par an
Tranche 2 du salaireDe 3 170 à 9 510 euros par mois
De 38 040 à 114 120 euros par an
De 3 218 à 9 654 euros par mois
De 38 616 à 115 848 euros par an

Tranches Agirc

20152016
Tranche B du salaireDe 3 170  à 12 680 euros par mois
De 38 040 à 152 160 euros par an
De 3 218  à 12 872 euros par mois
De 38 616 à 154 464 euros par an
Tranche C du salaireDe 12 680 à 25 360 euros par mois
De 152 160 à 304 320 euros par an
De 12 872 à 25 744 euros par mois
De 154 464 à 308 928 euros par an

Assiette forfaitaire

Les cotisations Arrco des catégories de salariés suivantes sont déterminées sur la base d'une assiette forfaitaire (et non sur la base de leur salaire brut réel) alignée sur cette retenue par la Sécurité Sociale:

  • Stagiaires étrangers aides familiaux ;
  • Chauffeurs de taxi locataires de leur véhicule ;
  • Personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire ;
  • Ouvreurs de cinémas et de théâtre rémunérés au pourboire.

Se reporter à  la rubrique "Assiette forfaitaire" du titre V Cotisation et gestion du compte de points du guide réglementaire Agirc-Arrco.

Garantie minimale de points (GMP)

Tout salarié relevant du régime Agirc et travaillant à temps plein à la  garantie d’obtenir au moins 120 points Agirc par an en contrepartie d'une cotisation forfaitaire. Celle-ci est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C’est-à dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la sécurité sociale ou le dépasse de peu, soit au maximum, pour un mois : 

  • en 2015 : 3 492,82 €,
  • en 2016 : 3 549,24 €.

En 2015, la cotisation forfaitaire est fixée à 66,34 euros par mois.

En 2016, la cotisation forfaitaire est fixée à 68,07 euros par mois.

Pour les salariés à temps partiel, la cotisation GMP est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées.