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Calcul des cotisations

Montant

Les cotisations représentent un pourcentage du salaire. Elles sont prélevées par l’employeur qui les verse aux caisses de retraite.

Montant des cotisations =

Assiette des cotisations x Taux de cotisation

Assiette des cotisations

Les cotisations Arrco et Agirc sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

Sont pris en compte :

  • les salaires (salaires bruts) et gains ;
  • les indemnités de congés payés ;
  • les autres indemnités, primes et gratifications ;
  • les avantages en espèces et en nature, à l'exception de ceux exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (par exemple, les tickets-restaurant) ;
  • les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboires.

Ne sont pas pris en compte :

  • les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
  • les abattements pour frais professionnels ;
  • les prestations familiales ;
  • les indemnités de mise à la retraite (lorsque celle-ci est à l’initiative de l’employeur) et de licenciement dans les limites d'exonération des cotisations sociales ;
  • les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, ainsi que de l'AGFF.

Tranches

L’assiette des cotisations est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité sociale :

Arrco Tranche 1
jusqu'au plafond Sécurité sociale
Tranche 2
Entre 1 et 3 fois le plafond de la Sécurité sociale
AgircTranche B
Entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
Tranche C
Entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale

Plafond de la sécurité sociale 2014

 

Période 

Montants en euros
Par mois

3 129

Par trimestre

9 387

Par semestre

18 774

Par an

37 548

C'est généralement le plafond mensuel qui est utilisé sur les bulletins de salaire.

Tranches Arrco 2014

Tranche 1 du salaireDe 1 à 3 129 euros par mois
De 1 à 37 548 euros par an
Tranche 2 du salaireDe 3 129 à 9 387 euros par mois
De 37 548 à 112 644 euros par an

Tranches Agirc 2014

Tranche B du salaireDe 3 129  à 12 516 euros par mois
De 37 548 à 150 192 euros par an
Tranche C du salaireDe 12 516 à 25 032 euros par mois
De 150 192 à 300 384 euros par an

Assiette forfaitaire

Pour certaines catégories de salariés, les cotisations Arrco  sont déterminées sur la base d'une assiette forfaitaire (et non de leur salaire brut réel) :

  • Stagiaires étrangers familiaux au pair ;
  • Chauffeurs de taxi locataires de leur véhicule ;
  • Personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire ;
  • Ouvreurs de cinémas et de théâtre rémunérés au pourboire.

Se reporter à  la rubrique "Assiette forfaitaire" du titre V Cotisation et gestion du compte de points du guide réglementaire Agirc-Arrco.

Taux de cotisation

Le taux de cotisation varie selon les tranches de l'assiette de cotisation.

Les taux de cotisation (ou taux effectif) correspond au taux d'acquisition des points de retraite (ou taux contractuel) multiplié par le taux d'appel des cotisations soit 125%.

Taux de cotisation =

Taux d'acquisition des points x 125 %

 

Pour les non-cadres en 2014

 Tranche 1Tranche 2

Arrco

7,63 % (1)

20,13 % 

AGFF (3)

2 %

2,20 %

Pour les non-cadres en 2015

 Tranche 1Tranche 2

Arrco

7,75 % (1)

20,25 % 

AGFF (3)

2 %

2,20 %

 

Pour les cadres en 2014

Tranche 1Tranche BTranche C
Arrco

7,63 % (1)

Agirc

20,43 % 

20,43% 

CET (2)

0,35 %

0,35 %

0,35 %

AGFF (3)

2 %

2,20 %

 Pour les cadres en 2015

Tranche 1Tranche BTranche C
Arrco

7,75 % (1)

Agirc

20,55 % 

20,55 % 

CET (2)

0,35 %

0,35 %

0,35 %

AGFF (3)

2 %

2,20 %

(1) Certains secteurs sont visés par un accord collectif prevoyant un taux de cotisation supérieur à  7,63% en 2014 et 7,75% en 2015.

(2) CET (contribution exceptionnelle et temporaire) : Cette cotisation de solidarité mise en place par le régime Agirc ne donne pas de points supplémentaires.

(3) Cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco) : Cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avec le taux plein avant 65/67 ans. Elle ne donne pas de points.

Garantie minimale de points (GMP)

Tout salarié relevant du régime Agirc et travaillant à temps plein à la  garantie d’obtenir au moins 120 points Agirc par an en contrepartie d'une cotisation forfaitaire. Celle-ci est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C’est-à dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la sécurité sociale ou le dépasse de peu, soit au maximum, pour un mois en 2014 : 3 453,72 €.

En 2014, la cotisation forfaitaire est fixée à titre provisoire à 66,34 euros par mois.

Pour les salariés à temps partiel, la cotisation GMP est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées.

Répartition des cotisations

Le salarié et l’employeur se partagent la charge des cotisations.

En 2014 : 

1

Taux de cotisation à la charge de l’employeur (1)

Taux de cotisation à la charge du salarié (1)

Arrco

Tranche 1

 4,58 % 

3,05 % 

Tranche 2

12,08 %

8,05 %

Agirc

Tranche B

12,68 %

7,75 %

  Tranche CLa répartition est décidée au sein de l’entreprise jusqu'au taux de 20 %. De 20 % à 20,43 %, la répartition est de 0,29 % à la charge du salarié et 0,14 % à la charge de l’employeur.

Agirc
CET

Sur tout le salaire

0,22 %

0,13 %

AGFF

Tranche 1

1,20 %

0,80 %

Tranche 2 ou B

1,30 %

0,90 %

Agirc
GMP

Cotisation mensuelle forfaitaire

 41,17 €

25,17 €

En 2015 : 

Taux de cotisation à la charge de l’employeur

Taux de cotisation à la charge du salarié

Arrco

Tranche 1 

 4,65 % 

3,10 % 

Tranche 2

12,15 %

8,10 %

Agirc

Tranche B

12,75 %

7,8 %

Tranche CLa répartition est décidée au sein de l’entreprise jusqu'au taux de 20 %. De 20 % à 20,55 %, la répartition est de 0,36 % à la charge du salarié et 0,19 % à la charge de l’employeur.

Agirc
CET

Sur tout le salaire

0,22 %

0,13 %

AGFF

Tranche 1

1,20 %

0,80 %

Tranche 2 ou B

1,30 %

0,90 %

Agirc
GMP

Cotisation forfaitaire

 Donnée non connue

Donnée non connue

 1) La répartition des cotisations entre employeur et salariés peut être différente de celles indiquées si des dispositions particulières le permettent.

Le savez-vous ?

la répartition des taux de cotisation Arrco et Agirc entre l’employeur et le salarié peut être modifié dans un sens plus favorable au salarié par accord collectif.

Cotisation Apec

Les caisses Agirc sont chargées de recouvrer les cotisations pour l'Apec, Association pour l'emploi des cadres qui oeuvre au reclassement des cadres au chômage.

Les cotisations sont prélevées sur la totalité des rémunérations des cadres articles 4 et 4 bis, à partir du 1er euro et dans la limite d’une somme égale à 4 fois le plafond de la sécurité sociale (plafond de la tranche B), au taux de 0,06% (dont 0,036 % à la charge de l’employeur et 0,024 % à la charge du salarié).