Glossaire

Le glossaire de la retraite : pour mieux comprendre votre retraite complémentaire.

A

Actif

Désigne toute personne exerçant une activité professionnelle, salariée ou non, ou une personne à la recherche d'un emploi.

Adhésion

Conclusion d’un contrat entre une entreprise et les caisses de retraite Arrco et Agirc d’un groupe de protection sociale.

Adossement

Opération comptable et financière entre un régime spécial de retraite et les régime de droit commun (Sécurité sociale, Agirc et Arrco).

L'adossement suppose le maintien du régime spécial et le respect des règles des régimes de droit commun.

Il repose sur les principes suivants :

  • Les régimes de retraite de droit commun versent au régime spécial des financements strictement égaux à la somme des pensions de vieillesse qu'ils auraient, selon leur propre réglementation, servies aux anciens salariés de ces entreprises ou groupes professionnels, si ceux-ci relevaient de ces régimes.
  • Ils perçoivent en contrepartie des cotisations dont la somme globale est strictement égale  à celle des cotisations qui leur auraient été versées selon leurs propres règles au titre des salariés en activité si ces derniers relevaient des régimes de droit commun.
  • La neutralité financière de l'adossement pour les régimes du droit commun est assurée soit par le versement d'un "droit d'entrée" dit aussi "soulte", soit par une reprise partielle des "droits passés".
Affiliation

Inscription d’un salarié auprès d’une caisse de retraite Arrco et Agirc s’il est cadre.
Recherche des participants Agirc : Affilia

AGFF

Association pour la Gestion du Fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco (AGFF). Elle assure  la prise en charge financière du supplément de dépenses constaté par l’Agirc et l’Arrco pour les départs en retraite anticipée à taux plein (avant 65 ou 67 ans).   
Dans les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, l'âge d’obtention d’une retraite à taux plein dépend de l'année de naissance et varie de 65 à 67 ans. Dans le régime de base, cet âge est de 62 ans (sous condition de durées d’assurances, ou dans certains cas avant 62 ans - carrières longues et assurés handicapés).
L’AGFF garantit le financement permettant l’alignement des conditions de départ en retraite à taux plein. Elle compense le décalage avec le régime de base en prenant à sa charge le surcoût global que représentent, pour les régimes de retraite complémentaire, les départs en retraite anticipée à taux plein avant 65 ou 67 ans.
Pour plus d’information: www.agff-info.fr

Agirc

Association générale des institutions de retraite des cadres.
Fédération d’institutions de retraite complémentaire. Personne morale de droit privé, à but non lucratif, remplissant une mission d’intérêt général. Créée en 1947 et gérée par les représentants des employeurs et des cadres. Son statut est défini par le code de la Sécurité sociale.

Par extension, on appelle le régime de retraite complémentaire des cadres, régime Agirc.
Recherche des participants Agirc : Affilia

AGS

Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés.
Elle règle aux caisses Arrco et Agirc des cotisations qui permettent d'attribuer aux salariés des points de retraite, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire d’une entreprise.

Aidant familial

Désigne la personne qui aide à titre non professionnel, pour partie ou totalement, une personne de son entourage pour les activités de la vie quotidienne. Et ce, de manière régulière.

Allocataire

Celui ou celle qui perçoit une allocation de retraite ou qui perçoit une allocation de réversion.

Synonyme : retraité, ayant-droit ou bénéficiaire de la réversion.

Allocation de réversion

Attribuée à l'ayant-droit du fait de ses liens avec le salarié ou le retraité décédé.

Synonyme : pension de réversion.

Apec

Association pour l’emploi des cadres destinée au reclassement des cadres au chômage.

Arrco

Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés. Fédération d’institutions de retraite complémentaire. Personne morale de droit privé, à but non lucratif, remplissant une mission d’intérêt général. Créée en 1961 et gérée par les représentants des employeurs et des salariés. Son statut est défini par le code de la Sécurité sociale.

Par extension, on appelle le régime de retraite complémentaire des salariés le régime Arrco.

ASF

Association pour la gestion de la structure financière.

Mise en place en 1983 après la convention financière, conclue entre les partenaires sociaux et l'État, pour permettre aux régimes Agirc et Arrco de supporter le surcoût des allocations de garantie de ressources et de retraites complémentaires entre 60 et 65 ans (abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans).

L'AGFF s'est substitué à l'ASF en 2001. Se reporter à AGFF.

Assiette de cotisation

Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

Assiette de cotisation forfaitaire

Applicable à certains salariés, indépendamment de leur salaire brut réel.

Assuré social

Terme utilisé par la Sécurité sociale pour désigner la personne cotisant au régime général des salariés ou des agricoles. Équivalent de "participant" dans les régimes de retraite complémentaire.

Se reporter à  participant.

Ayant-droit

Personne qui bénéficie des prestations versées par un régime de retraite non à titre personnel mais du fait de ses liens avec le retraité ou le salarié décédé. Pour les régimes Agirc ou Arrco, ce terme désigne le veuf, la veuve, l'ex-conjoint(e) ou l'orphelin.

Se reporter à bénéficiaire.