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N4DS : documents techniques

    Documents à votre disposition

    N4DS norme V01X10 :

    Reglementaire :

    Site de dépôt pour les entreprises sans SIRET : Nouvelle Calédonie, Monaco, Polynésie Française (V01X10) :

     

    Pour tout autre renseignement portant sur la N4DS et la DADS-U, consulter net-entreprises.fr

    Pour tout renseignement portant sur la N4DS-TDS consulter www.e-ventail.fr

    Pour tout renseignement portant sur la N4DS-IP consulter le site du CTIP

    Vous pouvez également poser toutes vos questions sur ces documents et la N4DS dans l'environnement de la retraite complémentaire Agirc Arrco par courriel à l'adresse suivante : dadsureglem@agirc-arrco.fr

     

    Préconisations des institutions

    Recommandations Audiens (G015)

    Recommandations ProBTP (G031)