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N4DS : documents techniques
Documents à votre disposition
N4DS Réglementaire (norme V01X06) :
Pour tout autre renseignement portant sur la N4DS et la DADS-U, consulter net-entreprises.fr
Pour tout renseignement portant sur la N4DS-TDS consulter www.e-ventail.fr
Pour tout renseignement portant sur la N4DS-IP consulter le site du CTIP
Référentiel Institution N4DS V01X06 (20120401)
Vous pouvez également poser toutes vos questions sur ces documents et la N4DS dans l'environnement de la retraite complémentaire Agirc Arrco par courriel à l'adresse suivante : dadsureglem@agirc-arrco.fr
Préconisations des institutions
Recommandations Audiens (G015)
