DUCS : documents techniques
La Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) permet la déclaration et le paiement des cotisations sociales (Urssaf, Pôle emploi, caisses de retraite)
Le service DUCS comprend plusieurs offres qui permettent de transmettre les données nécessaires :
DUCS-EDI V 4.2
Norme d'échange
Manuels (en cours)
Divers
Documents des Organismes de protection sociale
Déclarations annuelles :
Déclarations spécifiques Assédic :
Liste des correspondants AGIRC-ARRCO :
Référentiels des IRC/IP :
FAQ :
Formulaires d'adhésion DUCS-EDI
Archives
Norme d'échange (avant MAJ du 08/07/2005) :
Manuels (en cours) :
Divers (avant MAJ du 08/07/2005) :
Qu'est-ce que la labellisation ?
Elle porte non pas sur les logiciels de paie mais plus restrictivement sur la conformité de leurs sorties DUCS-EDI par rapport à la version de cahier des charges.
Liste des logiciels validés (maj 15/12/2011)
Procédure de validation par famille d'OPS
Contacts
Contactez-nous par courrier électronique pour plus d'informations sur la DUCS-EDI v4.2 et sa mise en œuvre (labellisation de logiciel…).
- GIE Agirc Arrco pour IRC : dsi.ducs@agirc-arrco.fr
- Acoss pour Urssaf : support.ducs@acoss.fr
- Unédic pour Pôle emploi : supportducs@pole-emploi.fr
Partenaires
Agirc et Arrco pour IRC
Institutions de retraite complémentaire des cadres (Agirc) et non-cadres (Arrco)
Agirc et Arrco
16-18 rue Jules César
75592 Paris cedex 12
www.agirc-arrco.fr
Acoss pour Urssaf
Branche recouvrement du régime général de Sécurité sociale
Acoss
www.urssaf.fr
Unédic pour Pôle emploi
Régime d'assurance-chômage
Pôle emploi
70 rue de Lagny
93100 MONTREUIL
www.pole-emploi.fr
CNSBTP pour CCPBTP
Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics pour les caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
CNSBTP
105 bd Péreire
75017 Paris
www.cnsbtp.fr
