Entreprises

L’information sur la retraite complémentaire pour les entreprises et les employeurs.

Parcours des salariés

Travail à temps partiel

En principe, les entreprises qui emploient des salariés travaillant à temps partiel cotisent à la caisse Arrco et à la caisse Agirc au prorata de leurs temps de travail.

Les entreprises ont la possibilité pour leurs salariés à temps partiel de cotiser aux régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc sur la base d’un salaire correspondant à un temps plein. En contrepartie, les intéressés obtiennent autant de points de retraite que ceux qu’ils auraient obtenus pour un travail à temps plein.

Deux conditions doivent être remplies : 

  • cotiser à la retraite de la Sécurité sociale sur la base d’un temps plein
  • obtenir l’accord de chaque salarié concerné

Employeurs multiples

Vous êtes concerné par cette situation si votre entreprise a embauché un salarié qui travaille simultanément pour un ou plusieurs autres employeurs.

Chaque employeur verse les cotisations dues auprès de son institution de retraite complémentaire. Cependant, lorsqu’un seul employeur supporte l’intégralité de la part patronale des cotisations d’assurance vieillesse de Sécurité sociale, le salarié peut être affilié à une seule institution Arrco et à une seule institution Agirc. Cela suppose que tous les employeurs soient d’accord et qu’ils appliquent les mêmes taux de cotisation.

Votre entreprise a le choix entre deux dispositifs pour calculer les cotisations dues sur les rémunérations des salariés à employeurs multiples.

En principe, la part des cotisations d’assurance vieillesse de Sécurité sociale incombant à chacun des employeurs est déterminée au prorata des rémunérations versées.

Par dérogation, elle peut être déterminée comme si le salarié occupait un emploi à temps partiel (sauf pour les VRP, dirigeants et cadres au forfait). Selon le choix opéré pour les cotisations d’assurance vieillesse de Sécurité sociale, votre entreprise optera pour des assiettes des cotisations Arrco et Agirc déterminées en fonction :

  • du rapport entre le salaire qu’elle verse et l’ensemble des rémunérations perçues par le salarié.
  • ou en fonction de la durée du travail du salarié dans l’entreprise (sans considération des salaires versés par les autres employeurs.

Inactivité totale ou partielle

Des dispositifs, dont la mise en place doit être décidée par un accord collectif au sein de l'entreprise, permettent à des salariés dispensés d’exercer tout ou partie de leur activité de continuer à bénéficier de points de retraite complémentaire.


Travail à l’étranger

Salarié détaché

Ce statut concerne les salariés :

  • qui travaillent temporairement hors de France
  • et dont l’entreprise a son siège social en France.

Ces salariés conservent leur protection sociale française et donc la retraite complémentaire Arrco, et Agirc pour les cadres. L’employeur et le salarié cotisent comme si le salarié travaillait en France.

La durée du maintien dans le système de protection sociale français varie selon le pays de la mission :

  • deux ans, renouvelable une fois, pour la Nouvelle-Calédonie
  • trois ans pour la Polynésie française avec possibilité de prolonger pour une durée de trois ans,
  • six mois pour Mayotte
  • deux ans pour les pays de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse
  • durée définie par les textes dans les pays ayant conclu avec la France une convention de Sécurité sociale. Consultez la liste des pays signataires ou le site du Centre des liaisons européennes et internationales 

Au-delà de la durée prévue, le salarié est considéré comme un expatrié.

Salarié expatrié

Ce statut concerne les salariés :

  • qui travaillent durant une longue durée hors de France
  • et dont l’entreprise a son siège social en France ou à l’étranger.

Ces salariés sont affiliés aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel ils sont en mission, au même titre que ses ressortissants.

Se renseigner auprès du Ministère des Affaires étrangères et du développement international.

Il est possible de conserver tout ou partie de la protection sociale française à pour ses salariés expatriés.

Assurance volontaire

Il est possible de souscrire au profit du salarié expatrié des assurances volontaires auprès de la Caisse des Français de l’étranger 

En tant que caisse de sécurité sociale, la CFE couvre 3 risques :

  • maladie, maternité, invalidité
  • accidents du travail, maladies professionnelles
  • vieillesse (les intéressés sont affiliés au régime général des salariés retraite géré par la caisse nationale d’assurance vieillesse).

On peut choisir de cotiser pour un ou plusieurs de ces risques. Attention : cela ne le dispense pas de cotiser au régime de sécurité sociale du pays dans lequel il est expatrié.

Caisse des Français de l’étranger

www.cfe.fr

BP 100
79100 Rubelles
France
Tél. : 0 810 117 777 (depuis la France au coût d’une communication locale)
Tél. : +33 (0)1 64 14 62 62 (depuis l’étranger)
Fax : 01 60 68 95 74

La retraite complémentaire

L’affiliation des salariés expatriés à des caisses de retraite complémentaire Arrco et Agirc n’est pas obligatoire.

L’entreprise peut toutefois décider de continuer à affilier ses salariés expatriés, qu’ils soient ou non recrutés en France. Elle n'est pas tenue de cotiser pour l'ensemble de ses salariés expatriés.

Dans le cas contraire, le salarié a la possibilité de cotiser à titre individuel à la CRE pour le régime Arrco et à l’Ircafex pour le régime Agirc :

CRE et Ircafex (Groupe Humanis) 

www.humanis.com
http://international.humanis.com
www.lepack.fr 

93 rue Marceau
93187 Montreuil Cedex
Tél. : +33 (0)1 44 89 43 41 

Maternité

Votre salariée est enceinte. À cette occasion, elle bénéficie d'un congé maternité.

Sous réserve que votre salariée remplisse les conditions requises, sa caisse d'assurance maladie lui versera, ou à vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières pendant toute la durée de son congé maternité.

La durée du congé maternité varie selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge. Elle est, en principe, de 16 semaines pour un enfant.

Pendant la période d’indemnisation par l’assurance maternité, dans la mesure où cette période est supérieure à 60 jours consécutifs, la salariée obtient des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations. Et ce, quelles que soient sa durée d’affiliation aux régimes de retraite complémentaire et de présence dans l’entreprise.

Des dispositions conventionnelles prévoyant le maintien de tout ou partie du salaire pendant le congé maternité peuvent s’appliquer à votre entreprise.

Les cotisations de retraite complémentaire prélevées sur le salaire maintenu (indemnités complémentaires de l’employeur ou du régime de prévoyance) pendant l’arrêt de travail permettent à la salariée d’acquérir des points de retraite.

À noter : Les salariés qui bénéficient d’indemnités journalières pendant la durée de leur congé d’adoption obtiennent des points dans des conditions identiques à celles retenus pour un congé maternité.

Conditions à remplir

1. Le salarié est indemnisé par la Sécurité sociale plus de 60 jours consécutifs (y compris le délai de carence de 3 jours).

2. L’indemnisation démarre au plus tard dans le délai d’un mois à compter de la suspension ou la rupture du contrat de travail.

3. L’arrêt de travail interrompt une période pendant laquelle des points de retraite ont été attribués.


Maladie, accident du travail ou invalidité

Les situations de maladie, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, et d’invalidité permettent à vos salariés d’obtenir des points de retraite complémentaire pendant leur arrêt de travail de plus de 60 jours.

Le salarié en arrêt maladie perçoit, ou vous-même en cas de subrogation, des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale à partir du 4ème jour d’arrêt de travail. Si votre salarié a plus d’un an d’ancienneté, votre entreprise ou votre institution de prévoyance doit lui verser des indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Pendant sa période d’incapacité de travail temporaire ou permanente, le salarié obtient, sous conditions, des points de retraite complémentaire sans contrepartie de cotisations. Et ce, quels que soient son âge et, sa durée d’affiliation aux régimes de retraite complémentaire.

En cas de maintien du salaire (indemnités complémentaires de l’employeur ou du régime de prévoyance) pendant l’arrêt de travail, les cotisations prélevées permettent au salarié d’acquérir des points de retraite. En fonction de sa situation, ceux-ci peuvent être complétés par des points attribués sans contrepartie de cotisations.

Conditions à remplir

L’attribution de points de retraite au titre de la maladie n’est pas limitée dans le temps.

Pour les incapacités permanentes, l’attribution de points de retraite cesse quand : 

  • le taux d’incapacité devient inférieur à 50%
  • le salarié en invalidité touche une retraite de la Sécurité sociale au titre de l’inaptitude au travail
  • le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle atteint l’âge d'obtention de la retraite de base sans condition de durée d'assurance.

Retraite progressive

Vos salariés peuvent poursuivre leur activité à temps partiel tout en percevant une fraction de leurs retraites de base et complémentaires avec le dispositif de la retraite progressive. Ce dispositif concerne les salariés qui travaillent à temps plein mais également ceux qui travaillent déjà à temps partiel. Par contre, les salariés au forfait ne peuvent bénéficier de la retraite progressive.

Les cotisations de retraite complémentaire sont prélevées sur les rémunérations des salariés en retraite progressive selon des modalités identiques à celles qui s’appliquent aux autres salariés de l’entreprise. En contrepartie des cotisations prélevées, vos salariés obtiennent des points de retraite. Il est possible avec l’accord des salariés concernés de cotiser sur la base d’une rémunération à temps plein, à condition de cotiser également sur cette base à l’assurance vieillesse.

La reprise du travail à temps plein entraine l’arrêt définitif du bénéfice du dispositif de retraite progressive.

Au moment où le salarié cessera totalement de travailler, une nouvelle liquidation de sa retraite complémentaire sera effectuée. Il bénéficiera alors de la totalité de sa retraite complémentaire. Son montant tiendra compte des points obtenus pendant la retraite progressive.

Conditions à remplir

Vos salariés doivent  remplir trois conditions :

  • avoir au moins atteint l’âge de 60 ans
  • avoir au moins 150 trimestres d’assurance validés par la Sécurité sociale
  • avoir obtenu votre accord pour travailler à temps partiel

Montant de la retraite progressive

Si vos salariés disposent du nombre de trimestres d’assurance exigés pour obtenir leur retraite de base à taux plein, ils bénéficient d’une partie de leur retraite complémentaire à taux plein.

Si leur nombre de trimestres est inférieur à celui exigé, le montant de leur retraite complémentaire progressive est minoré temporairement 

La fraction de retraite servie dépend du pourcentage d'activité qui doit correspondre au maximum à 80 % d’un temps plein et au minimum à 40 %.

 


Cumul emploi-retraite

Si votre entreprise embauche un retraité, l’ensemble des cotisations pour la retraite complémentaire (part patronale et part salariale) seront prélevées sur le salaire de reprise d’activité selon les modalités applicables à l’ensemble des salariés. Ces cotisations ne lui permettront pas d’obtenir des points de retraite complémentaire.