Entreprises

L’information sur la retraite complémentaire pour les entreprises et les employeurs.

Calcul des cotisations de retraite complémentaire

Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole.

Des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc sont également prélevées sur les salaires des cadres.

Au premier janvier 2019, le système de cotisation évolue avec la création du régime Agirc-Arrco.

Pour connaître vos taux de cotisation applicables au 01/01/2019 accédez à l'outil de conversion des taux de cotisation.

Assiette de cotisations

Les cotisations Arrco et Agirc sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de la Sécurité Sociale.

Toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail qui entrent dans l’assiette des cotisations de la Sécurité Sociale sont intégrées dans l’assiette des cotisations Arrco et Agirc.

Par exception, l'intégralité des sommes correspondant aux contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance est exclue de l'assiette des cotisations des régimes Arrco et Agirc même pour la partie susceptible d'être réintégrée dans l'assiette des cotisations de la Sécurité Sociale.

Salaires soumis à cotisations

Sont pris en compte :

  • les salaires (salaires bruts) et gains
  • les indemnités de congés payés
  • les autres indemnités, primes et gratifications
  • les avantages en espèces et en nature, à l'exception de ceux exclus de l'assiette des cotisations de la Sécurité Sociale (par exemple, les tickets-restaurant)
  • les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboires.

Ne sont pas pris en compte :

  • les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier)
  • les abattements pour frais professionnels
  • les indemnités de mise à la retraite (lorsque celle-ci intervient à l’initiative de l’employeur), de rupture conventionnelle de contrat et de licenciement dans les limites d'exonération des cotisations de Sécurité Sociales
  • Les dommages-intérêts pour la fraction excédant le montant des salaires qu’aurait perçu le salarié
  • les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, ainsi que de l'AGFF.

Tranches

L’assiette des cotisations est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité sociale.

Les tranches Arrco et Agirc de l’assiette des cotisations

Assiette des cotisations par tranches
Arrco Tranche 1
Jusqu'au plafond Sécurité sociale
 
Tranche 2
Entre 1 et 3 fois le plafond de la Sécurité sociale
Agirc Tranche B
Entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
Tranche C
Entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale
Plafond de la sécurité sociale 2018
PériodeMontants en euros
Par mois3 311
Par trimestre9 933
Par semestre19 866
Par an39 732
Tranches Arrco 2018
Tranche 1 du salaire De 1 à 3 311 euros par mois
De 1 à 39 732 euros par an
Tranche 2 du salaire De 3 311 à 9 933 euros par mois
De 39 732 à 119 196 euros par an
Tranches Agirc 2018
Tranche B du salaire De 3 311 à 13 244 euros par mois
De 39 228 à 158 928 euros par an
Tranche C du salaire De 13 244 à 26 488 euros par mois
De 158 928 à 317 856 euros par an

Assiette forfaitaire

Les cotisations Arrco des catégories de salariés suivantes sont déterminées sur la base d'une assiette forfaitaire (et non sur la base de leur salaire brut réel) alignée sur cette retenue par la Sécurité Sociale :

  • Stagiaires étrangers aides familiaux
  • Chauffeurs de taxi locataires de leur véhicule (à compter du 1er janvier 2017, les chauffeurs de taxi ne seront plus affiliés au régime général et au régime Arrco, ils cotiseront auprès du RSI pour leurs retraite de base et complémentaire).
  • Personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire
  • Ouvreurs de cinémas et de théâtre rémunérés au pourboire

Se reporter à la rubrique "Assiette forfaitaire" du titre V Cotisation et gestion du compte de points du guide réglementaire Agirc-Arrco.

Situations spécifiques

Cliquez sur les énoncés ci-dessous pour obtenir plus d’information.

  • Apprentis
  • Jeunes effectuant des stages en entreprise
  • Bénéficiaires d’action de formation
  • Salariés occupés à l’étranger
  • Salariés dispensés de tout ou partie de leur activité
  • Salariés occupés à temps partiel
  • Salariés à employeurs multiples
  • Vacataires
  • Intermittents des professions du spectacle et mannequins
  • Journalistes pigistes

Taux des cotisations

Les taux contractuels obligatoires des cotisations sont fixés par les partenaires sociaux.

Des entreprises ou secteurs d’activité ont décidé dans le passé de cotiser à des taux supérieurs aux taux obligatoires des cotisations afin que leurs salariés acquièrent des droits à la retraite plus importants. Les entreprises concernées sont tenues de respecter des engagements pris par elles-mêmes ou résultant de la convention collective ou de l’accord de retraite applicable à leur secteur d’activité.

Lorsque votre entreprise doit appliquer un taux de cotisation spécifique, le certificat d’adhésion de votre entreprise aux régimes Arrco et Agirc le précise.

Le taux de cotisation appelé (ou taux effectif) correspond au taux contractuel de cotisation (ou taux de calcul des points) multiplié par 1,25. Les points attribués aux salariés en contrepartie des cotisations versées (part salariale + part employeur) sont calculées sur les cotisations résultant de l’application du taux contractuel de cotisation. Le surcroît des cotisations résultant de l’application du taux d’appel contribue au financement du régime Arrco ou Agirc.

Taux de cotisation = Taux de calcul des points x 125 %

Salariés non cadres et cadres

Taux appelés en 2018

Salariés non cadres

2018Tranche 1Tranche 2
Arrco7,75%20,25%
AGFF (1)2%2,20%

Salariés cadres

2018Tranche 1Tranche BTranche C
Arrco7,75%
Agirc20,55%20,55%
CET (2)0,35%0,35%0,35%
AGFF (1)2%2,20%2,20%

(1) Cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco) : cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avec le taux plein avant 65/67 ans. Elle ne donne pas de points.
(2) CET (Contribution exceptionnelle et temporaire) : cette cotisation de solidarité mise en place par le régime Agirc ne donne pas de points supplémentaires.


Garantie minimale de points (GMP)

Tout salarié relevant du régime Agirc et travaillant à temps plein à la garantie d’obtenir au moins 120 points Agirc par an en contrepartie d'une cotisation forfaitaire. Celle-ci est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C’est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la sécurité sociale ou le dépasse de peu, soit au maximum, pour un mois en 2018 : 3 664,82 €.

En 2018, la cotisation forfaitaire est fixée à 72,71 € par mois.

Le salaire charnière mensuel au-dessous duquel les cotisations GMP sont susceptibles d’être appelées est fixée à 3 664,82 € en 2018.

Pour les salariés à temps partiel, la cotisation GMP est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées.


AGFF

Les cotisations AGFF (Association pour le financement du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco) permettent de financer le surcoût de retraite à taux plein avant l’âge de 65/67 ans.


CET

La contribution exceptionnelle et temporaire est prélevée sur la totalité des rémunérations des cadres jusqu’à 8 plafonds de la Sécurité sociale. Elle est spécifique au régime Agirc. Elle ne génère pas de droits au profit des cotisants.


APEC

Les caisses Agirc recouvrent pour le compte de l’Association pour l’emploi des cadres (APEC) les cotisations qui permettent à cette dernière de fonctionner. Les cotisations sont prélevées sur la totalité des rémunérations des cadres articles 4 et 4 bis, dans la limite d’une somme égale à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.


Répartition des cotisations

La répartition des cotisations Arrco et Agirc entre l’employeur et le salarié est règlementée. Néanmoins, un accord collectif a pu modifier cette répartition. Le certificat d’adhésion de votre entreprise précise si une répartition spécifique s’applique à votre entreprise.

Actuellement, une modification de la répartition des cotisations différente que celle prévue par les textes Arrco et Agirc n’est envisageable que si elle est plus favorable aux salariés.

Répartition des cotisations : salariés non cadres

AssietteTaux de cotisation Arrco et Agirc
À la charge du salariéÀ la charge de l'employeurTotal
Tranche 1 salaire jusqu'au plafond de la Sécurité sociale
Taux Arrco3,10%4,65%7,75%
Taux AGFF0,80%1,20%2,00%
Tranche 2 salaire compris entre 1 et 3 fois le plafond de la Sécurité sociale
Taux Arrco8,10%12,15%20,25%
Taux AGFF0,90%1,30%2,20%

Répartition des cotisations : salariés cadres

AssietteTaux de cotisation Arrco et Agirc
À la charge du salariéÀ la charge de l'employeurTotal
Tranche 1 salaire jusqu'au plafond de la Sécurité sociale
Taux Arrco3,10%4,65%7,75%
Taux AGFF0,80%1,20%2,00%
Tranche B salaire compris entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
Taux Agirc7,80%12,75%20,55%
Taux AGFF0,90%1,30%2,20%
Tranche C salaire compris entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale
Taux AgircLa répartition est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20%
+
20,55%
0,36%0,19%
Taux AGFF0,90%1,30%2,20%

  

AssietteTaux de cotisation CET
À la charge du salariéÀ la charge de l'employeurTotal
Salaire jusqu'à 8 fois le plafond de la Sécurité sociale
Taux Agirc0,13%0,22%0,35%

 

 

AssietteMontant de la cotisation GMP 2018
À la charge du salariéÀ la charge de l'employeurTotal
Agirc27,60€45,11€72,71€
Agirc331,20€541,32€872,52€

 

 

AssietteTaux de cotisation APEC
À la charge du salariéÀ la charge de l'employeurTotal
Salaire jusqu'à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
Taux Agirc0,024%0,036%0,06%