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DUCS : documents techniques

    La Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) permet la déclaration et le paiement des cotisations sociales Retraite complémentaire Agirc-Arrco, Urssaf, Pôle emploi.

    Labellisation

    La labellisation est effectuée par l'Agirc-Arrco pour les institutions de retraite complémentaire. Elle porte non pas sur les logiciels de paie mais plus restrictivement sur la conformité de leurs sorties DUCS-EDI par rapport à la version courante du cahier des charges. Pour connaître la procédure de labellisation d'un logiciel, adressez un courriel à l'adresse mentionnée ci-dessous à la rubrique Contacts.

    Liste des logiciels validés (décembre 2014)

     

    Procédure de validation par famille d'OPS

    À noter : il n'y a plus de labellisation pour les Urssaf ; un service de vérification des normes, appelé "Seven" est mis à votre disposition sur https://mon.urssaf.fr/seven

     

    Contacts

    Contactez-nous par courrier électronique pour plus d'informations sur la DUCS-EDI v4.2 et sa mise en œuvre (labellisation de logiciel…).