Glossaire

Organisations professionnelles représentatives d’employeurs et organisations syndicales de salariés.

Ce terme est utilisé dans les régimes Agirc et Arrco pour désigner les cotisants et les retraités de ces régimes.
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Est due par l’entreprise en cas de production tardive de l’état nominatif annuel des salaires (ENA). Le montant est fixé par les conseils d’administration de l’Arrco et de l’Agirc.

Revenu de remplacement versé par la Sécurité sociale aux personnes ayant perdu la capacité de travail après une maladie ou un accident non professionnel. Selon l’état de santé de la personne la pension d'invalidité peut être de niveau 1, 2 ou 3.

Fixé chaque année (n) par les pouvoirs publics. Indexé sur l’évolution estimée au cours de l’année précédente (n-1) du salaire moyen par tête (SMPT) des entreprises non financières non agricoles. Depuis 1997, compte tenu des écarts observés entre le SMPT estimé et le SMPT observé, les pouvoirs publics appliquent un correctif sur l’année n-2.

Référence utilisée par la Sécurité sociale et par extension par les autres régimes pour déterminer la base de calcul des cotisations d’assurance vieillesse et des régimes Agirc et Arrco.

Unité de compte utilisée notamment par les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc. Chaque année les cotisations donnent droit à un certain nombre de points, calculé en fonction du prix du point ou salaire de référence. Ils sont conservés sur un compte tout au long de la carrière. Le moment venu, multipliés par la valeur du point, ils détermineront le montant de la retraite.

Cotisations sociales prélevées par l'employeur sur le salaire brut, afin de régler la part salariale des cotisations.

Contribution sociale généralisée (CSG) contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et cotisation d'assurance-maladie. Selon leur situation fiscale, les retraités doivent s’acquitter de la CSG, la CRDS et la cotisation d’assurance-maladie. Les caisses de retraite effectuent ces différents prélèvements sur le montant brut de la retraite, pour le compte de l'assurance-maladie et de l'État.

Se reporter à salaire de référence.