Entreprises
Déclarer les salaires
L’information sur la retraite complémentaire pour les entreprises, experts comptables et tiers payeurs.
L’information sur la retraite complémentaire pour les entreprises, experts comptables et tiers payeurs.
Depuis 2017, les salaires versés sont à déclarer obligatoirement aux différents organismes en DSN. Cette déclaration est réalisée mensuellement au moment de la paie. Elle sert à calculer les cotisations et les droits de retraite complémentaire des salariés.
La responsabilité des déclarations sociales et du versement de la part salariale et de la part patronale des cotisations de retraite complémentaire revient à l’employeur.
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la quasi-totalité des déclarations sociales en automatisant la transmission des données à partir des fiches de paie.
En revanche, la DSN ne remplace pas les dispositifs de guichet unique.
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