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Calcul des cotisations

Montant

Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés, non-cadres et cadres, cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole.

Des cotisations pour la retraite complémentaire Agirc sont également prélevées sur les salaires des cadres.

Montant des cotisations =

      Assiette des cotisations x Taux de cotisation

Assiette des cotisations

Les cotisations Arrco et Agirc sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de la Sécurité Sociale.

Toutes les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail qui entrent dans l’assiette des cotisations de la Sécurité Sociale sont intégrées dans l’assiette des cotisations Arrco et Agirc. Par exception, l'intégralité des sommes correspondant aux contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance est exclue de l'assiette des cotisations des régimes Arrco et Agirc même pour la partie susceptible d'être réintégrée dans l'assiette des cotisations de la Sécurité Sociale.

Salaires soumis à cotisations

Sont pris en compte :

  • les salaires (salaires bruts) et gains ;
  • les indemnités de congés payés ;
  • les autres indemnités, primes et gratifications ;
  • les avantages en espèces et en nature, à l'exception de ceux exclus de l'assiette des cotisations de la Sécurité Sociale (par exemple, les tickets-restaurant) ;
  • les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboires.

Ne sont pas pris en compte :

  • les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
  • les abattements pour frais professionnels ;
  • les indemnités de mise à la retraite (lorsque celle-ci intervient à l’initiative de l’employeur), de rupture conventionnelle de contrat et de licenciement dans les limites d'exonération des cotisations de Sécurité Sociales ;
  • Les dommages-intérêts pour la fraction excédant le montant des salaires qu’aurait perçu le salarié ;
  • les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, ainsi que de l'AGFF.

Tranches

L’assiette des cotisations est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité sociale :

Arrco Tranche 1
jusqu'au plafond Sécurité sociale
Tranche 2
Entre 1 et 3 fois le plafond de la Sécurité sociale
AgircTranche B
Entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
Tranche C
Entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale

Plafond de la sécurité sociale

Période 

Montants 2015 en €Montants 2016 en €
Par mois

3 170

3 218

Par trimestre

9 510

9 654

Par an

38 040

38 616

C'est généralement le plafond mensuel qui est utilisé sur les bulletins de salaire.

Tranches Arrco

20152016
Tranche 1 du salaireDe 1 à 3 170 euros par mois
De 1 à 38 040 euros par an
De 1 à 3 218 euros par mois
De 1 à 38 616 euros par an
Tranche 2 du salaireDe 3 170 à 9 510 euros par mois
De 38 040 à 114 120 euros par an
De 3 218 à 9 654 euros par mois
De 38 616 à 115 848 euros par an

Tranches Agirc

20152016
Tranche B du salaireDe 3 170  à 12 680 euros par mois
De 38 040 à 152 160 euros par an
De 3 218  à 12 872 euros par mois
De 38 616 à 154 464 euros par an
Tranche C du salaireDe 12 680 à 25 360 euros par mois
De 152 160 à 304 320 euros par an
De 12 872 à 25 744 euros par mois
De 154 464 à 308 928 euros par an

Assiette forfaitaire

Les cotisations Arrco des catégories de salariés suivantes sont déterminées sur la base d'une assiette forfaitaire (et non sur la base de leur salaire brut réel) alignée sur cette retenue par la Sécurité Sociale:

  • Stagiaires étrangers aides familiaux ;
  • Chauffeurs de taxi locataires de leur véhicule ;
  • Personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire ;
  • Ouvreurs de cinémas et de théâtre rémunérés au pourboire.

Se reporter à  la rubrique "Assiette forfaitaire" du titre V Cotisation et gestion du compte de points du guide réglementaire Agirc-Arrco.

Cas particuliers

Le savez-vous ?

Des sommes sont souvent versées en dehors de la rémunération annuelle normale au moment de la cessation d'activité. Ces sommes exceptionnelles dites "isolées" sont soumises à des assiettes des cotisations  Arrco et Agirc spécifiques. Les rémunérations exceptionnelles versées à compter du 1er janvier 2016 ne relèveront plus des assiettes spécifiques. Elles seront ajoutées aux rémunérations de l'année de départ. L’ensemble des rémunérations sera soumis à cotisations dans la limite des assiettes Arrco et Agirc de la période d’emploi.

Taux de cotisation

Taux contractuel et taux appelé

Les taux contractuels obligatoires des cotisations sont fixés par les partenaires sociaux. Des entreprises ou secteurs d’activité ont décidé dans le passé de cotiser à des taux supérieurs aux taux obligatoires des cotisations afin que leurs salariés acquièrent des droits à la retraite plus importants. Les entreprises concernées sont tenues de respecter des engagements pris par elles-mêmes ou résultant  de la convention collective ou de l’accord de retraite applicable à leur secteur d’activité. Lorsque votre entreprise doit appliquer un taux de cotisation spécifique, le  certificat d’adhésion de votre entreprise aux régimes Arrco et Agirc le précise. Le taux de cotisation appelé (ou taux effectif) correspond au taux contractuel de cotisation (ou taux  d’acquisition) multiplié par 1,25. Les points attribués aux salariés en contrepartie des cotisations versées (part salariale + part employeur) sont calculées sur les cotisations résultant de l’application du taux contractuel de cotisation. Le surcroît des cotisations résultant de l’application du taux d’appel contribue au financement du régime Arrco ou Agirc.

Taux de cotisation =

Taux d'acquisition des points x 125 %

Taux de cotisation appelé pour les non-cadres en 2015 et 2016

 Tranche 1Tranche 2

Arrco

7,75 % (1)

20,25 % 

AGFF (3)

2 %

2,20 %

Taux de cotisation appelé pour les cadres en 2015

Tranche 1Tranche BTranche C
Arrco

7,75 % (1)

Agirc

20,55 % 

20,55% 

CET (2)

0,35 %

0,35 %

0,35 %

AGFF (3)

2 %

2,20 %

Taux de cotisation appelé pour les cadres en 2016

Tranche 1Tranche BTranche C
Arrco

7,75 % (1)

Agirc

20,55 % 

20,55% 

CET (2)

0,35 %

0,35 %

0,35 %

AGFF (3)

2 %

2,20 %

2,20 %

(1) Certains secteurs sont visés par un accord collectif prévoyant un taux de cotisation supérieur à  7,75%.

(2) CET (contribution exceptionnelle et temporaire) : cette cotisation de solidarité mise en place par le régime Agirc ne donne pas de points supplémentaires.

(3) Cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco) : cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avec le taux plein avant 65/67 ans. Elle ne donne pas de points.

Garantie minimale de points (GMP)

Tout salarié relevant du régime Agirc et travaillant à temps plein à la  garantie d’obtenir au moins 120 points Agirc par an en contrepartie d'une cotisation forfaitaire. Celle-ci est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C’est-à dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la sécurité sociale ou le dépasse de peu, soit au maximum, pour un mois : 

  • en 2015 : 3 492,82 €,
  • en 2016 : 3 549,24 €.

En 2015, la cotisation forfaitaire est fixée à 66,34 euros par mois.

En 2016, la cotisation forfaitaire est fixée à 68,07 euros par mois.

Pour les salariés à temps partiel, la cotisation GMP est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées.

AGFF

Les cotisations AGFF (Association pour le financement du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco) permettent de financer le surcoût de retraite à taux plein avant l’âge de 65 /67 ans.

CET

La contribution exceptionnelle et temporaire est prélevée sur la totalité des rémunérations des cadres jusqu’à 8 plafonds de la Sécurité sociale. Elle est spécifique au régime Agirc. Elle ne génère pas de droits au profit des cotisants.

APEC

Les caisses Agirc recouvrent pour le compte de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) les cotisations qui permettent à cette dernière de fonctionner. Les cotisations sont prélevées sur la totalité des rémunérations des cadres articles 4 et 4 bis, dans la limite d’une somme égale à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale

Répartition des cotisations

La répartition des cotisations Arrco et Agirc entre l’employeur et le salarié est règlementée. Néanmoins, un accord collectif a pu modifier cette répartition. Le certificat d’adhésion de votre entreprise précise si une répartition spécifique s’applique à votre entreprise.
Actuellement, une modification de la répartition des cotisations différente que celle prévue par les textes Arrco et Agirc n’est envisageable que si elle est plus favorable aux salariés.

Salariés non cadres

AssietteTaux de cotisation Arrco et Agirc

A la charge du salarié

A la charge de l'employeur

Total

Tranche 1 salaire jusqu'au PSS

Taux Arrco

3,10 %

4,65 %

7,75 %

Taux AGFF

0,80 %

1,20 %

2,00 %

Tranche 2 salaire compris entre 1 et 3 PSS

Taux Arrco

8,10 %

12,15 %

20,25 %

Taux AGFF

0,90 %

1,30 %

2,20 %

 

Salariés cadres

AssietteTaux de cotisation Arrco et Agirc

A la charge du salarié

A la charge de l'employeur

Total

Tranche 1 salaire jusqu'au PSS

Taux Arrco

3,10 %

4,65 %

7,75 %

Taux AGFF

0,80 %

1,20 %

2,00 %

Tranche B salaire compris entre 1 et 4 PSS

Taux Agirc

7,80 %

12,75 %

20,55 %

Taux AGFF

0,90 %

1,30 %

2,20 %

Tranche C salaire compris entre 4 et 8 PSS

Taux AGIRC

La répartition est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20%
+

0,36 %

0,19 %

20,55 %

Taux AGFF

en 2016

0,90 %

1,30 %

2,20 %

  

AssietteTaux de cotisation CET

A la charge du salarié

A la charge de l'employeur

Total

Salaire jusqu'à 8 PSS

Taux Agirc

0,13 %

0,22 %

0,35 %

AssietteTaux de cotisation APEC

A la charge du salarié

A la charge de l'employeur

Total

Salaire jusqu'à 4 PSS

Taux Agirc

0,024 %

0,036 %

0,06 %

AssietteMontant des cotisations GMP 2015

A la charge du salarié

A la charge de l'employeur

Total

Salaire mensuel au dessous de 3 492,82 €

Agirc

25,17 €

41,17 €

66,34 €

Salaire annuel au dessous de 41 913,84 €

Agirc

302,04 €

494,04 €

796,08 €

AssietteMontant des cotisations GMP 2016

A la charge du salarié

A la charge de l'employeur

Total

Salaire mensuel au dessous de 3 549,24 €

Agirc

25,84 €

42,23 €

68,07 €

Salaire annuel au dessous de 42 590,88 €

Agirc

310,08 €

506,76 €

816,84 €