Calcul des cotisations
Montant
Les cotisations pour la retraite complémentaire Arrco sont prélevées sur les rémunérations de tous les salariés cotisant au régime général de Sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole.
Des cotisations supplémentaires sont prélevées pour la retraite Agirc sur les salaires des cadres.
Montant de la cotisation =
Assiette de cotisation x Taux de cotisation
Assiette de cotisation
Les cotisations Arrco et Agirc sont calculées sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
Sont pris en compte :
- les salaires (salaires bruts) et gains ;
- les indemnités de congés payés ;
- les autres indemnités, primes et gratifications ;
- les avantages en espèces et en nature, à l'exception de ceux exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale (par exemple, les tickets-restaurant) ;
- les sommes perçues directement ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboires.
Ne sont pas pris en compte :
- les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
- les abattements pour frais professionnels ;
- les prestations familiales ;
- les indemnités de mise à la retraite (lorsque celle-ci est à l’initiative de l’employeur) et de licenciement dans les limites d'exonération des cotisations sociales ;
- les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, ainsi que de l'AGFF.
Tranches
L’assiette de cotisation est découpée en tranches de salaire, en fonction du plafond de la Sécurité sociale :
| Arrco | Tranche 1 Entre 0 et 1 fois le plafond Sécurité sociale | Tranche 2 Entre 1 et 3 fois le plafond Sécurité sociale |
| Agirc | Tranche B Entre 1 et 4 fois le plafond Sécurité sociale | Tranche C Entre 4 et 8 fois le plafond Sécurité sociale |
Plafond de la sécurité sociale
Période | Montants 2012 en euros |
| Par mois | 3 031 |
| Par trimestre | 9 093 |
| Par semestre | 18 186 |
| Par an | 36 372 |
C'est généralement le plafond mensuel qui est utilisé.
Tranches Arrco 2012
| Tranche 1 du salaire | De 1 à 3 031 euros par mois De 1 à 36 372 euros par an |
| Tranche 2 du salaire | De 3 031 à 9 093 euros par mois De 36 372 à 109 116 euros par an |
Tranches Agirc 2012
| Tranche B du salaire | De 3 031 à 12 124 euros par mois De 36 372 à 145 488 euros par an |
| Tranche C du salaire | De 12 124 à 24 248 euros par mois De 145 488 à 290 976 euros par an |
Assiette forfaitaire
Pour certaines catégories de salariés, les cotisations Arrco sont déterminées sur la base d'une assiette forfaitaire (et non de leur salaire brut réel) :
- Stagiaires étrangers familiaux au pair ;
- Employés de particuliers ;
- Chauffeurs de taxi locataires de leur véhicule ;
- Personnels des hôtels, cafés, restaurants rémunérés au pourboire ;
- Ouvreurs de cinémas et de théâtre rémunérés au pourboire.
Se reporter au paragraphe du document "Cotisations/assiette de cotisation"
Cas particuliers
- Apprentis
- Jeunes effectuant des stages en entreprise
- Bénéficiaires d’action de formation
- Salariés occupés à l’étranger
- Salariés dispensés de tout ou partie de leur activité
- Salariés occupés à temps partiel
- Salariés à employeurs multiples
- Vacataires
- Intermittents des professions du spectacles et mannequins
- Journalistes pigistes
Le savez-vous ?
Des sommes sont parfois versées en dehors de la rémunération annuelle normale, au moment de la cessation d'activité, par exemple. Une règlementation spécifique s'applique sur ces sommes dites "isolées".
Se reporter au paragraphe correspondant du document "Cotisations/sommes isolées"
Taux de cotisation
Le taux de cotisation varie selon les tranches de salaire. Il diffère du taux d'acquisition des points.
Pour les non cadres
Tranche 1 | Tranche 2 | |
| Arrco | 7,5%* | 20%* |
AGFF (2) | 2% | 2,20% |
Pour les cadres
Tranche 1 | Tranche B | Tranche C | |
| Arrco | 7,5%* | ||
| Agirc | 20,30% | 20,30% | |
| CET (1) | 0,35% | 0,35% | 0,35% |
AGFF (2) | 2% | 2,20% |
* Sauf dispositions particulières.
(1) CET (contribution exceptionnelle et temporaire) : cotisation de solidarité pour le régime Agirc, elle ne donne pas de points supplémentaires au salarié.
(2) Cotisation AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement Agirc et Arrco) : cette cotisation sert à financer les pensions des personnes parties en retraite avant 65 ans. Elle ne donne pas de points supplémentaires au salarié.
Garantie minimale de points (GMP)
Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein est garanti d’obtenir au moins 120 points Agirc par an.
Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C’est-à dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la sécurité sociale ou le dépasse de peu, soit au maximum, pour l’année 2012 à titre transitoire, 40 166,64 €.
En 2012, la cotisation forfaitaire est maintenue à titre transitoire à 64,19 euros par mois soit 770,28 € par an.
Pour les salariés à temps partiel, la cotisation GMP est calculée en fonction du nombre d’heures travaillées.
Répartition des cotisations
L’employeur et le salarié se partagent la charge des cotisations.
| Taux de cotisation | |||
| A la charge de l'employeur | A la charge du salarié | ||
| Arrco | Tranche 1 | 4,5% (1) | 3% (1) |
Tranche 2 | 12% | 8% | |
| Agirc | Tranche B | 12,6% | 7,70% |
| CET | Sur tout le salaire | 0,22% | 0,13% |
| AGFF | Tranche 1 | 1,20% | 0,80% |
Tranche 2 ou B | 1,30% | 0,90% | |
Agirc | Cotisation | 39,84 € par mois | 24,35 € par mois |
(1) Sauf lorsque la convention collective prévoit une répartition différente.
Une répartition des cotisations Arrco et Agirc plus favorable aux salariés est possible dans le cadre de l’entreprise.
Le saviez-vous ?
Pour la tranche C Agirc, comprise entre 4 et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale, la répartition est décidée au sein de l’entreprise jusqu’au taux de 20 %. De 20 % à 20,30 % ; la répartition est la suivante : 0,2 % à la charge du salarié et 0,1 % à la charge de l’employeur.
Cotisations Apec
Les caisses Agirc sont chargées de recouvrer les cotisations pour l’Apec, Association pour l’emploi des cadres destinée au reclassement des cadres au chômage.
Les cotisations sont prélevées sur la totalité des rémunérations des cadres article 4 et 4 bis, à partir du 1er euro et dans la limite d’une somme égale à 4 fois le plafond de la sécurité sociale (plafond de la tranche B) au taux de 0,06 % (0,036 % à la charge de l’employeur et 0,024 % à la charge du salarié).
