Affiliation des salariés

A l’Arrco :

Toutes les personnes exerçant une activité salariée au sens de la Sécurité sociale, quels que soient leurs fonction et niveau hiérarchique, la nature et la durée de leur contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée…).

A l’Agirc :

Les salariés exerçant une activité répondant aux critères de classification définis par les partenaires sociaux qui gèrent le régime Agirc, après examen de la convention collective ou de l’accord de classification de la branche professionnelle en vigueur dans l’entreprise.

Le saviez-vous ?

Dans la quasi-totalité des cas, les salariés affiliés à l’Arrco et à l’Agirc cotisent au régime général de la Sécurité sociale, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au régime spécial de Sécurité sociale des mines.

Les salariés affiliés à l’Agirc se divisent en trois catégories :

• Les ingénieurs et cadres visés par l’article 4 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947. Ils sont définis à partir des classifications professionnelles prévues par les conventions collectives de travail. Ils sont obligatoirement affiliés à l’Agirc.
  La qualité de cadre est indépendante de la rémunération perçue, du coefficient hiérarchique de fonction ou de l’indice de salaire. Elle résulte des fonctions exercées et non des titres et diplômes.
• Les employés, techniciens et agents de maîtrise répondant aux conditions de l’article 4 bis de la Convention collective nationale du 14 mars 1947. Ces salariés (coefficient 300 dans les classifications de type « Parodi ») sont souvent appelés « assimilés cadres ». Obligatoirement affiliés à l’Agirc, ils bénéficient des mêmes dispositions que les personnels visés par l’article 4 de la Convention collective de 1947.
• Les employés, techniciens et agents de maîtrise répondant aux conditions de l’article 36 de l’annexe I de la Convention collective nationale de 1947. L’affiliation des salariés (coefficient compris entre 200 et 299 dans les classifications Parodi) est subordonnée à un contrat souscrit par l’entreprise.

Depuis 1975, les systèmes, dits à « critères classants » se généralisant dans les professions, la fédération Agirc est amenée à fixer, au sein de ces classifications, les limites d’affiliation équivalentes aux seuils définis par les coefficients 300 et 200.

Avec Affilia, retrouvez dans la convention collective de votre branche d'activité, les critères hiérarchiques requis pour pouvoir être affilié au régime de retraite complémentaire des cadres et les obligations professionnelles.

Condition d’âge

Aucune condition d’âge minimal ou maximal pour l’affiliation d'un salarié aux caisses Arrco ou Agirc.

Condition de nationalité

• Aucune condition de nationalité pour les salariés employés en France (métropole et départements d’outre-mer), à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie ainsi que dans la Principauté de Monaco.
• Aucune condition de nationalité pour les salariés employés à l’étranger à l’exception de ceux qui possèdent la nationalité du pays où s’exerce leur activité.

• Dirigeants d’entreprises.
• VRP
• Personnes suivant une formation
• Salariés affiliés aussi à un régime spécial
• Chômeurs créateurs d’entreprise
• Personnels des ambassades et consultats étrangers en France
• Salariés, seuls représentants en France d’entreprises situées à l’étranger
• Chauffeurs de taxis locataires de leur véhicule
• Salariés des associations intermédiaires

Le savez-vous ?

Certaines catégories de salariés (VRP, intermittents du spectacle, journalistes...) doivent être inscrites à des caisses Arrco et Agirc spécifiques, qui peuvent être différentes de celles qui couvrent les autres salariés de l’entreprise.

Liste des compétences catégorielles

Des dispositifs, dont la mise en place doit être décidée, par un accord collectif au sein de l'entreprise, permettant à des salariés de tout ou partie de leur activité de continuer à bénéficier de points de retraite complémentaire.

• Réduction du temps de travail en fin de carrière
• Préretraite
• Congés de conversion
• Congé parental d’éducation, de présence parentale de solidarité familiale ou de soutien familial
• Réduction du temps de travail ou du salaire en période économique difficile
• Conventions du FNE d’aide au passage à temps partiel
• Article L.241-3-1 du code de la Sécurité sociale
• Allocation de remplacement pour l’emploi (ARPE)
• Organismes auto-assurés en matière de chômage
• Travailleurs de l’amiante
• Salariés âgés en cessation d’activité (CASA, CATS)
• Congé-solidarité dans les DOM et Saint-Pierre-et-Miquelon
• Congé de reclassement ou congé de mobilité

Les entreprises n’ont aucune démarche particulière à effectuer auprès des caisses de retraite Arrco et Agirc au moment de l'embauche.

Les nouveaux salariés doivent simplement être signalés au moment des déclarations sociales.

Lorsque le dirigeant choisit le statut de salarié, il doit s’affilier aux caisses Arrco et Agirc de son entreprise.