Entreprises
A quelles caisses adhérer ?
Principe
Dans certains secteurs professionnels, la convention collective désigne les caisses Arrco et Agirc pour l'adhésion de l'ensemble des entreprises du secteur.
Dans le cas contraire, l’entreprise relève du secteur interprofessionnel. Les caisses de retraite sont alors désignées par les fédérations Arrco et Agirc selon des critères géographiques.
Secteur professionnel
Les entreprises du secteur professionnel adhèrent aux caisses de retraite du groupe de protection sociale désignées par la convention collective de la branche professionnelle.
Vérifiez si le code NAF (Nomenclature des activités française) de votre entreprise figure dans le répertoire professionnel de l'Arrco et de l'Agirc : vous pourrez ensuite faire vos démarches auprès du groupe de protection sociale indiqué.
Secteur interprofessionnel
Pour chaque département de la métropole, 2 groupes de protection sociale peuvent recevoir les adhésions des entreprises du secteur interprofessionnel.
Vous trouverez le nom de ces groupes dans le répertoire géographique de l’Agirc et de l’Arrco.
L’entreprise choisit l'un ou l'autre de ces groupes dans un délai de 3 mois suivant :
- l'inscription au registre du commerce pour les entreprises commerciales ;
- l’inscription au répertoire des métiers pour les artisans ;
- la déclaration en préfecture pour les associations.
Au-delà de ce délai, l’un des deux groupes est désigné pour recevoir l’adhésion de l’entreprise.
Liens avec une entreprise préexistante
Les entreprises nouvelles ayant des liens avec une entreprise préexistante (filiales par exemple) ont la possibilité d'opter pour une adhésion aux caisses Arrco et Agirc de l'entreprise préexistante, si :
- l'entreprise préexistante détient au moins 34 % du capital de la nouvelle société,
- l'option intervient dans les 3 mois qui suivent la création de l'entreprise nouvelle.
En outre, pour le secteur non-commercial, il convient de vérifier que les conditions requises pour la constitution d'une unité économique et sociale sont remplies :
- activités identiques ou complémentaires,
- concentration des pouvoirs,
- permutabilité des salariés,
- existence d'un statut commun en matière de droit du travail,
- etc.
Activité agricole
Si les salariés d’une entreprise sont affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA) pour leur retraite de base, ils devront être inscrits auprès des caisses de retraite complémentaire Arrco et Agirc du groupe Agrica (quel que soit son code NAF).
Implantation outre-mer
Des institutions sont spécifiquement désignées pour les entreprises situées dans les départements d'outre-mer (DOM) et les territoires d'outre-mer (TOM).
Catégories particulières de salariés
Des caisses Arrco et Agirc sont désignées pour certaines catégories de salariés, même si l’entreprise adhère pour l’ensemble de son personnel à d’autres caisses de retraite complémentaire :
| Compétences catégorielles | Groupes | Caisse Arrco | Caisse Agirc |
Employés de maison Assistantes maternelles remplissant leurs tâches à leur domicile propre Salariés occupés par des particuliers sans avoir la qualité d’employés de maison Stagiaires étrangers aides familiaux au pair Salariés mis à la disposition de personnes physiques par des associations ou entreprises visées à l'article L.7232-1 du Code du travail | AGIRA (1) Retraite des cadres | ||
VRP | CIPS | CIPC-R | |
Intermittents du spectacle Mannequins Boxeurs Catcheurs Artistes participant à des corridas Journalistes pigistes Interprètes de conférence | IRPS | IRCPS | |
Concierges Gardiens Employés d'immeubles | ABELIO | ALTEA |
(1) Agira Retraite des cadres est une caisse du groupe Apicil.
Démarches
Elles sont à effectuer dès que les formalités de création de l’entreprise sont accomplies.
Pour connaître et prendre contact avec le groupe d'adhésion, trois informations vous seront demandées :
- la date de création de l’entreprise ;
- son code NAF ;
- le département d’implantation.
Ou vous pouvez prendre contact avec le groupe de protection sociale choisi ou désigné.
Consulter l’annuaire des caisses
Le savez-vous ?
À l'issue de votre demande, vous recevrez le certificat d'adhésion aux régimes Agirc et Arrco. Ce certificat est accompagné d'une lettre qui informe l'employeur de ses droits et obligations en matière de retraite complémentaire.