Lors de votre navigation sur les sites Internet de l’Agirc-Arrco des Cookies seront installés sur votre ordinateur.
En aucun cas ces données ne seront exploitées pour un usage commercial.
En poursuivant votre navigation sur ce site vous acceptez nos conditions d’utilisation des cookies.

Vous êtes ici : Accueil > Entreprises

Entreprises

    Bienvenue dans notre rubrique dédiée aux entreprises et aux employeurs. Vous trouverez ici les principales modalités, démarches ou spécificités de la retraite complémentaire Agirc et Arrco.

     

    Quoi de neuf à partir du 1er janvier 2016 ?

     

    Versement mensuel des cotisations

    Les entreprises de plus de 9 salariés versement mensuellement leurs cotisations. Les déclarations (DSN, DUCS) et les paiements doivent être effectués au plus tard le 25 du mois qui suit la date d’exigibilité pour être sur le compte de la caisse de retraite le dernier jour ouvré du mois. Les cotisations sur les salaires de janvier 2016 devront être réglées au plus tard le 25 février 2016. Le 25 mars, interviendra le règlement des cotisations afférentes au mois de février et ainsi de suite.

    Extension de l’assiette AGFF

    L’assiette des cotisations de l’AGFF (Association pour le financement du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco) est étendue à la tranche C (fraction du salaire comprise entre 4 et 8 plafonds de la sécurité sociale). Les cotisations AGFF permettent de financer le surcoût de retraite à taux plein avant l’âge de 65 /67 ans.

    Disparition des assiettes spécifiques des sommes isolées

    Les sommes exceptionnelles versées à l’occasion du départ du salarié de l’entreprise ne relèvent plus d’assiettes de cotisations spécifiques, elles sont intégrées aux assiettes normales de cotisations.

    Paramètres

    Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3218 €.

    Le salaire charnière mensuel de la GMP est fixé à 3549,24€.

    Le prix d’achat du point Arrco est fixé à 15,6556 €.
    Le prix d’achat du point Agirc est fixé à 5,4455 €.

    Le taux des majorations reste fixé à 0,60 % par mois de retard pour les cotisations versées tardivement au cours de l’exercice 2016. Le montant forfaitaire minimal des majorations de retard exigées est maintenu à 90 €.