Salariés à l'étranger

Ce statut concerne les salariés dont :

• la mission hors de France est temporaire ;
• et l’entreprise a son siège social en France.

Ces salariés conservent leur protection sociale française et donc la retraite complémentaire Arrco, et Agirc pour les cadres. L’employeur et le salarié cotisent comme si le salarié travaillait en France.

La durée du maintien dans le système de protection sociale français varie selon le pays de la mission :

• 1 an renouvelable une fois dans les pays de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse
• durée définie par les textes dans les pays ayant conclu avec la France une convention de Sécurité sociale. Consultez la liste des pays signataires ou le site du Comité des liaisons européennes et internationales www.cleiss.fr

Au-delà de la durée prévue, le salarié est considéré comme un expatrié.

Ce statut concerne les salariés dont :

• la mission hors de France est de longue durée ;
• et l’entreprise a son siège social en France ou à l’étranger ;

Ces salariés sont affiliés aux régimes obligatoires de protection sociale du pays dans lequel ils sont en mission, au même titre que ses ressortissants.
Se renseigner auprès de :
Ministère des Affaires étrangères et européennes
Maison des Français de l’étranger
www.expatries.org

Assurance volontaire

Pour une meilleure protection sociale, le salarié expatrié a la possibilité de conserver tout ou partie de la protection sociale française, en souscrivant des assurances volontaires auprès de la Caisse des Français de l’étranger

En tant que caisse de sécurité sociale, la CFE couvre 3 risques :

• maladie, maternité, invalidité ;
• accidents du travail, maladies professionnelles ;
• vieillesse (retraite de la sécurité sociale gérée par la caisse nationale d’assurance vieillesse).

Le salarié peut choisir d’adhérer à un ou plusieurs de ces risques. Attention : cette adhésion ne dispense pas de l’affiliation au régime de sécurité sociale du pays dans lequel le salarié est expatrié.
Caisse des Français de l’étranger
www.cfe.fr
Bureau d’accueil
12, rue La Boétie
75 008 Paris
Téléphone : 01 40 06 05 80
Télécopie : 01 40 06 05 81    

La retraite complémentaire

L’affiliation des salariés expatriés à des caisses Arrco et Agirc n’est pas obligatoire.
L’entreprise peut toutefois décider de continuer à affilier ses salariés expatriés, qu’ils soient ou non recrutés en France. Elle n'est pas tenue de cotiser pour l'ensemble de ses salariés expatriés.
Dans le cas contraire, le salarié a la possibilité de cotiser à titre individuel à la CRE pour le régime Arrco et à l’Ircafex pour le régime Agirc :
CRE et Ircafex (Groupe Novalis Taitbout)
www.novalistaitbout.com