Réglementation

1er juillet 2011 : suite à l'accord du 18 mars 2011 concernant les retraites complémentaires Agirc et Arrco, le guide réglementaire est en cours d'actualisation. Pour connaître les nouvelles conditions de liquidation des allocations de retraite complémentaire, consulter la page "Conditions pour la retraite".

• Généralités
  Aperçu du rôle et des structures des régimes complémentaires Agirc et Arrco.
• Champ d’application professionnel
  Le champ d’application professionnel de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l’Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 définit le domaine d’intervention des régimes Agirc et Arrco, c’est-à-dire l’ensemble des secteurs d’activité visés dont les salariés doivent être affiliés aux institutions Agirc et/ou Arrco.
• Champ d’application territorial
  La Convention collective nationale du 14 mars 1947 et l’Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 s’appliquent de plein droit en Métropole, domaine territorial représenté par les organisations signataires.
  
  • Liste des pays signataires d'une convention collective internationale de sécurité sociale.
• Bénéficiaires
  Personnes affiliées aux institutions relevant de l’Agirc et/ou de l’Arrco.
  
  • Branches professionnelles ayant prévu l'application de l'article 36 de l'annexe 1 à la convention collective nationaledu 14 mars 1947.
  • Conditions d'application des nouvelles classifications au regard du régime Agirc.
• Adhésion
  Règles d’adhésion des entreprises.
  
  • Répertoire géographique
  • Répertoire professionnel
  • Liste des compétences catégorielles
  • Liste des compétences territoriales
• Cotisations
  Règles communes aux régimes Agirc et Arrco et des dispositions spécifiques à chaque régime.
• Périodes validables
  Périodes validables : Définition des périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite complémentaire.
• Ouverture des droits
  Conditions d’ouverture des droits : Le présent Titre a pour objet d’exposer les conditions requises par les réglementations Agirc et Arrco en matière d’ouverture des droits auprès des institutions membres des deux régimes.
• Etude des dossiers de retraite
  Conformément au principe d’unicité de service aux participants posé par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord du 10 février 2001, les Conseils d’administration de l’Agirc et de l’Arrco ont adopté un nouveau dispositif visant à permettre aux salariés de bénéficier d’une seule liquidation de leur retraite complémentaire.
• Paiement des allocations
  Dispositif réglementaire relatif au servi ce des pensions de retraite complémentaire.
• Les Cicas
  Définition du rôle et des missions des Cicas (Centres d’information, conseil et accueil des salariés)