retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Fiches pratiques

Contrats aidés : Bénéficiaires, rémunérations, cotisations
La présente fiche pratique a pour objet de faire le point, sous forme d’un tableau, sur les bénéficiaires des actions de formation et de contrats destinés à favoriser l’insertion professionnelle, leur rémunération et les aides financières accordées. Les contrats présentés sont ceux actuellement en vigueur et ceux qui, bien qu’abrogés sont susceptibles de se poursuivre.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°26- 2^ème trimestre 2010
Cotisations : Taux et calculs
La réglementation relative aux cotisations de retraite complémentaire comporte des règles communes aux régimes Agirc et Arrco et des dispositions spécifiques à chacun. Aperçu.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°25- 1^er trimestre 2010
Cessation d’activité - Harmonisation des règles
Les Commissions paritaires ont décidé, à l’issue de leurs réunions des 16 juin et 17 septembre 2009, d’aligner la réglementation relative à la cessation d’activité pour la liquidation des retraites Arrco et Agirc sur celle du régime général de la Sécurité sociale et du régime des salariés agricoles. Une harmonisation en deux étapes.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°24- 4^ème trimestre 2009
Droits de réversion: Quelles sont les conditions à remplir ?
Cette fiche pratique fait le point sur les conditions d’ouverture des droits de réversion des régimes Agirc et Arrco, les modalités de partage de ces droits ayant été exposées dans le numéro 10 de la Retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°23- 3^ème trimestre 2009
Majorations familiales - Un récapitulatif
Au moment de la liquidation, les retraites complémentaires peuvent faire l’objet de majorations familiales. Bien qu’ils s’appuient sur des définitions d’« enfants à charge » et d’« enfants nés ou élevés » harmonisées au 1er janvier 2005(1), les systèmes de majorations familiales restent spécifiques à chacun des régimes Agirc et Arrco. Détail.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°22 - 2^ème trimestre 2009
Cumul emploi-retraite: Une harmonisation des règles
La loi de financement(1) de la Sécurité sociale pour 2009 a réformé le dispositif de cumul emploi-retraite du régime général, à partir du 1er janvier 2009. Les régimes Agirc et Arrco se sont positionnés par rapport à ce nouveau cadre.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°21 - 1^er trimestre 2009
Sommes isolées: Harmonisation du calcul des cotisations
Les sommes versées à l’occasion du départ d’une entreprise, accordées en dehors de la rémunération annuelle normale, donnaient jusqu’à présent lieu au versement de cotisations de retraite complémentaire dans des conditions différentes dans le régime Arrco et dans le régime Agirc. De nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2009, applicables aux sommes isolées versées à compter de cette date, quelle que soit la date de rupture du contrat de travail. Explications.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°19 - 3^ème trimestre 2008
Chômage : Retraite complémentaire et validation des périodes de chômage
Les participants cadres et non cadres en situation de chômage bénéficient, sous certaines conditions, de l’inscription de droits à retraite complémentaire pour leurs périodes indemnisées(1). Explications.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°18 - 2^ème trimestre 2008
Dispenses d’activité :Quelles assiettes de cotisations ?
Salaires réels ou salaires fictifs ? Sur quelles assiettes doivent être appelées les cotisations Arrco, Agirc, AGFF et Apec pour les salariés dispensés de tout ou partie de leur activité ?
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°17 - 1^er trimestre 2008
Le cumul emploi-retraite - Dispositif assoupli (pdf)
Les règles de cumul d’une retraite complémentaire avec un revenu d’activité salariée ont été assouplies en 2007. Point sur la question.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°15 - 3ème trimestre 2007
Les institutions Agirc et Arrco compétentes pour la liquidation
Le 10 février 2001, les partenaires sociaux ont souhaité que les futurs retraités puissent bénéficier à terme d’une seule liquidation de leurs retraites complémentaires.Une nouvelle réglementation et la plate-forme de la retraite complémentaire qui entre en service (PRC) permettent de le faire.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°13 - 1^er trimestre 2007
Retraite progressive : « Assouplissement du dispositif »
Depuis sa mise en place en 1988, la retraite progressive a concerné les salariés âgés de 60 ans justifiant de la durée d’assurance requise pour bénéficier du taux plein. La loi du 21 août 2003 et les décrets d’application du 7 juin 2006 élargissent le dispositif à ceux qui ne remplissent pas les conditions du taux plein.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°11 - 3^e trimestre 2006
Pensions de réversions : « Règles de partage »
Cette fiche pratique fait le point sur les différents modes de partage de la pension selon la situation de chaque ayant droit au moment du décès du cotisant ou de l’allocataire. De plus, à la suite d’une récente réunion des Commissions paritaires Agirc et Arrco, les partenaires sociaux ont validé une nouvelle règle pour les ayants droit qui, après un divorce, ont contracté un second mariage avec la même personne.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°10 - 2^e trimestre 2006
Retraite et prévoyance complémentaires : « Réforme du régime social »
L’article 113 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a procédé à une refonte du régime social applicable aux contributions des employeurs au financement des régimes de retraite et de prévoyance. Conséquences.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°8 - 4^e trimestre 2005
Agirc et Arrco : Harmonisation des notions d’enfants
Depuis le 1er janvier 2005, l’Agirc et l’Arrco ont harmonisé leur définition des enfants pris en compte pour l’attribution des majorations familiales et des pensions de réversion sans condition d’âge.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°7 - 3^e trimestre 2005
Cotisations : Conditions générales et paramètres 2005
Chaque année les entreprises cotisant aux régimes Agirc et Arrco ont besoin de connaître les différents paramètres leur permettant de remplir leurs obligations au regard des régimes de retraite complémentaire. La diffusion des paramètres de 2005 est l’occasion de rappeler ces différentes obligations.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°4 - 4^e trimestre 2004
Salariés handicapés : Abaissement de l'âge de la retraite
En application de l’accord du 13 novembre 2003, les partenaires sociaux ont adapté aux régimes Agirc et Arrco le dispositif permettant aux assurés handicapés d’obtenir la retraite au taux plein à partir de 60 ans.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°3 - 3^e trimestre 2004
Retraite anticipée et retraite au titre des « carrières courtes »
Les régimes Agirc et Arrco ouvrent, depuis longtemps, la possibilité de partir à la retraite à partir de 55 ans par anticipation ou à partir de 60 ans pour les personnes n’ayant pas le nombre de trimestres requis auprès des régimes de base pour une retraite au taux plein. Explications.
Retraite complémentaire Agirc-Arrco n°1 - 1^er trimestre 2004