- 2011 - 28 - DAS
Plan domicile 2010-2013 : modalités d'implication des institutions Agirc et Arrco dans l'action "création et restructuration de logements adaptés" dans un habitat diffus.
29/12/2011
Vous êtes ici : Accueil > Documentation et multimédia > Circulaires > Circulaires 2011
Circulaires 2011
Circulaires Agirc-Arrco
- 2011 - 27 - DRE
Concerne le paiement tardif des cotisations en 2012.
Le taux des majorations est maintenu à 0,90 % par mois.
Le montant minimal des majorations reste fixé à 85 euros pour 2012.
23/12/2011
- 2011 - 26 - DRE
Concerne l'attribution de points de retraite en cas de chômage partiel est reconduit pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012.
23/12/2011
- 2011 - 25 - DRE
Concerne la décision des bureaux des Conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco sur la demande d'application de la clause de respiration professionnelle présentée par le secteur de la coiffure et des professions connexes.
22/12/2011
- 2011 - 24 - DRE
Concerne les décisions des bureaux des Conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco sur plusieurs demandes d'application de la clause de respiration professionnelle présentées par différents secteurs de l'agriculture.
22/12/2011
- 2011 - 23 - DRE
Les Commissions paritaires ont pris les décisions suivantes pour l'application des délibérations D 57 et 26 B :- coefficients de rachat applicables en 2012 et 2013,
- non remboursement des rachats.
- 2011 - 22 - DRE
Concerne l'application de la retraite progressive et coefficients spécifiques pour 2012 et 2013.
19/12/2011
- 2011 - 21 - DRE
Concerne le taux de cotisation d’assurance maladie pour les retraités bénéficiaires du régime local général d’Alsace-Moselle.
07/12/2011
- 2011 - 20 - DC
Concerne le calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2012.
28/11/2011
- 2011 - 19 - DRE
Concerne le conditions particulières de liquidation des allocations Agirc et Arrco Monaco et Nouvelle-Calédonie.
05/10/2011
- 2011 - 18 - DC
Concerne le campagne d'information des actifs 2011 : Modification du calendrier suite à la prise en compte de l'allongement de la durée d'assurance pour les générations 1955 et 1956.
03/10/2011
- 2011 - 17 - DRE
Prise en compte dans les textes de base :
- de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage,
- de la nouvelle dénomination d'institutions de retraite complémentaire.
29/09/2011
- 2011 - 16 - DRE
Concerne la durée d'assurance pour le bénéfice d'une retraite à taux plein est portée à 166 trimestres pour les assurés nés en 1955.Actualisation des annexes 3, 4, 5 et 6 de la circulaire Agirc-Arrco 2011-6-DRE du 19 mai 2011.:
- Annexe 3 - Coefficients d'abattement carrières courtes
- Annexe 4 - Récapitulatif des conditions de départ à la retraite
- Annexe 5- Assurés handicapés
- Annexe 6 - Carrières longues
- 2011 - 15 - DAS
Présentation de l’expérimentation de la prestation « Aide à domicile momentanée » menée depuis octobre 2010. Déploiement de la prestation à l’horizon 2013.
Annexe Plan Domicile 2010-2013
25/07/2011
- 2011 - 14 - DAS
Dans le cadre du socle commun d’actions des orientations prioritaires de l’action sociale définies pour la période 2009-2013, les instances des fédérations Agirc et Arrco ont retenu deux actions visant à valoriser des projets innovants à destination des personnes handicapées vieillissantes.
Annexe 1
Annexe 2
22/07/2011
- 2011 - 13- DRE
Le taux de la cotisation d’assurance maladie pour les retraités bénéficiaires du régime local agricole d’Alsace-Moselle est ramené de 1,30 % à 1,20 % à compter du 1er juillet 2011.
22/07/2011
- 2011 - 12- DRE
Décision des bureaux des Conseils d'administration de l'Agirc et de l'Arrco sur la demande d'application de la clause de respiration professionnelle présentée pour les exploitations agricoles de la Côte-d'Or.
22/07/2011
- 2011 - 11- DC
Campagne d'information des actifs 2011 : Gestion des retours. Le bilan de la campagne 2010 est disponible sur le site www.info-retraite.fr
Annexe : modèle de document EIG
19/07/2011
- 2011 - 10- DRE
Exposé des nouvelles conditions d'attribution des majorations familiales Agirc et Arrco pour les retraites prenant effet à compter du 1er janvier 2012.
Exposé des nouvelles conditions de service d'une pension de réversion Agirc sans condition d'âge pour les décès postérieurs au 31 décembre 2011.
07/07/2011
- 2011 - 09- DC
Concerne le calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2012
07/07/2011
- 2011 - 08- DRE
Concerne la prise en compte dans les textes de base de certaines dispositions de l'accord du 18 mars 2011 relatives aux paramètres de fonctionnement des régimes Agirc et Arrco.
16/06/2011
- 2011 - 07- DRE
Concerne l'application de la retraite progressive et les coefficients spécifiques pour 2011.
23/05/2011
- 2011 - 06- DRE
Exposé des nouvelles conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco. Elles concernent en particulier les participants nés à compter du 1er juillet 1951 et s'appliquent aux retraites prenant effet à compter du 1er juillet 2011.
Accord du 18 mars 2011 Conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco:
Annexe 1 - Conditions de liquidation des allocations Agirc et Arrco
Annexe 2 - Coefficients d'abattement
Annexe 3 - Coefficients d'abattement carrières courtes
Annexe 4 - Récapitulatif des conditions de départ à la retraite
Annexe 5- Assurés handicapés
Annexe 6 - Carrières longues
Avenants A - 262 (Agirc) et n° 113 (Arrco) et modifications des délibérations D17, D25, D33, D56 (Agirc) et 6B, 22B et 25B (Arrco)
19/05/2011
- 2011 - 05- DC
Concerne l'accord sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF du 18/03/2011. Les textes d'application seront diffusés ultérieurement.
11/04/2011
- 2011 - 04- DC
Mise à jour du calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2011.
31/03/2011
- 2011 - 03- DC
Concerne le calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour l'année 2011.
28/01/2011
- 2011 - 02- DRE
Concerne la reconduction de la retraite progressive et coefficients spécifiques pour le premier semestre 2011.
13/01/2011
- 2011 - 01 DRE
Concerne les cotisations sur une rémunération dess participants en situation de retraite progressive.
10/01/2011
Circulaires Agirc
- 2011 - 6 -DAS
Concerne le rapport social adopté par le Conseil d'administration de l'Agirc du 27/10/2011.
Synthèse du rapport
Vision globale
Vision institution par institution
18/11/2011
- 2011 - 04 DAS
Concerne le nouveau partenariat Apec–Agirc pour la mise en place d’une prestation d’accompagnement et de soutien des cadres en recherche d’emploi, rencontrant des difficultés psycho-sociales et économiques.
25/07/2011
- 2011 - 03 DRE
Concerne les décisions prises par la commission administrative le 7 juin 2011 sur les classifications applicables dans les professions suivantes : - Animation,
- Distribution et commerce de gros des papiers - cartons,
- Sociétés anonymes et fondations d'HLM.
- 2011 - 02 DT
Concerne la Valeur du point à compter du 1er avril 2011, salaire de référence pour l'exercice 2011 et GMP 2011.
14/04/2011
- 2011 - 01 DRE
Concerne les décisions prises par la commission administrative le 8 février 2011 sur les classifications applicables dans les professions suivantes :- Distributeurs conseils hors domicile,
- Organismes de tourisme,
- Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre,
Circulaires Arrco
- 2011 - 6 -DAS
Concerne le rapport social adopté par le Conseil d'administration de l'Arrco du 28/11/2011.
Synthèse du rapport
Vision globale
Vision institution par institution
18/11/2011
- 2011 - 02 DC
Renouvellement du mandat des membres du Bureau du Conseil d’Administration.
4/11/2011
- 2011 - 01 DT
Dans le cadre de l'accord du 18/03/2011, les organisations signataires de l'Accord du 08/12/1961 ont fixé la valeur du point Arrco à 1,2135 € à compter du 01/04/2011 d'une part et, d'autre part, le salaire de référence Arrco à 14,7216 € pour l'année 2011.
14/04/2011
