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Circulaires 2007
Circulaires Agirc-Arrco
- 2007 - 28 -DRE
Concerne les coefficients de rachat de points applicables en 2008 et 2009 au titre de périodes d'études supérieures.
17/12/2007 - 2007 - 27 -DRE
Paramètres utiles à compter du 1er janvier 2008 pour le calcul des cotisations.
14/12/2007 - 2007 - 26 -DRE
Concerne la nouvelle nomenclature d’activités française (NAF) applicable à partir du 1er janvier 2008,
13/12/2007 - 2007 - 25 -DC
Mise à jour du calendrier des réunions des instances de l'Agirc, de l'Arrco et du GIE Agirc-Arrco pour 2008,
12/12/2007 - 2007 - 24 -DRE
Le taux de la cotisation maladie d'Alsace-Moselle est porté à 1,60 % à compter du 1er janvier 2008.
12/12/2007 - 2007 - 23 –DRE
Paiement tardif des cotisations en 2008.
Le taux des majorations est maintenu à 0,90 % par mois.
Le montant minimal des majorations reste fixé à 80 euros pour 2008.
12/12/2007 - 2007 – 22 DRI
Concerne la modification des statuts de référence des groupes de protection sociale
20/11/2007 - 2007 – 21 -DRE
Concerne l'intégration au 1er janvier 2006 du régime d’assurance vieillesse du personnel de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (CCIP) aux régimes Agirc et Arrco
21/11/2007 - 2007 – 20 -DRE
Concerne l’actualisation de la Convention collective nationale du 14 mars 1947, de l'Accord du 8 décembre
1961 et des délibérations prises pour leur application.
07/11/2007 - 2007 – 19 -DRE
Concerne l’assiette spécifique qui sera appliquée au calcul des cotisations Arrco sur les sommes versées aux non cadres à l'occasion du départ de l'entreprise, appelées "sommes isolées".
07/11/2007 - 2007 – 18 -DRE
Concerne les dernières dispositions prises par l’Agirc et l’Arrco en matière de congé de reclassement ou d'un congé de mobilité.
07/11/2007 - 2007 - 17 -DAS
Concerne la mise en place d'un réseau de comités régionaux de coordination de l'action sociale Agirc-Arrco.
19/07/2007 - 2007 - 16 -DAS
Orientations stratégiques 2008-2012 pour le parc des établissements médico-sociaux et sanitaires du périmètre Agirc-Arrco et déclinaison opérationnelle.
18/07/2007 - 2007 - 15 -DRI
Règlement de référence des institutions de retraite complémentaire (institutions Agirc et institutions Arrco)
18/07/2007 - 2007 - 14 -DC
Calendrier des réunions des instances de l’Agirc, de l’Arrco et du Gie Agirc-Arrco pour l’année 2008.
16/07/2007 - 2007 - 13 -DRE
Extension à Saint-Pierre-et-Miquelon de la retraite anticipée pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière.
09/07/2007 - 2007 - 12 -DRE
Concerne le congé de soutien familial.
06/07/2007 - 2007 - 11 -DRE
Application de la clause de respiration à certains secteurs professionnels
29/06/2007 - 2007 - 10 –DF
Communication des règlements financiers Agirc et Arrco.
Règlement financier de l'Agirc
Règlement financier de l'Arrco
28/06/2007 - 2007 - 9 -DRE
Concerne la clause de respiration.
28/06/2007 - 2007 - 8 -DRE
Cotisation d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.
30/05/2007 - 2007 - 7-DRE
Concerne le cumul emploi-retraite.
10/04/2007 - 2007 - 6 -DRE
Conditions à l'affiliation aux régimes Agirc et Arrco des catégories professionnelles rattachées au régime de la Sécurité sociale au titre de l'article L 311-3 du Code de la Sécurité sociale.
06/04/2007 - 2007 - 5 -DRE
Concerne les demandes tardives de liquidation.
06/04/2007 - 2007 - 4 -DC
Concerne l’information des actifs
13/02/2007 - 2007 - 3 -DRE
A compter du 1er janvier 2007, les allocataires résidant dans l'un des deux nouveaux Etats membres qui ne bénéficient pas du régime d'assurance maladie français, sont exonérés de la cotisation d'assurance maladie.
08/02/2007 - 2007 - 2 -DRE
Elargissement de l'Union européenne à deux nouveaux Etats membres (Bulgarie et Roumanie).
30/01/2007 - 2007 - 1 -DAS
Poursuite de l'opération "Chèque Domicile Liberté" en 2007 et 2008. 23/01/2007
Circulaires Agirc
- 2007 - 9 –DRE
Concerne la mise en place sur le site Internet de l’Agirc-Arrco d’une nouvelle base documentaire dénommée AFFILIA.
Cet outil permet de faciliter l'accès aux classifications professionnelles prises en compte pour l'affiliation des salariés au régime de retraite des cadres.
13/12/2007 - 2007 - 8 –DRE
Conditions à l'affiliation au régime Agirc des catégories professionnelles des Centres de lutte contre le cancer, PACT ARIM, des services de l'automobile et de la plasturgie.
07/12/2007 - 2007 – 7 -DC
Séminaires de formation pour les administrateurs des institutions AGIRC en 2008.
03/12/2007 - 2007 - 6 -DRE
Conditions à l'affiliation au régime Agirc des catégories professionnelles des huissiers de justice, des exploitations d'arboriculture fruitière du Loiret, des coopératives et SICA bétail et viandes.
15/10/2007 - 2007 - 5 -DRI
Concerne l’élection des administrateurs participants des institutions.
18/07/2007 - 2007 - 4 -DRE
Concerne les classifications (détermination des participants).
06/07/2007 - 2007 - 3 -DRE
Concerne les classifications (détermination des participants).
21/03/2007 - 2007 - 2 -DC
Soixantième anniversaire de l'Agirc
21/03/2007 - 2007 - 1 -DT
Concerne la valeur du point et le salaire de référence 2007
14/03/2007
Circulaires Arrco
- 2007 – 5 -DC
Concerne les séminaires de formation pour les administrateurs des institutions ARRCO en 2008.
03/12/2007 - 2007 - 4 -DC
Concerne renouvellement du mandat des membres du Bureau de l'Arrco .
14/11/2007 - 2007 - 3 -DRE
Concerne l’affiliation des salariés employés dans les départements d'outre-mer au service de particuliers.
21/03/2007 - 2007 - 2 -DT
Concerne la valeur du point et le salaire de référence 2007.
14/03/2007 - 2007 - 1 -DAS
Rapport sur l'action sociale du régime en 2005.
22/01/2007
