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Circulaires 2006
Circulaires Agirc-Arrco
- 2006 - 17 -DRE
Paramètres utiles à compter du 1er janvier 2007 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc et Arrco.
18/12/2006 - 2006 - 16 -DRE
Paiement tardif des cotisations en 2007.
Le taux des majorations est maintenu à 0,90 % par mois.
Le montant minimal des majorations reste fixé à 80 euros pour 2007.
11/12/2006 - 2006 - 15 -DC
Concerne l’information des actifs
09/11/2006 - 2006 - 14 -DRE
Mise à jour de la Convention collective nationale du 14 mars 1947, des délibérations prises pour son application et de l'Accord du 8 décembre 1961.
13/10/2006 - 2006 - 13 -DRE
Attribution de points de retraite aux bénéficiaires de l'allocation de transition professionnelle.
13/10/2006 - 2006 - 12 -DRE
Les participants qui obtiennent la pension de la CAFAT (régime de base en Nouvelle-Calédonie) à taux plein bénéficient de leurs allocations Agirc (tranche B) et Arrco sans abattement si la durée d'activité en Nouvelle-Calédonie est supérieure ou égale à 50 % de la carrière validée par les régimes Agirc et Arrco.
13/10/2006 - 2006 - 11 -DRE
Maintien des dispositions permettant un arrondi du taux moyen dans la limite de 0.25 %.
12/07/2006 - 2006 - 10 -DRE
Possibilité pour les entreprises monégasques de demander leur rattachement à l'UGRR et à l'UGRC.
12/07/2006 - 2006 - 9 -DRE
A effet du 1er juillet 2006, possibilité de liquider les droits au titre de la retraite progressive avec une durée d'assurance inférieure à 160 trimestres et application de coefficients d'anticipation spécifiques pour la retraite complémentaire.
10/07/2006 - 2006 - 8 -DRE
Nouvelles règles de désignation des institutions Agirc et Arrco compétentes pour la liquidation et le paiement des allocations dans le cadre de la PRC.
07/07/2006 - 2006 - 7 -DRE
Le dispositif d'examen des demandes de rappels d'arrérages par les institutions est reconduit en 2006.
12/04/2006 - 2006 - 6 -DRE
Concerne la réversion.
12/04/2006 - 2006 - 5 -DRE
A effet du 1er janvier 2006, la cotisation AGFF est due sur le salaire reconstitué dans le cas de salariés à temps partiel cotisant sur une rémunération à temps plein.
11/04/2006 - 2006 - 4 -DRE
Les répartitions des cotisations prévues aux articles 15 de l'Accord du 8 décembre 1961 et 6 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 ne s'imposent pas au supplément de cotisations correspondant à la rémunération à temps plein pour les salariés à temps partiel.
11/04/2006 - 2006 - 3 -DRE
Prise en compte dans les textes de base des textes adoptés par les Partenaires sociaux Unédic. Pour l'Agirc, le taux pour le calcul des points de chômage et de maladie passe à 16,24 % au 1er janvier 2006.
10/04/2006 - 2006 - 2 -DC
Procédure unifiée de remboursement des frais de déplacement et de séjour des administrateurs
16/03/2006 - 2006 - 1 -DRE
La prise en charge par l'employeur de tout ou partie de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire n'est pas soumise à cotisations Agirc et/ou Arrco, y compris pour la fraction susceptible d'être réintégrée dans l'assiette sociale. Les délibérations D 19 et 18 B sont modifiées en conséquence.
08/02/2006
Circulaires Agirc
- 2006 - 10 -DRE
Concerne les majorations familiales
26/12/2006 - 2006 - 9 -DRE
Cotisations GMP au 1er janvier 2007
15/12/2006 - 2006 - 8 -DC
Séminaires de formation pour les administrateurs des institutions AGIRC en 2007.
12/12/2006 - 2006 - 7 -DAS
Rapport sur l'action sociale du régime en 2005
13/11/2006 - 2006 - 6 -DRE
Concerne la détermination des participants (classifications)
30/10/2006 - 2006 - 5 -DRE
Concerne la détermination des participants (classifications)
30/06/2006 - 2006 - 4 -DRI
Concerne l’approbation des statuts et du règlement de l’Agirc
12/06/2006 - 2006 - 3 -DRI
Concerne l’approbation des modèles de statuts d'institutions du régime Agirc (SIRA)
12/06/2006 - 2006 - 2 -DRE
Concerne la valeur du point et le salaire de référence 2006
19/05/2006 - 2006 - 1 -DRE
Concerne la détermination des participants (classifications)
14/04/2006
Circulaires Arrco
- 2006 - 6 -DC
Séminaires de formation pour les administrateurs des institutions ARRCO en 2007.
12/12/2006 - 2006 - 5 -DRE
Concerne la situation des travailleurs handicapés au regard de l'AGFF
05/12/2006 - 2006 - 4 -DRI
Nouveau logo Cicas
29/09/2006 - 2006 - 3 -DRI
Concerne l’approbation des statuts et du règlement de l’Arrco
12/06/2006 - 2006 - 2 -DRI
Concerne l’approbation des statuts d'institutions du Régime Unique (SIRU)
12/06/2006 - 2006 - 1 -DRE
Concerne la valeur du point et le salaire de référence 2006
19/05/2006
